La Réforme Constitutionnelle De 1962

Mais c’est le mode d’élection du chef de l’Etat, réforme instituée en 1962 qui signera l’acte de naissance d’un véritable leader politique et institutionnel. B) Le mode d’élection du Président de la République La Constitution de 1958, comme nous ‘lavons vu précédemment s’est déjà écartée du schéma traditionnelle français classique, ce qui va être amplifié par la réforme du mode d’élection du Président de la République en 1962. Le Parlement a l’annonce du référendum sur l’élection

contraire, pour en avoir sensiblement atténué les effets ; Retouchons-la sans hésiter, mais sans la compromettre. » Cette opinion favorable à un simple réformisme constitutionnel, largement partagée en doctrine, est désormais contestée par les partisans d’une VI e République. Ces derniers, qui renouent avec les délices du révisionnisme constitutionnel, considèrent que, marqué du sceau indélébile du gaullisme, l’actuel régime serait dépassé aujourd’hui. « Ce qui était devenu fatalité – le pouvoir fort pour

pour résoudre la crise de la guerre d'Algérie. Il fait adopter une nouvelle Constitution qui fonde la Cinquième République. Facilement élu président de la République en décembre 1958 par un collège électoral, il prend ses fonctions le mois suivant. En 1962, il propose l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Il est réélu au suffrage universel en 1965. En 1966, il retire la France du commandement militaire intégré de l'OTAN et expulse les bases américaines du territoire.

En France, le référendum est instauré pour la première fois en 1793 dans une constitution qui ne sera cependant jamais appliquée. La Révolution Française ne lui offre pas une place importante dans la vie politique, seulement dans le domaine constitutionnel malgré le fait que Robespierre et Condorcet aient plaidé en sa faveur. Par contre, les deux régimes bonapartistes y puisent leur légitimité démocratique ce qui s’apparente à une manipulation des masses dans un simulacre de démocratie. C’est notamment

indépendantes comme Pierre Mendès-France et François Mitterrand qui préconiseront le « non » au référendum du 28 septembre 1958. La contestation s’étendra à toute la gauche après l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel direct en 1962. Dans le Programme commun de gouvernement de la gauche adopté en 1972, les signataires s’engagent à abroger l’article 16, et à introduire le quinquennat présidentiel. La gauche souhaite également renforcer les droits du Parlement, et faire élire les

responsabilité. Il est donc tout à fait logique que les fonctions du chef de l'Etat et du premier ministre soient distinctes. Il y aura une réforme de fond qui changera complètement l'économie de la 5eme république, c'est la réforme de 1962 et l'élection au suffrage universel direct du président de la république. À partir de 1962 cet équilibre constitutionnel originel s'est trouvé profondément modifier, au détriment du premier ministre hors période de cohabitation. 1. Lamodificationdustatutduchefdel'Etatparl'usage

politique (1958-1986) I) Les quatre présidents qui dirigent la France de 1958 à 1986 sont dotés des mêmes pouvoirs constitutionnels mais ont une approche différente de la vie politique A) Les pouvoirs constitutionnels du président de la République en font la « clé de voûte » des institutions surtout après réforme 1962 1. Le président de la République : une rôle constitutionnel majeur Constitution 1958= primauté du chef de l’Etat, dispose des pouv classiques et nouveaux qui établissent sa

s’ajoutent plusieurs conditions de forme. Le Président de la République doit d’abord consulter officiellement le Premier ministre, le président de chacune des deux assemblées et le Conseil constitutionnel. Ensuite, il doit informer le pays de la mise en œuvre de l’article 16. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel doit être consulté au sujet de chacune des mesures prises par le Président dans ce cadre. Le Parlement se réunit de plein droit et l’Assemblée nationale ne peut être dissoute durant la période

pouvoirs publics ; 18,lui permettant d’adresser un message aux Sénat et à l’Assemblée Nationale ; 54, concernant la saisine du conseil constitutionnel au sujet du respect d’un traité à la Constitution ; 56, sur la nomination de 3 des 11 membres du Conseil constitutionnel, dont le président, et enfin 61, lui accordant la possibilité de saisir le conseil constitutionnel pour vérifier le respect d’une loi à la constitution. En France, différentes formes de référendum sont mentionnées dans la constitution

80 % des Français approuvent la nouvelle Constitution lors du référendum du 28 septembre 1958 : la Ve République est née. En décembre 1958, Charles de Gaulle est élu président de la République. Il choisit pour Premier ministre Michel Debré puis, en 1962, Georges Pompidou qui le restera jusqu'en 1968. Si la IVe République a connu une réelle croissance économique dans le contexte des Trente Glorieuses, elle a souffert d'une forte inflation. En conséquence, le taux de change du franc pénalise les exportations