La Réformation Des Coutumes

les tours L’unification du droit a toujours été un rêve royal français. Première ébauche d’une telle entreprise, l’ordonnance de réformation du bon roi Saint louis prise en 1254. Deux siècles plus tard, Charles VII innove : il veut codifier les coutumes, à travers l’ordonnance de Montils-lès-tours en 14554 ; qui pour faire face à la mauvaise connaissance des coutumes « préconise » leur mise par écrit. Ambitieux programme que le roi tardera à faire accepter et qui sera réaffirmé maintes fois par

du Royaume sera nécessaire pour faire appliquer les ordres sur tout le territoire. C'est au XIIIème siècle que Philippe de Beaumanoir dans les Coutumes de Beauvaisis propose d'énoncer les pouvoirs du Roi selon le temps. En effet Beaumanoir, montre bien que le pouvoir législatif du ri en temps de paix, reste limité celui-ci étant le gardien des coutumes, il ne peut pas légiférer à sa guise. C'est seulement si c'est en temps de guerre que le Roi peut prendre des mesures, afin de ramener l'ordre

principales: la codification-réformation, qui consiste à refaire tout un code de zéro, de créer de nouvelles règles de droit sur le sujet, et la codification de droit constant, qui ne fait que rassembler et compiler les règles existantes par sujet, sans rien modifier. Guy Braibant qualifiait respectivement celles-ci de "codification qui réforme" pour la première et de "codification qui reforme" pour la deuxième. Au long de l'histoire, on trouve surtout des codifications réformations, mais aujourd'hui la

Introduction historique au Droit Droit Romain L'Ancien Droit (754 - 150 av. JC) 2 sources : - la coutume. Droit coutumier très important (code d'Hammurabi) - la loi - royale. Des coutumes passées en loi. - votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous : Loi des 12 tables (450 av. JC) : les lois plébiscites. Ne concernent que les plébéiens puis deviennent applicables à tout le monde. Au 3ème siècle av.

Histoire 10/11/2015 Section 1 : Le roi et la coutume a partir du 10e s la situation est la suivante : la coutume forme un droit qui préexiste à l’État, aujourd'hui l’État est la principal législateur, c'est m'inverse. Nous sommes dans un système ou la création du droit échappe complètement à autorité politique, on peut dire que même au 13e s l'essentiel du droit préexiste à l’État. Conséquence : pour l'instant la législation édictée par le prince n'a pas pour fonction de créer le droit mais de

§ 1 : La condition des personnes et du patrimoine 287 Le droit des coutumes rédigées ne remet nullement en cause la structure sociale telle qu’elle s’était établie durant la monarchie capétienne. La société est divisée en trois ordres, possédant sa propre condition juridique. Le droit coutumier consacre diverses évolutions sociales à l’intérieur de chaque ordre. Les serfs, considérés comme roturiers libres mais frappés de nombreuses incapacités, bénéficient d’une amélioration de leurs conditions

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre

------------------------------------------------- Ordonnances de réformation et ordonnances de codification ------------------------------------------------- Lors qu’on s’interroge sur les sources du droit français sous l’Ancien Régime, la place du Roi dans la législation et son évolution semble être un élément fondamental. Le Moyen âge a vu se développer une législation d’origine monarchique dans les limites du respect des coutumes. L’ordonnance, terme qui promit un long avenir, signifie que le

échappe. Elle prétend assujettir la coutume et prétend domestiquer la coutume et la jurisprudence. § I – L’ASSUJETISSEMENT DE LA COUTUME Jusqu'à la fin du moyen âge la coutume est la source dominante du droit c’est une source souple qui s’adapte aux besoins sociaux et s’adapte aux transformations de la société mais la coutume à deux défauts majeurs :  Elle engendre la diversité juridique  La coutume est incertaine en raison de son caractère oral Les coutumes émanent de la société, donc par le

comme les plus importantes parmi les sources du droit A- Une hiérarchie normative avec au sommet les lois du roi « Toute la force des lois civiles et coutumes gît au pouvoir du prince souverain » Cette citation de J. Bodin esquisse déjà une hiérarchie avec au sommet les lois du roi. En effet les sources non législatives ( coutumes , droit romain et droit canonique) sont subordonnées à la monarchie qui a le monopole d ‘édiction . Ainsi le droit privé est en net recul face aux lois du roi