La Récusation Du Juge En Droit

 Introduction : La procédure civile comme son nom l’indique est la procédure de la société civile et qui n’est pas limitée de ce fait au droit civil proprement dit, c’est ainsi qu’elle couvre les activités des citoyens à l’exception des infractions pénales et militaires. Elle constitue une technique d’organisation du procès, en ce sens qu’elle permet d’assurer l’appui d’un procès avec sécurité juridique et sérénité.  Au sens étymologique du terme, la procédure civile revêt 2 sens. Au sens large

1789 + léger toilettage en 1968 Découpage judiciaire ne correspondant plus aux réalités des bassins de population Une synthèse à faire entre les impératifs de rationalisation et d’ambition citoyenne Une justice devant être mieux rendue Un accès au juge plus facile et moins onéreux Les thèmes de la réforme : Une réforme qui doit concilier 2 objectifs : Même qualité de justice sur tout le territoire Une garantie de proximité Problème d’une répartition inégale des juridictions Le niveau d’activité

Cour a son siège à La Haye, aux Pays-Bas (« l’État hôte »). 2. La Cour et l’État hôte conviennent d’un accord de siège qui doit être approuvé par l’Assemblée des États Parties, puis conclu par le Président de la Cour au nom de celle-ci. 3. Si elle le juge souhaitable, la Cour peut siéger ailleurs selon les dispositions du présent Statut. Article 4 RÉGIME ET POUVOIRS JURIDIQUES DE LA COUR 1. La Cour a la personnalité juridique internationale. Elle a aussi la capacité juridique qui lui est nécessaire

contenu et le niveau d'information répondent moins une prétendu demande du public qu'au désir de celui qui informe. Le patient : devoir de la médecine = guérison Le médecin : obligation de moyens, du meilleur traitement Médecin (de droit) = guérisseur (de fait, car pas jugé sur ses connaissances mais ses réussites) Or parfois guérison sans traitement ou traitement sans guérison => malentendu Médecin qui vient de finir ses études = naïf car peu d'expérience Naïveté ne fait qu'un temps, la fonction

le recours en cassation INTRODUCTION : L’arbitrage interne est la convention par laquelle les parties s’engagent à recourir à un tribunal arbitral privé pour régler un litige né ou susceptible de naitre concernant un rapport de droit déterminé de nature contractuelle ou non contractuelle. Cet arbitrage interne est peu usité au Maroc par les opérations marocaines, sans doute de leurs méconnaissances et de leur méfiance vis-à-vis de cette procédure, parfois considéré comme une procédure

ce titre un pouvoir d'investigation et d'appréciation illimité. - Deux types de juridictions coexistent ici : - une juridiction de droit commun, encore appelée « juridiction ordinaire » (§1) - de nombreuses juridictions spécialisées, encore appelées « juridictions d'exception » (§2). §1. La juridiction civile de droit commun : le tribunal de grande instance - Nous analyserons successivement l'organisation du tribunal de grande instance (A), puis sa compétence

PROCEDURE PENALE Bibliographie : Dictionnaire de droit pénal et de procédure pénale, Annie Beziz, Ellipse, 2011 Coralie Ambroise Casterot et Philippe Bonfils, Procédure pénale, Buff, 2011 Philippe Conte et Patrick Dumaistre Chambon, Procédure pénale, Armand Collin, 2011 François Fourmant, Procédure pénale, Paradigme, 2012 Jean Pradel, Procédure pénale, 2010, Cujas Jacques Guinchard et Jacques Buisson, Procédure pénale, Litec, 2012 INTRODUCTION La procédure pénale est la matière juridique

ont qualité, capacité et intérêt pour faire valoir leurs droits. Le juge relève d'office le défaut de qualité ou de capacité ou d'intérêt ou le défaut d'autorisation lorsque celle-ci est exigée. Il met en demeure la partie de régulariser la situation dans un délai qu'il fixe. Si la régularisation intervient, l'action est considérée comme valablement engagée. Dans le cas contraire, le juge déclare l'action irrecevable. Article 2 : Le juge ne peut se dispenser de juger ou de rendre une décision

lutter contre le détournement de mineurs et l'entrave à l'exercice de l'autorité parentale, de lutter contre l'incitation des mineurs à la débauche, à la consommation des drogues et des boissons alcoolisées, de défendre et d'assurer le respect des droits humains. Article 8 : L'action civile peut être exercée en même temps que l'action publique et devant la même juridiction. Elle est recevable pour tous chefs de préjudice résultant des faits, objet de la poursuite. Article 9 : L'action civile

sens strict que les juridictions administratives qui appliquent le droit public. Toutes les juridictions constituent l’administration de la justice au sens large Les auxiliaires de justice : pour que les tribunaux fonctionnent, il faut des professionnels de justice (greffier, huissier de justice, notaire, avocat…) qui ont pour point commun de concourir à l’administration de la justice. Ils ont soit pour fonction d’assister le juge dans l’exercice de ses fonctions, soit d’assister ou de représenter