La Réalisation Des Droits Subjectifs

| |INTRODUCTION AU DROIT | Le droit prolifère et demande aussi. Cette demande est portée : -par l’extension des mécanismes des marchés, -par l’individualisme, -par la gestion des risques individuels et collectifs. Jean CARBONNIER (Le droit et la passion du droit sous la Ve République) : « Trop de droit, tue le droit ». Le droit n’est plus le monopole de

DE LA CIRCULATION | Exercice : Cas pratiques. N°1 Aux termes de l'article 1382 du Code civil, la notion de dommage renvoie à la lésion d'un intérêt quelconque, c'est à dire moral ou physique, ainsi, qu'à l'atteinte à un droit que celui si soit subjectif, de propriété ou extra patrimonial. Le dommage va se distinguer du préjudice dans la mesure où le premier est caractérisé par une atteinte et le second, quant à lui, est la conséquence de cette atteinte. Ainsi, la responsabilité civile

Commentaire d’arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 13 avril 1999 L’état du droit positif en matière de distinction entre le terme et la condition d’une obligation semble quelque peu chaotique. En effet, le Code civil est à cet égard responsable de cette confusion grandissante du fait de ses dispositions contradictoires. La jurisprudence quant à elle prend parfois la liberté de s’écarter du texte afin de rétablir une certaine précision en la matière. L’arrêt rendu

Leçon 1 : Droit et morale Pour une première approche : F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz 2000, ns° 10 s. Pour une étude plus approfondie (indispensable pour ceux qui n’auraient pas suivi le cours), H-L. A. HART, Le Concept de droit, traduit de l’anglais par M. Van de KERCHOVE, Bruxelles FUSL 1976. Droit = ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles d’être imposées par la contrainte. Morale = principes de jugement et de conduite

agressivité incontrôlée et croissante. ALIENATION : littéralement, "fait d'être étranger à soi-même", donc de ne plus maîtriser son action sous la contrainte de facteurs extérieurs ("Nul ne peut aliéner volontairement sa liberté" selon Rousseau) ;  en droit : il s'agit de la vente ou la cession d'un bien d'où l'idée que l'on en perd la maîtrise.  en psychologie ou en psychiatrie : il s'agit de l'incapacité à dominer ses comportements en tenant compte du monde extérieur (aliénation mentale).  au sens hégélien :

qui est sanctionné par une peine. Dans certains cas, le délit civil constitue en même temps, un délit pénal. LA RESPONSABILITÉ DU FAIT PERSONNEL SECTION 1 - LES ÉLÉMENTS DU DÉLIT ET DU QUASI-DÉLIT Trois éléments sont nécessaires à la réalisation du délit ou du quasi-délit. I - LE DOMMAGE A) Les formes du dommage Corporel Il représente une atteinte à l'intégrité physique de la personne. Il a y donc lieu à indemnisation pour les blessures causées à la victime, ainsi que pour

contiennent pas de règle générale sur la détermination des compétences de la communauté. Ces règles ont été dégagé par la règle de justice elle présente un certain nombre d’analogie, principe de spécialité, compétence implicite, préemption du droit national par le droit communautaire, avec celle que l’on trouve dans un système fédéral. La constitution systématise dans sa partie générale, les principes développés par la cour. Par rapport a ce qu’elles étaient à l’origine, les compétences de l’union englobant

DROIT CIVIL INTRODUCTION DROIT DES PERSONNES Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n’est pas une personne doit être qualifiée de chose. Cependant toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ces sujets, le droit civil fait une distinction très importante. Il reconnaît chaque individu comme personne

Chapitre 1 : DROIT CIVIL INTRODUCTION : NOTIONS FONDAMENTALES ................................... 8 SECTION 2 : DROIT PRIVE ET DROIT CIVIL ............................................................... 8 I. Divisions du droit objectif .................................................................................. 8 II. Droit privé......................................................................................................... 8 III. Droit civil........................................

constitue l’essence et il la découvre dans l’idée de « bonne volonté ». Pour savoir si quelqu’un a commis une bonne ou une mauvaise action, l’essentiel n’est pas le but de l’action, mais plutôt l’intention ou le motif de l’agent qui a présidé à sa réalisation. Si l’acte est intéressé, s’il répond à un souci d’efficacité ou a pour but de satisfaire des besoins, on ne peut pas le qualifier de moral, car il est fondé sur des motifs égoïstes, variables au gré des circonstances. Un acte moral exige que la