La Règle De Droit Maroc

Yassine El Makhefy Zakaria El Omari Akram Lamhaoul Soufiane Encadré par Mme Ayegou Jamila REGIONALISATION AVANCEE AU MAROC RAPPORT DU PROJET PAGE 1 SOMMAIRE : I. Présentation Générale de la Thématique - Problématique - Processus Historique de la Régionalisation au Maroc II. La Régionalisation Avancée au Maroc - Présentation de la Régionalisation avancée au Maroc - Le cadre Conceptuel - Le cadre Constitutionnel III. Le Rôle de L’Etat en tant qu’agent régulateur et Centralisateur

La Finance Islamique au Maroc entre réticence de la demande et perspectives de … « » La Finance Islamique au Maroc entre Réticence de la demande et perspectives de développement . La Finance Islamique au Maroc entre réticence de la demande et perspectives de développement Said EL MEZOUARI Enseignant-chercheur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCGS). Laboratoire Finance, Comptabilité et Gestion. Université Hassan 1er Settat. GSM : 06 61 38 42 59 elmezouari_s@yahoo

diplomatiques, conseils et agents consulaires de nationalité étrangère en poste au Maroc et qui assujettis à l’IR à raison des revenus qu’ils perçoivent de l’étranger mais sous réserve que la règle de réciprocité soit appliquée par leur gouvernement à l’égard des diplomates marocains en poste à l’étranger -Les personnes résidentes pour les produits qui leur sont versé en contre partie de l’usage ou du droit à usage du droit d’auteur sur les œuvres littéraires artistiques ou scientifiques. II-Détermination

Sommaire: 1.Introduction. 2.Définition des institutions internationales. 3.Le GATT: Les origines. Les fonctions. Les limites et dérives. 4.L'OMC: Mandats et organisation. Les accords. Les fonctions. Le mécanisme de règlement des différends. Le Maroc à l'OMC. 5.Système commercial multilatéral: Définition. Principes et exceptions. 6.Conclusion. INTRODUCTION A partir des années 1970, les conflits ont été plus nombreux et plus systématiques jusqu'à entraîner la remise en cause des institutions

*Les sources du droit marocain* Introduction : Le droit marocain a des sources modernes telles que la loi , les règlements , mais il a aussi des sources qui lui sont propres ce sont les sources traditionnelles constituées essentiellement par le droit musulman et le coutume . Section 1 : LES SOURCES TRADITIONNELLES . Au maroc , la religion n’est pas séparée de l’Etat , ce qui fait que les principes traditionnels du droit musulman sont une des sources du droit ; il en est de même

l’heure de la mondialisation, la concurrence devient féroce et le secteur de transport se voit dans l’obligation d’assurer sa compétitivité sur le plan internationale. Conscient de l’importance du développement de cette notion de compétitivité , le Maroc s’est lancé depuis quelques années dans un processus de réformes qui a touché différentes catégories de transport (maritime, aérien, ferroviaire, terrestre).celles ci tendent selon le cas soit de servir de support aux intérêts de transport international :il

En matière juridique, le fiduciaire peut dispenser des consultations relevant de son activité principale qui constituent l'accessoire direct de la prestation fournie : · Droit du travail et gestion sociale : o Établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales ; o Assistance à la gestion du personnel. · Droit fiscal : o Établissement de toutes les déclarations fiscales ; O Représentation en cas de contentieux devant la Commission Départementale des impots. · Suivi juridique de

La classification des branches juridiques en droit public et en droit privé : Alors qu'il est possible de fournir une définition précise du droit public et du droit privé, il devient plus complexe d'établir un critère ou des critères de distinction entre ces deux domaines.Le droit public trouve son objet dans l'organisation de l'État et des entités publiques, telles que les institutions, les régions, les provinces, les collectivités urbaines et rurales. Il s'intéresse également à la réglementation

en dehors des juridictions étatiques. C’est une institution par laquelle un tiers règle les différends qui opposent deux ou plusieurs parties en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci. En effet, La caractéristique fondamentale de l’arbitrage réside dans la soustraction aux tribunaux d’état des litiges dont ils devraient normalement connaître en vertu des règles de compétence de droit commun. Néanmoins ces dernières, peuvent être appelés à intervenir, soit comme juge

Fonctionnalités et patrimoine affecté Section 1 : Fonctionnement et constitution de l’entreprise individuelle Section 2 : Patrimoine affecté Partie III : Obligations fiscales et sociales - Entreprise individuelle au Maroc Section 1 : Régime fiscal et social Section 2 : Entreprise individuelle au Maroc Conclusion Introduction Dans nos jours, les entreprises constituent un créneau important dans un pays bien déterminé, puisque c’est le pilier primordial qui peut augmenter ou diminuer la balance