La Règle De Droit Maroc

constitution du MAROC moderne, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992, 1996. Cette nouvelle constitution en plus du préambule, elle comporte 14 titres et 180 articles, contre 108 dans la constitution de 1996. L'article 1er énonce que « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale », seule manière de concilier les demandes de toutes les tendances politiques. Il s'agit d'une monarchie dite « active », dans la mesure où les prérogatives du roi du Maroc, en matière

internationalisation plus rapide et moins onéreuse qu’un développement par croissance interne ou externe. Apparue au début du 20ième siècle en France et aux USA, la franchise s'est développée rapidement à partir des années 70 dans les pays occidentaux. Au Maroc, phénomène plus récent, les premières implantations datent du début des années 60, avec de longues périodes sans création. Mais c'est au cours des années 90 que les enseignes internationales se sont réellement développées dans le Royaume, avec aujourd'hui

L Accord de libre échange Maroc-États-Unis Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines ÉtatsJuin 2 00 9 Les Expertises CGEM Digest Edito Le Maroc s'est engagé depuis plus d'une décennie dans des réformes profondes et structurelles de son économie afin de réussir une intégration accrue au sein de l'économie internationale et y prendre la place qui devrait lui revenir, vu les atouts majeurs et les potentialités importantes qu'il recèle. L’accord de libre échange signé

780.000 à l’export * Achats de Composantes électroniques; 16.800.000 Dh * Frais divers imposables à 20%: 120.000 Dh On vous informe que l’entreprise accorde à ses clients un mois de crédit sur les ventes au Maroc et que tous les achats sont réglées par chèques barrés non endossables. Questions : Quel est le montant de la TVA due par l’entreprise au titre du mois de septembre selon les deux régimes d’encaissement et des débits? Exercice 4 : Prorata de déduction :

du français dans les commerces, tout comme dans les secteurs de l'éducation et du travail. Le français est le symbole d’appartenance à la société québécoise. Les Québécois défendent cette langue, et font beaucoup pour le préserver, et protéger les droits linguistiques. Le gouvernement du Québec offre un programme de francisation dans presque tous les établissements francophones pour les immigrants qui proviennent de différents pays du monde, afin de leur faciliter l’apprentissage du Français, et par

SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires

Le mouvement féministe au Maroc : Quelques repères historiques Latifa El Bouhsini Je rappelle que la société marocaine a connu deux générations de mouvements de défense des droits des femmes. Une première a vu le jour dans les années quarante et une seconde au début des années quatre vingt. Il sera question, pour la présente communication, de s’arrêter sur l’expérience de la première génération et en particulier des deux composantes les

enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ces deux mois au sein de l’assurance DINAR. Monsieur DINAR ABDELFATTAH, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordée dès mon arrivée dans l’entreprise. INTRODUCTION : Au Maroc, l'assurance n'a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps, l'opération d'assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence et la notion de pari. Elle a été rejetée par le système juridique islamique

de leur propre RC professionnelle (voir aussi article R 211-2 du Code des Assurances)  Auteurs, coauteurs ou complices du vol du véhicule : le contrat RC ne couvre pas la réparation des dommages qu’ils ont subis (assureur RC subrogé dans les droits de son assuré créancier de l'indemnité).  Membres de la famille du conducteur ou de l'assuré, et élèves des auto-écoles lorsqu’ils sont en cours de formation ou d'examen => tiers. B – Véhicules assujettis : • VTAM pouvant transporter des

Plan : Introduction I- L’accord de libre echange Maroc-Etats Unis 1. Un accord qui s'inscrit dans une politique globale d'ouverture et d'internationalisation 2. Les objectifs et les bénéfices attendus de cet accord 3. Attirer au Maroc les investissements étrangers II- Les caractéristiques du marché américain 1. Généralités 2. Le consommateur américain 3. Les circuits de distribution 4. Les circuits de promotion 5. Les standards et la réglementation