La Regle Infans Conceptus Et Ses Applications

nous donne trois concept: L'USUS (droit d'user), Le FRUCTUS (droit de récolté les fruits de sa propriété), et l'ABUSUS (droit de se séparer de nôtre propriété par vente don ou destruction). L'esclave de l'époque est une propriété qui suit cette règle. On ne peut pas dire que le sens de personne regroupe l'intégralité de l'humanité. La DDHC met fin aux régime féodal en France, mais elle exclue les colonies. Ces colonies sont soumis au code noire qui ne fut aboli qu'en 1848, date à laquelle l'adéquation

foetus ne peuvent hériter. Ex: un homme meurt tandis que son épouse est enceinte de 3Mois, quelques jours plus tard, cette femme fait une fausse couche. Le foetus n'a donc pas hérité de son géniteur avant de disparaître. Dans certaines hypotése, la regle que la personnalité juridique s'acquier a la naissance ainsi que la possibilité d'hériter s'avére injuste. Ex: si l'enfant né vivant et viable aprés la mort de son pere, comme il n'existe pas comme personnalité juridique a la mort de son pere, il ne

réglementaires (Hiérarchie dans les sources, constitution au sommet de la h) • Le conseil constitutionnel (garant des lois) • Traités internationaux (supériorité aux lois françaises) L’ensemble de ces droits constitue le droit OBJECTIF (la règle de droit) A l’opposé : Droits subjectifs CHAPITRE I : LES DROITS SUBJECTIFS Déf : Ensemble des prérogatives accordées aux individus (ensemble de droits reconnus aux personnes) • Titulaire ? (qui ?) • Comment

Droit privé Par Dr. David Martel                                                                        Introduction:   1- La définition du droit : La définition du droit (et la loi) est vague et subjective.  On admet, généralement, que la règle de droit soit : 1)      Permanente : sans limitations temporelles 2)      Impersonnelle/ Générale : applicable sur tout le monde de manière égale 3)      Obligatoire : Impose un comportement et une sanction en cas de violation 4)      Normative :

DDHC de 1789. A) L’équité 1° La notion d’équité → système légal qui corrige des règles de dt pr m’adapter aux évolut° socioéco. Dans ce sens l’équité est un correctif, une marche de manœuvre laissé aux juges pr compléter ou rédiger la règle de dt. On trouve ce système ds les pays du CommonLaw. → à partir de la Commonlaw des règles spéciales vt être créées par la justice => equity : permet au cas par cas de corriger la Commonlaw. → en fr on est hostile a l’equity pr

csce ind. La règle de droit elle, est doté de sanctions prévu pour celui qui la édité. On définit la règle de droit comme une règle de conduite social dont le respect est assuré par l’autorité public--->il n'y a de règles de droit que si elle a un caractère obligatoire---> découlant de l’existence d'une sanction prévu par l’autorité public. Info => Si une règle n’est pas assortie d’une sanction prévue et mise en œuvre par l’autorité publique alors il ne s’agit pas d’une règle de droit. Chapitre

une deuxième vision Cad un ensemble de règles destinées à organiser une collectivité derrière des droits. C’est un système juridique portant un certain nombre de valeurs dont les droits sont le reflet. Section 1. Fonction du droit et caractère de règle de droit §1 Fonctions Le droit possède plusieurs fonctions ou finalités : Une fonction de prévention et de règlement des conflits Une fonction de conciliation entre intérêts antagonistes Une fonction de régulation économique Une fonction de prévention

Cette règle connait une dérogation importante en pratique, la règle " infans conceptus", "l'enfant simplement conçu". L’enfant simplement conçu est présumé avoir la personnalité juridique dès lors qu'il en va de son intérêt. La règle est qu'on va faire commencer la personnalité juridique d'un enfant né vivant et viable non pas au moment de sa naissance mais au moment de sa conception. Imaginons que le père d'un enfant conçu mais pas encore né meurt, qui va hériter ? Avec la règle "infans conceptus»

Première partie: Le droit objectif La règle de droit est souvent proche d’autres règles qui parfois vont directement s’inspirer de laq morale, la religion, la politesse (article 371 du Code Civil : L’enfant doit honneur et respect à tout âge à ses parents). Le droit du mariage laïc s’inspire directement du droit canonique (droit de la religion catholique). Ex : En matière de nullité du mariage, on s’est inspiré du droit canonique. La règle de droit se caractérise sans doute des autres règles

Exemple : Art 146 « il n'y a pas de mariage lorsqu'il ni à pas de consentement » ou art 318. Ces règles sont des éléments du droit objectif, il ne reconnaissent pas de droit subjectif. Droit subjectif : prérogative individuelle que certaine règle de droit reconnaissent à une personne. Il confère un bien fait et le titulaire en maîtrise d'usage. Exemple : Art 544 « droit de propriété » ou Art 9 : « Chacun à droit au respect de sa vie privée » c'est un droit subjectif. Dans le droit objectif