La Regle Infans Conceptus Et Ses Applications

vie in utero est extrêmement strict. ! ! Chapitre 1: La situation de l'enfant né vivant et viable! Un certain nombre de principes applicables en droit positif sont tirés du droit romain. Nous retrouvons ici l'application d'une maxime, infans conceptus pro nato habetur qui signifie « l'enfant conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt ». Cet adage ne s'appliquera que si par la suite l'enfant naît vivant et viable.! L'enfant simplement conçu est un être humain et peut bénéficier

l’encadrement, la garantie des droits subjectifs. Droit objectif et subjectifs sont complémentaires. Conclusion : Le droit est à la foi l’ensemble des règles et l’ensemble des prérogatives individuelles. Il est souhaitable de subdiviser cet ensemble de règle en sous-ensembles afin de classer ces règles juridiques en fonction de leur objet, de leur but ou en fonction des personnes et des groupes de personnes auxquelles ces règles s’appliquent. B. Définition du Droit civil. Le droit objectif apparait

Première Partie : LE DROIT OBJECTIF Titre 1 : Définition du Droit Objectif : la notion d’une règle de droit Chapitre 1 : Les critères de la règle de droit Section 1 : Caractère de la règle de droit La règle de droit doit avoir un caractère abstrait et coércitif. La règle de droit est impersonnelle et général. Elle est permanente tant qu’elle n’a pas été abrogée. La règle de droit est susceptible d’être forcé. La force publique peut l’imposer. On peut recourir à la contrainte

droit pénal se distingue des autres disciplines, c’est parce qu’il se défini par sa sanction, qui se singularise des autre sanctions par une volonté de faire mal, une énergie particulière qui révèle la gravité des comportements qui justifie son application. C’est le législateur qui reste maître des infractions et dans certaines mesures, les conventions internationales. Le droit pénal recouvre les infractions qui sont qualifiés par la loi et donc la commission d’une infraction entraîne une peine.

conception de la règle de droit. La règle de droit est issu de la loi et présente un caractère générale. Ce n'est pas une directive très précise ou détaillé qui est donné au juge pour résoudre des cas concrets mais c'est une règle générale, qui laisse au juge un certain pouvoir d'interprétation et d'appréciation. Il va interpréter la règle de droit puis l'appliquer la jurisprudence, l'ensemble des décision rendu par les juges jouent donc une grande importance d'interprétation de la règle de droit.

TITRE 1 LA REGLE DE DROIT Introduction A) Les caractéristiques de la règle de droit : * Def° : Règle de conduite soc. avec comme objectif la volonté d’assurer un besoin de justice et de sécurité = reflet d’un état de la société = expression d’une volonté politique. * La règle de droit est générale et abstraite * La règle de droit est sanctionnée par la contrainte : - sanction civile - sanction pénale - sanction disciplinaire B) La classification des règles de

soutien la société (valeurs morales, valeurs religieuses), le droit est aussi le produit de ces valeurs anthropologiques qui expliquent que il vari énormément d’un pays (d’une culture) à une autre. Le droit vari aussi par l’évolution des mœurs, plus la règle est moralement ancienne, moins elle change (le meurtre). Plus les mœurs peuvent êtres influencés plus les règles peuvent être changés (la peine de mort). Le droit en tant que régulateur social est indispensable, on retrouve des règles juridiques

naissance il n’y a pas d’homicide involontaire de l’enfant, le code pénal traite de l’infraction consistant à donner la mort involontairement à autrui. Pour la C. de Cassation l’enfant n’est pas considéré comme « autrui ». L’enfant conçu (infans conceptus) n’est pas une personne juridique quand il est dans le ventre de sa mère, le rôle juridiquement créateur de la naissance devient véritablement plus important selon les arrêts de 1999 et permet de distinguer à priori des catégories : les personnes

d’une personne physique. Ainsi, le principe est-il que la personnalité juridique apparait lors de la naissance c’est ce que l’on appel le principe de simultanéité (A) mais ce principe connait diverse atteinte (B) A. Le principe de simultanéité La règle est qu’un individu accède à la personnalité juridique à l’instant où il nait tout comme nait sujet de droit. En droit français ce principe ne souffre pas d’exception c'est-à-dire qu’il n’existe pas d’individu qui ne soit pas sujet de droit doté de

nous renvoie aux fondements mêmes du droit. La règle de droit est destinée à aménager la vie en société car on ne peut l'envisager sans un certain un ordre. Ainsi la règle va répondre à un double besoin. Celui de sécurité tout d'abord car le droit permet de savoir ce que l'on peut faire, ce que l'on peut attendre, ou ce que l'on doit supporter. Justice ensuite car si l'on accepte d'être bridé dans ses possibilités c'est à condition que la règle que nous respectons soit juste. Mais le droit