La Reforme Du Parlementarisme René Capitant

d’une noblesse fait partie des lois fondamentales du régime (personne ne l’avait dit avant lui) - Il y a une constitutionnalisation des privilèges qui font partie des règles de base du régime =) incompatible avec une démocratisation - Réformes de Turgot, un technocrate qui veut abolir les corvées, les corporations… - Mais le parlement n’est pas d’accord - A ce moment là parlement explique que les privilèges sont les D divins donc parlements ont suivis M =) haine des juges

Blum, socialiste. Le régime, faute de se réformer, tend à pallier ces insuffisances et le fait par l’utilisation croissante des décrets-lois. C’est surtout la première guerre mondiale qui va mettre en lumière l’inefficacité du régime politique, la guerre est un révélateur de ces failles. Avec l’après-guerre, c’est une pratique qui se généralise face à un Parlement qui a des difficultés à prendre des décisions. Les parlementaires, incapables de se réformer, vont passer d’un excès à un autre, dans

un autre état politiquement. (Ex : L’URSS). Il existe également des limitations d’ordre économique et de là en découle des états dits de clochardisation avec pour exemples la Grèce, l’Espagne,… Et pour s’en sortir, ces pays doivent se plier à des réformes en échange de l’aide des autres pays. C’est souvent le FMI (fond monétaire international) qui vient en aide à tous ces pays. Les états dits souverains sont de moins en moins nombreux. Chapitre

cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser régulièrement le Gouvernement, cela pose un problème d’efficacité gouvernementale. De 1875 à 1958, c’est une période où l’on va pratiquer le parlementarisme à la française, ie la domination du Parlement. En 1958, on a la volonté de rompre avec cette dérive parlementaire. Sous-section 1: La IIIe République. §1: Les débuts hésitants de la IIIe République. A. L’impossible restauration de la

un autre état politiquement. (Ex : L’URSS). Il existe également des limitations d’ordre économique et de là en découle des états dits de clochardisation avec pour exemples la Grèce, l’Espagne,… Et pour s’en sortir, ces pays doivent se plier à des réformes en échange de l’aide des autres pays. C’est souvent le FMI (fond monétaire international) qui vient en aide à tous ces pays. Les états dits souverains sont de moins en moins nombreux. Chapitre

pouvoirs entre le Président et le Parlement Le rapport du Président avec l’’organe constitutionnel 3 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Introduction En 1929, Henri Capitant, évoquant les relations franco-roumaines, déclare : « nous concevons le droit de la même façon, nous rédigeons de la même façon. »1 De multiples péripéties constitutionnelles se sont déroulées depuis cette affirmation. La France a changé deux fois

de membre du congrès appartenant au parti adverse. Même lorsque le président et le congrès sont du même partis, il n’est jamais sure du soutient des membres de son partis. Il doit se constituer des majorités d’idées, de variables, en fonction des réformes qu’il veut faire passer. Page 38 § 2 : Le régime parlementaire (Pas de prédominance du Parlement pour autant) Régime le plus appliqué dans les démocraties. C’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme pour le régime présidentiel. Il

celle du suffrage; de l'autre côté il y a une légitimité héréditaire déclinante issue des capétiens. Par ailleurs Louis XVI a une attitude suspecte à l'égard des avancées révolutionnaires, il abuse de son droit de véto pour bloquer les projets de réforme, et il décidera de rejoindre les troupes adverses de la révolution. La fuite de Varennes discrédite le Roi. La 2ème Constitution écrite, est une constitution républicaine du 24 Juin 1793, l'exécutif ne peut agir qu'en exécution des lois et décrets

régime parlementaire A). La Restauration (1814-30) Après la défaite de 1814, Louis XVIII rentre en France et octroie la Charte qui établit une monarchie constitutionnelle d’après le modèle britannique, donc susceptible d’une évolution vers le parlementarisme. Le Roi détient le pouvoir exécutif, nomme et révoque les ministres qui forment un Cabinet sous l’autorité de l’un d’eux. Le Parlement est bicaméral : la Chambre des députés est composée d’élus au suffrage censitaire alors que la Chambre des Pairs

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il