La Reddition Des Comptes En Finances Publiques

Royaume du Maroc Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France» « La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une

contrôle des finances publiques rôles et palces des acteurs et évolution des interventions Lahcen Kers, Président section /Première Chambre Cour des comptes Maroc lkers@courdescomptes.ma Axes - Introduction; - Opérateurs du secteur public; - Rôles et places des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation: Typologies; - Insuffisances en matière d’intervention des organes de contrôle; - Evolution vers l’évaluation des politiques publiques: vers de nouveaux

APPROCHE DE GESTION AXEE SUR LES RESULTATS (GAR) III L’EXPERIENCE MAROCAINE EN MATIERE DE GAR IV LES AVANTAGES ET OPPORTUNITES DE L’UTILISATION DE L’APPROCHE DE LA GAR V LES DEFIS A RELEVER 2 Traditionnellement, les lois de finances présentent le budget par nature économique ou administrative de dépenses.  Cela ne permet pas de répondre aux questions suivantes:  Pourquoi les dépenses sont-elles engagées?  Quels résultats les dépenses permettront-elles d’atteindre?

s’’imposent pour moraliser la vie publique et lutter contre toutes les formes de la corruption. Ces mesures reètent la prise de conscience de l’’impact néfaste de ce éau sur les politiques de développement à tous les niveaux : politique, économique, social, culturel et environnemental. C’’est dans ce cadre que s’’inscrivent les nombreuses mesures visant à consacrer et à renforcer les valeurs d’’intégrité et de transparence dans la gestion des affaires publiques. Il convient de mentionner à ce propos

Rémunération e. Structure de responsabilisation ii. Structure de responsabilisation interne iii. Structure de responsabilisation externe iv. Application des lois fédérales i. Loi sur la gestion des finances publiques ii. Code canadien du travail 7. Rôles et responsabilités 8. Processus de nomination 9. Aspects financiers 10. Liquidation et dissolution d'une société d'État 11. Renseignements additionnels 12. Références

sociale, fondée sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, en mettant l’accent sur le fait que l’organisation territoriale du royaume est décentralisée basée sur la régionalisation avancée. 1. Séparation, Équilibre et Coopération des POUVOIRS : La nouvelle Constitution a abordé la

l’inflation. Approfondissement des reformes stratégiques datés et chiffrés Renforcement de la cohésion sociale structurelles autour d’objectifs ►Promotion des secteurs sociaux et du développement humain. Renforcement de la performance de l'action publique 3 Rareté des ressources Démantèlement tarifaire ; Baisse des recettes de privatisation; Réforme fiscale: réduction des taux d’imposition et suppression progressive des exonérations. Accroissement des besoins Stratégie de développement

des comptes spéciaux du Trésor; •         la centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires; •         la gestion des comptes de prêts et d’avances accordées par le trésor et de «fonds de roulement»consentis par des organismes de financement des projets publics; •         l’élaboration des statistiques concernant la situation du recouvrement de créances publiques;   2-Le contrôle et le paiement des dépenses publiques

 Approfondissement des reformes stratégiques datés et chiffrés  Renforcement de la cohésion sociale structurelles autour d’objectifs ►Promotion des secteurs sociaux et du développement humain. Renforcement de la performance de l'action publique 3 Rareté des ressources Accroissement des besoins ¤ Démantèlement tarifaire ; ¤ Baisse des recettes de privatisation; ¤ Réforme fiscale: réduction des taux d’imposition et suppression progressive des exonérations. Stratégie de développement

gouvernance financière III. L’Etat et la gouvernance financière IV. Gouvernance financière au Maroc V. Corruption et gouvernance financière VI. Recommandations VII. Le système National d’intégrité VIII. Programme Gouvernance et Réforme de l’Administration Publique (MEF – BM – UE – BAD) : reformes et mesures prévues 2 I. Gouvernance financière : Concepts La gouvernance financière : ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics