La Présidentialisation Du Régime

s’interroger sur la pratique faite du contenu de cet article 11 de la Constitution de 1958 Le referendum nous apparait comme un pouvoir accordé au peuple, un moyen d’exprimé sa souveraineté, mais il peut aussi s’apparenter a un outil de présidentialisation du régime. a) Dans la pratique Ainsi, dans la version originale de 1958, la procédure référendaire a pour origine le gouvernement et le parlement. Le gouvernement (pendant la durée des sessions) ou les deux assemblées (par une proposition conjointe)

Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d’Etat datant du 27 août 1958, « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». Ainsi, on peut penser que l’objectif premier du constituant en 1958, est de rétablir un équilibre des pouvoirs au sein de la Vème République et de veiller au respect d’un véritable régime parlementaire ; le but ultime étant notamment la continuité de l’Etat. En effet, sous les précédentes Républiques qui ne sont autres que les IIIème

Président de la République. (comme le règlement de la question algérienne par exemple. ) Le référendum est alors bien un moyen de limiter l’action parlementaire. Plus précisément, le référendum a permis la personnalisation du régime et dans une large mesure sa présidentialisation. En effet, en s’appuyant sur le peuple le général de Gaulle a pu imposer sa politique algérienne. Ce phénomène se développera au prix d’une transformation du référendum en plébiscite mais connaîtra quelques limites. Toutefois

d’aborder la question de l’irresponsabilité du chef d’état, entre héritage des régimes parlementaires précédents et volonté de promouvoir l’exécutif (II). En second, il convient d’étudier l’accroissement progressif de la responsabilité du président de la République, entre volonté de restreindre le pouvoir du président et volonté de plus d’égalité. (I) I. Une irresponsabilité du chef d’état : entre héritage des régimes parlementaires et volonté de promouvoir l’exécutif Dans un premier temps, l’irresponsabilité

pouvoir exercé par le peuple, remise en cause de la démocratie au XVIII° siècle = utopique et instable, triomphe de la démocratie au XIX° = régime représentatif + souveraineté appliquée dans la République = légitimité tirée du peuple. - 2 tensions fondatrices interdépendantes: -> Populiste : primauté de la souveraineté populaire = principe structurant du régime démocratique. -> Constitutionnaliste : état de droit = garantie droits fondamentaux et obstacle à l’arbitraire politique. - pas de définition

LE REGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE «La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, la loi des guerriers et des chefs despotes, les conditions des camps et de la guerre, de la révolte et de la tyrannie, cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues.» Winston Churchill Cette citation nous montre donc l'importance qu'accorde les

ministre britannique* La force d’un Etat passe aussi par son dirigeant. Ainsi comme le président est à la France, le premier ministre est l’instrument principal de la cohésion au sein de la Grande Bretagne. En effet la grande Bretagne est un régime parlementaire, régime dans lequel tous les organes de l’Etat collaborent et dépendent les uns des autres. Il était donc nécessaire d’avoir un homme à la tête de cet orchestre. Il est donc intéressant de savoir le fonctionnement du gouvernement britannique,

la république dispose de pouvoirs propres (A) mais également des pouvoirs soumis à contreseing (B). A) Les pouvoirs propres. Le juriste Maurice Duverger qualifie le régime français de régime semi-présidentiel. En effet, il présente à la fois des éléments de séparation souple des pouvoirs et des caractéristiques du régime présidentiel. Le président de la République détient un ensemble de pouvoirs propres, c’est-à-dire qui sont dispensés de contreseing ministériel et qui rompent avec le rôle

« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat » est une citation de Charles de Gaulle extraite de son allocution télévisée du 20 septembre 1962, qui fait référence à la présidentialisation du régime, c’est-à-dire au renforcement du rôle du président, voulu par le général. Cette « tête » qui dirige l’Etat, à qui on a donc donné tout un tas de pouvoir, est pourtant considéré selon la Constitution comme irresponsable politiquement. En

octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Le régime politique français présente deux caractéristiques qui le rendent singulier. Il ne s’agit, d’une part, ni d’un régime parlementaire de type britannique, où l’exécutif procède du Parlement, ni d’un régime de séparation des pouvoirs, de type américain, où le Président doit composer avec le Congrès : la Ve République est, au contraire, un régime hybride marqué par l’hégémonie de la fonction présidentielle, faute de contrepoids