La Procédure Pénale Des Mineurs Délinquants

« Droit Pénal General » Introduction : Entendu au sens large, le D.P. constitue la branche de droit ayant pour objet l’étude de l’incrimination et la répression des agissements dangereux pour l’ordre social. En effet, certains individus ne respectent pas les règles fondamentales et causent par leurs comportements le phénomène criminel. Envisagé sous un angle juridique, le phénomène criminel se ramène à l’infraction qui est un acte puni et prévu par le droit pénal, en raison du trouble qu’il crée

DROIT PENAL Section 1 : La notion de droit pénal § 1 : La nature du droit pénal §2 : L'objet du droit pénal Section 2 : l'évolution du droit pénal §1 : L'époque des origines. §2 : Sous l'Ancien Régime §3 : Sous la période révolutionnaire §4: les codes napoléoniens§5 : La période contemporaine §6: Réforme du code pénal TITRE 1 : La détermination des infractions § 1- les sources nationales de la loi pénale §2- les sources internationales du droit pénal A. Le droit international B. le droit européen

délinquance dans la pensée de nombreuses personnes. Des constats sur les quartiers populaires comme lieux particulièrement touchés par la délinquance mais également des «fabriques délinquantes». Selon Lagrange il y a une sur-représentation des mineurs issus de quartiers sensibles dans la population qui font l'objet d'une procédure pénale. Les enquêtes de délinquance auto-révélée montrent traditionnellement une répartition sociale de la délinquance juvénile moins forte que ce que les statistiques peuvent amener

sociale nouvelle. 7 III. Les solutions positives 7 A. Le droit pénal du XIXe 7 B. Le droit pénal du XXe 7 1. Première moitié : forte présence des idées positivistes 7 2. Seconde moitié du XXe 7 CH1 – DTPEN La peur inspirée par l’infraction, trouble à l’ordre public Pourquoi punir ? Comment ? Qui punit ? Ce sont les réponses qui forment la politique criminel. L’histoire montre que le fil conducteur de la politique pénale a varié au cours du temps. La période classique : vengeance

3ÈME PARTIE – LA SANCTION PÉNALE Chapitre préliminaire: Fonctions et caractères de la peine Section 1- Fonction de la peine On oppose deux doctrines essentielles: nous conduit à la distinction délicate des peines et des mesures de sûreté. les justifications reposant sur le postulat du libre-arbitre Idée: chaque individu a le choix de commettre ou de ne pas commettre une infraction. Quand il la commet, c'est parce qu'il l'a voulu, ces actes ne sont pas pré-déterminés. Si c'est son choix

infliger une peine. Celle-ci doit être proportionnelle, non seulement à la gravité de l'acte punissable et aux circonstances qui l'entourent, mais aussi au degré de responsabilité morale de son auteur. C'est la condition d'une bonne justice. Le droit pénal français permet de mesurer la peine grâce aux possibilités suivantes : le juge a une marge de libre appréciation : le maximum de la peine applicable est seulement fixé par le texte répressif. Celui-ci laisse au juge la possibilité de fixer le quantum

les lois punissent de peine de police est une contravention.L’infraction que les lois punissent de peine correctionnelle est un délit.L’infraction que les lois punissent d’une peine afflictive ou infamante est crime. » | Commettre un délit en étant mineur s’appelle de la délinquance juvénile. DEFINITION GENERALE On désigne par l’expression délinquance juvénile, l’ensemble des comportements prohibés par la loi et les réglemente, qui sont fait par des jeunes n’ayant pas atteint la majorité légale,

INTRODUCTION.       I/  Le  dilemme  du  droit  pénal.   C’est  une  matière  qui  évolue  sur  des  considérations  contraires.   Le  droit  pénal  sert  à  protéger  les  individus  et  la  société.  Droit  pénal  rigoureux,   sévère  :  beaucoup  d’infractions,  d’incriminations  ;  des  peines  suffisamment   sévères  et  des  juges  qui  prononcent

Droit Penal Section 1 : La notion de droit pénal Le droit pénal est une branche du droit qui a pour objet l’infraction. Quelle est la nature de ce droit ? §1 : La nature du droit pénal Elle doit être appréhendée en le distinguant des sciences criminelles et des autres branches du droit objectif. A. Distinction du droit pénal des sciences criminelles Il existe d’autres sciences qui ont pour objet d’étude le phénomène criminel. Il y a une différence de nature, le droit pénal est une

Dissertation : « Les spécificités de la responsabilité civile par rapports à la responsabilité pénale. » - C’est à partir du Moyen âge sous le règne de Charlemagne que