La Procédure Législative Sous La Cinquième République

 Introduction → La Constitution du 4 Octobre 1958, qui a mis en place les institutions de la Cinquième République, comporte une procédure spécifique de révision prévue par son article 89. La Constitution de la Vème République est, comme le dit Mathias FEKL, une Constitution rigide, c'est à dire difficile à réviser. En effet la procédure de révision prévue par l'article 89 présente la caractéristique de requérir l'existence d'un consensus au sein de l'exécutif comme au sein du législatif

La Quatrième République est le régime républicain en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Elle est instituée après la libération de la France de l'occupation nazie (1944-1945). Malgré la grave crise de la Troisième République au cours des années 1930, elle reste globalement fidèle au modèle de la république parlementaire qui s'était imposé à partir de 1875. Ce nouveau régime républicain connaît de sérieuses difficultés pour dégager des combinaisons politiques stables, l'essentiel

referendum sous la Ve république Benoit Bachelot Commentaire de l’article 11 du 23 juillet 2008 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la constitution Ce texte juridique est la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 de l’article 11 de la constitution. Nous sommes alors dans un contexte de crise économique. L’article 11 est à l’origine issue de 1958 lors de la création de la Ve république et est relative

règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France qui régit la Ve République française. Norme juridique suprême du pays, c'est aussi l'une des Constitutions les plus stables qu'ait connue la France. Fondement juridique de la Cinquième République, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'algérie; elle est marquée par le retour d'un exécutif

Le président de la République en 2012 est-il le même qu’en 1958 ? « Monarque républicain », « hyper-président », « super premier-ministre » , les qualificatifs n’ont jamais manqué pour tenter de cerner la nature de la fonction présidentielle sous la Cinquième République . Nous sommes, en effet, passé d’un président qui « inaugure les chrysanthèmes » sous la 3ème République, à un président aux pouvoirs quasi-symboliques sous la Quatrième à finalement un président à la manœuvre et aux pouvoirs considérablement

> Les institutions de la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes

2011-2012 | Sommaire Sommaire 2 INTRODUCTION générale 5 Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle française 10 A/ Le coup de force comme moyen de sortir de la crise 10 B/ L’apprentissage

n°3 : Le referendum sous la Ve république Commentaire de l’article 11 du 23 juillet 2008 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la constitution Ce texte juridique est la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 de l’article 11 de la constitution. Nous sommes alors dans un contexte de crise économique. L’article 11 est à l’origine issue de 1958 lors de la création de la Ve république et est relative

 La Cinquième République, ou Ve République, succède depuis le4 octobre 1958 à la Quatrième République instaurée en 1946. C'est le régime républicain actuellement en vigueur en France et régi par laConstitution de 1958. Mise en place[modifier] La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire

manqué pour tenter de cerner la nature de la fonction présidentielle sous la Cinquième République . Il faut dire que l’on est passé d’un président qui « inaugure les chrysanthèmes » à un chef de l’Etat directement aux manettes , d’un président aux pouvoirs quasi-symboliques sous la Quatrième à un président à la manœuvre et aux pouvoirs considérablement amplifiés . Derrière la question de la place du président de la République se niche celle de l’identité du dirigeant réel du pays . Si l’on