La Procédure De Fusion Au Maroc

Introduction 1. Objectif du stage 2. Choix de l’entreprise Chapitre I : MARSA MAROC Partie 1 : Présentation du secteur d’activité 1. Caractéristiques et évolution du secteur 2. Analyse de la concurrence Partie 2 : Organisation de MARSA MAROC 1. Historique 2. Missions et objectifs 3. Services offerts et tarification 4. Organigramme 5. Fiche signalétique 6. Terminaux gérés par MARSA MAROC Chapitre II : Département d’accueil : DTC 1. Présentation et missions

producteurs de ciment. Participation à de grands chantiers internationaux, notamment la construction du canal de Suez ou l’édification du bâtiment abritant la bourse américaine à Wall Street. C’est à partir de 1912 que le ciment commença à être utilisé au Maroc. C’est alors que fut décidée en 1913, l’implantation de la première cimenterie à Casablanca avec une capacité de production annuelle de 10 000 tonnes. L’accroissement des besoins nationaux en ciment a engendré l’extension de l’usine

juge qu'il désigne chaque Année à cet effet. Les registres locaux de commerce reçoivent des demandes d’immatriculation et inscrivent toutes les personnes physiques et morales, marocaines ou étrangères, exerçant une activité commerciale au Royaume du Maroc. 1- Lieu et contenu : Les inscriptions doivent être requises au secrétariat-greffier du tribunal du lieu de la situation de l’établissement principal du commerçant ou du siège de la société. La déclaration de l’inscription doit contenir toutes

Impôt sur les sociétés Article 20 : Régime particulier des fusions de sociétés (devenu article 164 du livre d’assiette et de recouvrement) I. - Lorsque des sociétés relevant de l' impôt sur les sociétés, fusionnent par voie d' absorption, la prime de fusion réalisée par la société absorbante correspondant à la plus-value sur sa participation dans la société absorbée est comprise dans le résultat fiscal de la société intéressée. II. - A) Sous réserve des conditions prévues ci-après et par

notre travail consistent en : le contexte juridique et institutionnel de la gouvernance au Maroc et quel rôle jouent les parties prenantes dans la gouvernance d’entreprise ? PLAN : PARTIE I : LE CONCEPT DE GOUVERNANCE ET SON CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL AU MAROC I- IMPORTANCE ET ENJEUX II- ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE AU MAROC 1) Protection des actionnaires 2) Rôle conféré par les textes au dépositaire central

|1949 | |Date de création de la RMA |1973 | |Fusion des deux entreprises |2005 | |Capital social |1.774.400.800 DH

DE CONTRÖLE................................. Section 1 : Techniques qui consistent à acquérir directement les actifs de la société........................................................................................................... 1.La fusion ....................................................................................................................... 2.La scission................... ………………………………………………………………………………………….. 3.Apport partiel d’actifs.............................

présent rapport retrace le déroulement de mon stage d’application au sein de la SGMB, dans laquelle je me suis engagé durant une période allant du 15 mai au 14 juin 2013.Mon stage était inscrit sous un thème : ‘’ Relations banques et entreprises au Maroc, entre financement des investissements et le fonctionnement quotidien ‘’ J’espère que ce rapport fasse preuve de qualité tant au niveau de la forme que du contenu, et qu’il puisse refléter l’attachement des étudiant à la volonté permanente d’honorer

la partie en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en langue anglaise Lyn Suzanne AMINE Abonnements: Maroc: 100 DH. – Etudiants 25 DH – Etranger: 100 DH. + Frais de poste. Adresse: I.S.C.A.E. Km, 9,500 route Nouasseur CASABLANCA Tél: 36.55.60, 36.54.99, 36.55.01. GESTION & SOCIETE SOMMAIRE I – ETUDES – Le Commissariat aux comptes au Maroc IDRISSI BENYACINE MY Ahmed.................................................... – L'imputation différentielle ou l'application

|32 | |Annexe…………………………………………………… |33 | Introduction Le secteur immobilier au Maroc a connu récemment une montée spectaculaire après une période de stagnation prolongée due entre autres à la méfiance des investisseurs vis à vis de l’économie interne, à la propagation du phénomène de l’habitat insalubre et irrégulier et également à