La Procedure Civile Au Maroc Saisie Immobiliere

qui font obligation à certains organismes Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui collecte les cotisations sociales des salariés et les cotisations patronales auprès des entreprises privées, Caisse d’Epargne Nationale (CEN) gérée par Poste Maroc,…) de déposer leurs excédents de ressources à la CDG ; * L’épargne des régimes de retraite autrement dit Les dépôts facultatifs d’autres clients. La mission originelle de la CDG a ainsi évolué pour comprendre, outre la garantie des fonds

Mémoire : La responsabilité du conservateur en droit marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif

1. Le Foncier au Maroc Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose. En

Reda Tatni La voie de fait administrative en droit marocain (♦) Mohammed Amine BENABDALLAH (∗) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi L’histoire de la voie de fait au Maroc est liée à celle de son contentieux administratif qui a connu une évolution s’étendant sur bientôt un siècle (1). D’une unité de juridiction et de dualité de droit (2) à une dualité incomplète de juridiction (3) instaurée avec la mise en place des tribunaux administratifs (4), qui s’affirme davantage avec l’entrée

applicables au domaine commercial. Ce droit regorge de multiples particularités en raison même du caractère spécial du commerce. Le droit commercial se définit comme l’ensemble des règles relatives à la profession commerciale, aux actes de commerce, aux procédures commerciales, aux instruments commerciaux ainsi qu’aux activités commerciales. Ce droit commercial a un double objet, en tant qu’il s’intéresse à la fois aux personnes et à l’activité de celles-ci[footnoteRef:1]. En l’occurrence, ce sont les activités

SOURCES PRINCIPALES § 1- La constitution § 2- La loi § 3- Les règlements § 4- La coutume SECTION 2- LES SOURCES INTERPRETATIVES §1- La jurisprudence § 2- La doctrine CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des

1- La constitution § 2- La loi § 3- Les règlements § 4- La coutume SECTION 2- LES SOURCES INTERPRETATIVES §1- La jurisprudence  § 2- La doctrine CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3-

§ 1- La constitution § 2- La loi § 3- Les règlements § 4- La coutume SECTION 2- LES SOURCES INTERPRETATIVES §1- La jurisprudence  § 2- La doctrine CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le

l’établissement du titre foncier ensuite d’immatriculation, peuvent faire l’objet d’une prénotation. Les droits nés ou constitués avant l’établissement du titre foncier soit avant le dépôt de la réquisition d’immatriculation soit au cours de la procédure d’immatriculation ne peuvent faire l’objet que d’une opposition à la réquisition d’immatriculation. D’un autre côté et d’un point de vue juridique pure, la prénotation n’est ni une restriction au droit de disposer ni une cause de résolution ou

· 1ére partie : contexte générale. A- INTRODUCTION GENERALE. B-PRESENTATION DU SECTEUR DE L’ASSURANCE AU MAROC. 1-HISTOIRE DE L’ASSURANCE AU MAROC. 2-L’IMPORTANCE DE L’ASSURANCE D’UN POINT DE VUE ECONOMIQUE. 3-DONNEES CHIFFRES SUR LE SECTEUR AU MAROC. PhS pees racere yas row] Se eA AA ZA) -2éme partie : la gestion interne au sein de l’assurance HAJJI