La Procedure Civile Au Maroc Saisie Immobiliere

Plan du cours..............................................................................................................6 CHAPITRE I : L'IMMATRICULATION ............................................................................7 SECTION I : PROCÉDURE NORMALE.............................................................................7 PARAGRAPHE I : LA RÉQUISITION D'IMMATRICULATION .........................................7 A- La publicité : ...............................................

capacité civile Définition : Le client particulier se définit comme étant une personne physique considérée en dehors de son activité professionnelle, qui dispose d’un revenu composé essentiellement de son salaire ou de sa pension de retraite qui sert à courir ses dépenses mensuelles ou régulières. -Personnes physique Tout être humain est une personne physique, sa personnalité juridique découle de son existence et laquelle est établie par son état civil et son patrimoine. L’état civil, qui

|1. Le Foncier au Maroc |[| | |p| | |i| |

recours : • Recours administratif; • Recours dans le cadre d’une procédure contradictoire. Recours Administratif Le droit de réclamation s’exerce sous forme d’une simple requête adressée au Directeur général des Impôts dans un délai maximum de 6 mois après la mise en recouvrement de l’impôt. • En l’absence de réponse ou de persistance du désaccord, l’intéressé peut saisir le tribunal compétent. Recours dans le cas d’une procédure contradictoire • Ce recours s’exerce en cas de contestation des

barreau composé de l'ensemble des avocats rattachés à un Tribunal de Grande Instance (TGI). Chaque barreau s'administre lui-même par l'intermédiaire de son conseil de l'ordre, chargé de veiller au respect de la déontologie La profession d avocat au Maroc s’est largement inspire de l’occident notamment de la profession d’avocat en France. L’avocat étant un auxiliaire de justice, raison pour laquelle sa profession est étroitement réglementée , il doit alors respecter scrupuleusement les principes fondamentaux

Mr Amir Mustapha chargée de compte principal de m’avoir fait partager des informations concernant la banque et le travail de la banque. o Mme Derei Karima chargée de relation. 2 Rapport AWB Année 2014 Introduction Le monde se transforme, le Maroc évolue, le développement de l’économie s’accélère, les préoccupations se diversifient, le système financier vit d’importantes mutations par rapport aux fluctuations des marchés des capitaux. Cependant, l’ouverture de notre royaume sur le marché international

maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 :

vers le dahir du 8 avril 1934 Introduction : Le Dahir Berbère est un décret de loi promulgué en mai 1930 par les autorités coloniales françaises pour séparer les Arabes de leurs "frères" berbères. Le 16 mai 1930, la France promulguait au Maroc un décret devenu célèbre: "le dahir berbère". Celui-ci fut rapidement considéré par tous les observateurs comme le catalyseur du nationalisme marocain, alors qu’il n’était, aux yeux des Français, qu’un dahir parmi tant d’autres. Cependant, les conditions

……….… .……….… .………35 VII) Le groupe CDG et ses filiales.……….… .……….… .……..…….… .……36-37-38-39-40 Chapitre II : Présentation de la Direction du Patrimoine Foncier et Immobilier.……….… .……….… .……….… .……….… .……….… .……….… .……...…41 I) L’activité immobilière au sein de la CDG.……….… .……….… .……….… ....................42 II) Présentation de la DPFI.……….… .……….… .……….… .……….… .……...................43 III) Les Missions de la DPFI.……….… .……….… .……….… .……….… .……………43-44 IV) Description synoptique des processus

foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie  Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société.  Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose.  En effet, la possession immobilière est