La Problematique Des Paradis Fiscaux

neutres (Ex : hiérarchie, école..). Ce monopole distingue l'Etat des autres groupements sociaux de la planète (Ex : Parti politique, église..). Weber nous dit que l'église ne peut avoir recours qu'à la contrainte psychique comme la promesse du paradis, agir en fonction de ça et les dissuader à faire certaines choses. Weber appelle cela : « Refus des biens spirituels du Salut » (=Dispensation). Dans les pays où l'Etat et l'Eglise ne font qu'un, cela ne sert plus a rien. 3e implication : L'Etat

échanges internationaux en valeur et les ¾ en tonnage. Importance de premier plan pour les pondéreux (hydrocarbures, minerais…) et croissante pour les produits manufacturés) Usage important et problématique aussi des pavillons de complaisance (Libéria, Panama, Bahamas, Malte…) car avantages réglementaires, fiscaux et sociaux mais gros problèmes sociaux et environnementaux (navires poubelles et pollution) Le transport aérien Rapide mais coûteux il assure surtout les liaisons

tx de chômage est toujours retardé, il monte tjs après la crise et descend après la reprise. La Belgique a bien résisté pcq’on a été tiré par l’Allemagne (exports) et notre inflation est plus rapide (IPCH) Déficit structurel pour la Belgique : problématiques que le gouvernement va devoir résoudre : Le modèle de croissance éco est lent. On est heureux quand on arrive à 2%. Il faut résoudre le problème philosophique qui dit qu’il faut produire plus pour vendre plus. Est-ce que la croissance est nécessaire 

base (pain, eau, transport, électricité), application de tarifs pour l’accès à l’éducation et à la santé, libéralisation du commerce international avec baisse des protections douanières, libéralisation des entrées et sorties de capitaux, réforme fiscale avec généralisation de la TVA aux dépens de l’impôt sur le revenu. Si de telles mesures permettent de dégager des fonds à court terme, elles ont surtout pour conséquences un grave appauvrissement des populations et une augmentation des inégalités

Fern Bowles Antony Demel Exposé rédigé : La globalisation financière améliore-t-elle le financement des économies nationales ? Problématique : Quelles sont les répercussions prédominantes de la globalisation financière sur le financement des économies nationales ? Les risques financiers liés à la globalisation financière sont-ils inéluctables face au manque de contrôle dans le système global ? Plan : I/ Les dispositifs du système financier global A/ Le marché national des capitaux

L’effet des lois sur l’évasion fiscale : une synthèse systématique des recherches évaluatives Par Maude Blanchette École de Criminologie Faculté des arts et des sciences Mémoire présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du grade de Maîtrise en criminologie Août, 2009 ©, Maude Blanchette, 2009 ii Université de Montréal Faculté des études supérieures Ce mémoire intitulé : L’effet des lois sur l’évasion fiscale : une synthèse systématique des

➜ DOCUMENT D’ORIENTATION SUR LES ÉVOLUTIONS DE LA POLITIQUE FISCALE ➜ ➜ Par lettre du 28 septembre 2007, le Président de la République et le Premier ministre ont confié à Madame Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, la responsabilité de conduire une revue générale des prélèvements obligatoires. Cette démarche, inédite en France, vise à redéfinir la logique de notre système de prélèvements obligatoires. Plutôt qu’une contrainte ou un handicap pour nos concitoyens

d’une activité économique. B- Les opérations imposables : la distinction entre les livraisons de bien et les prestations de services. C- Les régimes territoriaux. §1. Rationalité du régime transitoire. §2. Les articles 259A et 259B du CGI : la problématique du lieu de consommation des prestations de services. §3.Les ventes à distance. Section II : Les adaptations nécessaires du régime de TVA au volume et à la structure des transactions par voie électronique. A- La qualification des opérations

chaîne de valeur. Le rôle des paradis fiscaux. Pour maximiser leurs gains, les entreprises cherchent à réduire leurs coûts au maximum et s’installent dans les territoires qui le leurs permettent. Or, certains territoires proposent des taux d’imposition faibles ou inexistants assortis du secret bancaire. Aussi, ils offrent la possibilité aux FMN de réduire drastiquement et en secret leur niveau d’impôt. Par les conditions favorables qu'il offre, un paradis fiscal attire les entreprises pour qu'elles

juridiques pour l’annulation de dettes publiques 14 - L’audit de la dette, passage obligé 15 - Remettre la dette au service du progrès social 16 - Construire enfin une autre Europe Pour une juste redistribution de la richesse Lutter contre les paradis fiscaux Remettre au pas les marchés financiers Transférer sous contrôle citoyen les banques au secteur public Socialiser les entreprises privatisées depuis 1980 Questionner l’euro Réduire radicalement le temps de travail Une autre Union européenne bâtie