La Privation De Liberté

lettres de cachet : apaisement de l’arbitraire pénal * 1789 : c’est la fondation, la reconnaissance du primat de la liberté individuelle : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » : c’est parce que la liberté individuelle est reconnue aux individus que le pouvoir de sanction de l’Etat réside à compter de cet instant-là dans la privation de liberté individuelle : de ce fait, la prison devient un mécanisme de sanction pénale : c’est la peine de principe * Loi

FICHE REVISION MODELES AMERICAIN ET SOVIETIQUE I.Le modèle américain. A.Une société démocratique 1945 USA à son apogée auréolé du prestige acquis lors de la 2nde guerre mondiale dans la défense des libertés contre les dictatures. Il séduit tous ceux pour qui la démocratie repose sur la liberté des personnes Fiers d'avoir la plus ancienne Constitution écrite du monde (1787) se flattent d'avoir organisé une stricte séparation des pouvoirs et d'avoir pu éviter tout risque de despotisme. Elu

évidence rien d’autre que des êtres humains dont l’innocence même — à tous égards, et surtout du point de vue du gouvernement persécuteur — était la pire infortune. L’innocence, dans le sens de totale absence de responsabilité, était le signe de leur privation de droits tout comme elle était le sceau de leur perte de tout statut politique », H. Arendt, OT II, p. 278. 6. Voir ce qu’elle écrit en OTII, p. 270. 7. L’exemple de la naturalisation montre bien la distinction entre le juridique et le politique

«première comparution» et la mirent en examen. La requérante fut placée en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention. La requête de Mme Moulin en nullité d’acte tiré du défaut de désignation d’un avocat de son choix pendant la garde à vue fut rejetée par la cour d’appel d’Orléans. Son pourvoi fut rejeté par la Cour de cassation. Invoquant l’article 5§3 (droit à la liberté et à la sûreté), la requérante se plaignait de ne pas avoir été «aussitôt traduite» devant «un juge ou un

notion de libertés et droits fondamentaux (Marc Touillier) 27.1.2015 : La genèse des libertés et droits fondamentaux (MT) 02.2.2015 : Méthodologie (Tatiana Gründler) 10.2.2015 : La dignité (MT) 16.2.2015 : Les sources (TG) 02.3.2015 : La justiciabilité (TG) 10.3.2015 : Les principes fondamentaux du droit pénal (MT) 16.3.2015 : La citoyenneté (TG) 24.3.2015 : Les principes fondamentaux de la procédure pénale (MT) 30.3.2015 : La liberté d'expression (TG) 07.4.2015 : La privation de liberté 1/2 (MT)

l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. » En 1992, le Conseil a complété cette définition par une typologie des actes de maltraitance : Violences physiques Violences psychiques ou morales Violences matérielles et financières Violences médicales ou médicamenteuses Négligences actives dont abus Négligences passives Privation ou violation de droits Violence Contraindre

Conséquences * Ampleur du phénomène * Que dit la loi ? * Respect Seniors * Débat/jeux * Conclusion Thérèse : Définition de la maltraitance : Tout acte ou omission répétitif qui ne respecte pas les besoins, les droits et les libertés d’une personne. La maltraitance peut être : * Active, intentionnelle : ABUS ou VIOLENCES * Passive, non-intentionnelle : NEGLIGENCES ou OMISSIONS Et la maltraitance peut se faire en famille ou en institution. Qui sont les personnes

principalement les anciens membres de l'Unité Populaire (UP) et le Mouvement de la Gauche Révolutionné (MIR). Ils sont emprisonnés dans les camps de détentions et de torture tels que l'usage de rats, torture par électricité, torture par l'eau, privation d'eau et de nourriture

! La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise par un officier de police judiciaire pour maintenir à la disposition des enquêteurs le suspect d'un crime ou d'un délit. Cette mesure doit constituer l'unique moyen de parvenir à certains objectifs comme empêcher que la personne ne modifie les preuves, ne fuie ou ne consulte ses complices.Cependant cette mesures compte tenu de son atteinte à la liberté fondamentale d’aller et venir nécessite un encadrement législatif strict permettant

contrainte légitime la soumission avec la faculté de se servir de sa liberté. Car la contrainte est nécessaire ! Mais comment cultiver la liberté par la contrainte ? Il faut que j’accoutume mon élève à souffrir que sa liberté soit soumise à une contrainte, et qu’en même temps je l’instruise à faire bon usage de sa liberté. Sans cela il n’y aurait en lui que pur mécanisme ; l’homme privé d’éducation ne sait pas se servir de sa liberté. Il est nécessaire qu’il sente de bonne heure la résistance inévitable