La Prison Pour Les Mineurs

contre dans les ateliers, les détenus sont payés à la tâche. Ces revenus sont placés sur des comptes nominatifs dans le service de comptabilité de la prison qui les gèrent. Ce compte est divisé en trois parties : 10 % du revenu est consacré aux parties libération (c’est à dire que l’argent placé ici ne sera rendu au prisonnier qu’à sa sortie de prison) et parties civiles (destiné à rembourser les dommages et intérêts aux victimes). Le reste du revenu est mis à la disposition des détenus pour qu’ils

jusqu’à 2000 CHF, selon la situation personnelle du mineur fautif. A l’âge de 14 ans ou moins, le coupable n’est soumis à aucune amende ou encore de privation de libertés dans le cadre d’une première infraction. D’après l’article 22 de l’adaptation pénale, il serait préférable de prononcer une réprimande suffisante pour but de détourner l’envie d’une nouvelle infraction. Il est aussi possible d’établir une période d’essai destinée à tester le mineur ainsi que le soumettre à des conditions (règles de

Royal a proposé la même année, dans son programme pour les élections présidentielles, de sanctionner « le premier acte de transgression de la loi », par le développement de « solutions alternatives à la prison » telles que « l’encadrement militaire ». Une étude menée sur les dossiers de mineurs de la ville de Palissy jugés au tribunal pour enfants, permettra d’envisager deux niveaux de questionnement : d’une part, le mode éducatif parental a-t-il une influence sur la trajectoire délinquante des

le considère plus comme un « semblable » mais comme un « autre » qu’il faut éliminer. La peine n’a plus pour finalité de réinsérer le condamné mais de protéger la société et plus particulièrement la victime. Depuis la Révolution la peine et la prison ont beaucoup évalué. Nous sommes passés d’une volonté de modération des peines dans un but de réhabilitation à un durcissement du système pénal. Il y a deux siècles, on voulait changer l'homme coupable pour le réintégrer dans la société. De nos jours

personne doit être jugée dans un délai évidement raisonnable. Exemple : corse accusé d’attentat à l’explosif, il est mis en détention provisoire (en prison avant son jugement) le type nie les faits, les juges avaient une pratique ils le laissaient prison en attendant, le corse présumé terroriste moisit en prison avant d’être jugé, il reste 5 ans en prison et est acquitté. Il s’est adressé à la CEDH en disant qu’il n’a pas été jugé dans un délai raisonnable ; a gagné. Le procès pénal est de plus en

Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)   • Sommaire   • Page précédente  |   • Page suivante 3. De nouveaux modes de recrutement : concours exceptionnels et troisième voie Pour les inspections générales chargées du contrôle des UEER en janvier 1998, « le statut particulier du corps des éducateurs de la PJJ ne facilite ni la mobilité des personnels de la PJJ vers le secteur habilité

expliquer le milieu carcéral il faut tout d’abord que, comme le Juge d’Application des Peines (plus communément JAP)du Tribunal de Grande Instance (communément TGI) Julien DELPIERRE l’a fait avec nous, nous vous expliquons les différentes sortes de prisons. Ces dernières peuvent tout d’abord être une maison d’arrêt (MA), comme celle que nous avons visitée à Digne Les Bains). Cet établissement est le lieu d’exécution de détention provisoire ou de courtes peines. Dans les nombreuses maisons d’arrêt

français ce sont l'Établissement pénitentiaire pour mineurs ou le Centre éducatif fermé. En France la responsabilité pénale est personnelle et n'a aucune limite d'âge, elle fait néanmoins appel à la notion de discernement. À partir de 10 ans, l'enfant peut faire l'objet de mesures éducatives. La sanction pénale dont l'incarcération peut intervenir à partir de l'âge de 13 ans. Le juge pour enfants qui traite des affaires judiciaires concernant les mineurs a été créé en France en 1945 (ordonnance du 2 fevrier

LA PRISON Les prison françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire elle meme rattachée au ministere de la justice. Depuis 1911 le rôle des prisons en france est de protéger la société contre les individus dangeureux. Les missions de l'administration pénitentiaire Le service public pénitentiaire assume une double mission : il participe à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique et il favorise la réinsertion

FICHE DE LECTURE Michel Foucault « Surveiller et punir, Naissance de la prison » NRF Editions Gallimard Bibliothèques des Histoires 1975 Table des matieres : 1. presentation generale…………………………………………………………… 1.1. Présentation de l’auteur………………………………………………………………… 1.2. Présentation de l’ouvrage……………………………………………………………… 1.2.1 Contexte………………………………………………………………………… 1.2.2 Résume de l’ouvrage……………………………………………………………..  2. CHOIX DU CHAPITRE……………………………………………………………………. 2.1. Synthèse