La Prison Pour Les Mineurs

WINCQZ Laura 6ème Langues L’aide à la jeunesse La place du mineur en danger Collège Saint-Julien - Ath Année scolaire 2009-2010 Promoteur : Y. BUFFET Je tiens à remercier Audrey et Michaël pour leurs précieux conseils et le temps qu’ils ont consacré à l’élaboration de ce travail ainsi que Monsieur Yannick BUFFET pour son aide. ------------------------------------------------- Table des matières Introduction 6 Chapitre 1 : Historique 8 1. De 1830

particulières : adultère ne pouvait concerner que les femmes. Ex : peine : chevauchée de l’âne, peine du sac. Dépénalisé qu’en 1975 : gde loi Carbonnier, sur le divorce. Mais till 1975, l’Homme pas réprimé de la même manière que son épouse. Jamais envoyé en prison, encourait peine d’amende contrairement à la femme. Mais très discriminatoire selon élé constitutifs de l’infraction : il suffisait femme entraînait relation sexuelle avec un autre que son mari pendant le mariage. Pour le mari : à partir où il entretenait

vers des pays à risque • Renvois des mineurs isolés Concernant l’article 10 (formation des agents de l’Etat) : • Lacunes qualitatives et quantitatives dans les formations des personnels de sécurité [6] • Disproportion flagrante entre l’objectif affiché de prévention des mauvais traitements et les moyens mis en œuvre Concernant l’article 11 (surveillance des lieux privatifs de liberté) : • Absence de contrôle des lieux de privation de liberté  [7] : prisons, locaux de garde à vue, centres de rétention

nationale, à l'Etat et au peuple français ». Dans les années soixante, (et même avant) les personnes procurant les moyens d'avorter encouraient une peine de 1 à 5ans de prison et une amende d'environ 1 800 à 36 000F. (Plus pour des pratiques habituelles). Pour les femmes ayant avorté la peine est de 6mois à 2ans de prison et de 360 à 7 200F d'amende. En 1970, les mentalités commencent à évoluer il y a donc une proposition de la loi Peyret : l'avortement est possible en cas de menace pour la

monde peut assister aux audiences, cette règle est inscrite dans la DDHC ainsi que dans l’article 6-1 de la convention EDH. Ce principe a quelques exceptions : - En matière pénale les audiences se déroulent à huis-clos dans trois cas : lorsque des mineurs sont en cause, lorsque des réactions de la salle perturbent le bon déroulement de la séance, ou encore lorsque les faits révélés sont de nature à porter atteinte à la vie privée de la victime et qu’elle demande le huis-clos. - En matière civile les

prescriptible. Quelles peines ont été prononcées ? 12 condamnations à morts (pendus) 7 condamnations à la prison à vie. Par exemple Rudolph Heiss, le secrétaire d'Hitler, fini sa vie en prison tandis que les autres ont eu des réductions de peines. Le reste est acquitté. Ce procès est à la fois exemplaire mais paradoxalement peu de personnes ont payé cher, les peines de prisons sont assez légères. Les condamnations sont moins terribles qu'elle aurait pu l'être. Le procès est bancal.

............................................................................................. 7 2.2.2. 1912 : De la punition à la protection des mineurs délinquants ................................ 7 2.2.3. Un modèle protecteur : au service de l’enfant ou de la défense sociale ? ................ 8 2.2.4. La Loi du 8 avril 1965 : protéger les mineurs en dangers ........................................ 8 2.2.5. Les années 1990 : Les jeunes, figure de l’insécurité ..............................

habilitée. Ils ont vocation à prendre en charge, sur le fondement de l’ordonnance du 2 février 1945, des mineurs délinquants multirécidivistes, en grande difficulté ou en voie de marginalisation, ayant souvent derrière eux un passé institutionnel déjà lourd. Cette prise en charge s’effectue sur décision du juge des enfants ou du tribunal pour enfants, pour une durée comprise entre 3 et 6 mois. Les mineurs sont suivis de manière permanente par une équipe éducative idéalement composée d’autant d’éducateurs

inégalités, donc des dysfonctionnements de la société. C'est notamment l'ambition du roman naturaliste à la fin du XIXème siècle.Ainsi Zola, dans Germinal. décrit la dureté du travail des mineurs dans le nord de la France, leur misère face à l'opulence de leur patron ou des rentiers qui vivent du travail des mineurs; il justifie leur revendication d'un salaire décent, leur grève pour l'obtenir; il évoque aussi les débuts difficiles du syndicalisme et l'échec de la grève. Pour beaucoup de lecteurs

apprendre le langage de France : lesquels, comme ils allait s’ébattant et - comme certains racontent - en tirant avec arcs et flèches les lapins parmi les bois du sire de Coucy, furent trouvés et pris par les forestiers. Et quand ils les eurent menés en prison, les sergents rapportèrent au seigneur ce qu’ils avaient fait. Et le seigneur tantôt, sans connaître la cause ni l’âge, donna sentence qu’ils soient pendus, et les fit pendre. Sur ces entrefaites, l’abbé de Saint-Nicolas, en la garde duquel ils étaient