La Politisation Du Conseil Constitutionnel

 Droit constitutionnel 2012 Introduction :   Toute discipline pose le problème de son objet. Souvent, l’expression « droit constitutionnel » est accompagnée selon les cas de « institution politique », soit la matière intitulée « Introduction au droit constitutionnel et à l’institution politique ». Il s’agit de voir les rapports entre ces deux notions. Remarque fondamentale : le droit constitutionnel n’est pas réductible à la définition générale de la notion de droit telle qu’elle est retenue

C'est la Vème République qui va engendrer en 1958, le Conseil Constitutionnel , institution de 9 membres nommés, auxquels s'ajoutent de droit les anciens présidents de la République dont les fonctions et la nature vont être définies par l'Assemblée constituante au titre VII. Sa conception, telle qu' on la connait aujourd'hui, ne s'est pas imposée tout de suite, elle est le fruit d'un exercice dans le temps. Une mutation vers une institution qui s'est émancipée pour devenir indispensable au

perdurent pas pour les mêmes raisons qui ont présidés à leur naissance. -étudier les facteurs formels et non formels de structuration de l’espace politique. Facteurs formels : -les modes de scrutins -la nature des postes de pouvoirs -les normes constitutionnelles Facteurs moins formels ou non-formels : -nationalisation politique via les médias ... Norbert Elias parle de jeux pour désigner les interdépendances entre acteurs. Les prises de décisions des partis politiques doivent être mis en relation

moins une fois à l’ECCLESIA, mais c’est beaucoup plus en réalité. Il n’y a pas a l’intérieure du corps politique, d’individus en position de gouverner. La citée s’est dotée également d’un organe de gouvernement permanent que l’on appel la Boulé ou le conseil des 500. Elle a les mêmes pouvoirs que l’Ecclésia. On ne peut pas les considérer comme une séparation des pouvoirs. La Boulé exerce les pouvoirs de l’Ecclésia quand cette dernière n’est pas réunie afin de mettre en place une continuité de la politique

MODELES DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI Pour Charles Weismann, le rôle de la justice constitutionnelle « est de garantir la répartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle(…), elle fait des règles constitutionnelles des normes juridiquement obligatoires ».En attachant une sanction au non respect de la Constitution, le juge constitutionnelle rend la norme suprême obligatoire L’idée d’un contrôle de la conformité de la loi à la constitution

IV ème: bicéphale, le Président de la République perd presque toutes ses prérogatives au dépend du président du Conseil. Président de la République perd le droit de dissolution. Législatif est organisé en bicéphalisme inégalitaire: l'An plus puissante que le Conseil de la République. Les différentes étapes qui explique le retour de DG: 8 mai: Pflimlin est nommé Président du Conseil. Général DG va être imposé par le Président Coty qui menace de démissionner si les parlementaires n'investissent

de police correctionnelle 3. La répression criminelle a) Le code pénal b) La procédure B. Les juridictions d'attribution 1. La haute cour de justice 2. Les juridictions militaires a) Les conseils de discipline b) Les cours martiales § 4. L'évolution des juridictions de droit commun de 1792 à 1799 A. La politisation durant la dictature jacobine B. Les réformes de la constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) 1. En matière civile 2. En matière répressive de droit commun -1www.unjf.fr Section

réunit des diplomates en poste à Paris, des étudiants en droit, des membres du conseil d’État…. Certains voudraient tirer la science politique vers une véritable science, d’autres la considèrent comme un savoir qui doit servir à former les élites, les diplomates, des hommes d’État qui disposeraient d’une connaissance scientifique de la politique. L’école va acquérir un monopole sur la formation des grands corps d’État : conseil d’État, cour des comptes… l’ensemble des connaissances visant à l’administration

distingué des institution politique et public. la notion d’instituions Se sont des organismes au service d’une idée et d’une fonction (Haurodou). On rend des institutions publiques Ex :-> le parlement est au service de la démocratie ; le conseil d’Etat est au service d’une idée -> garantie de l’Etat de droit ; institut pasteur -> la recherche médicale ; l’académie française -> la connaissance de la langue française. C’est une structure une entité qui va être composée d’organe disposant

général, comment l’institution présidentielle est-elle devenue et se perpétue comme « la clé de voute » du régime politique de la Vème République ? I. La pratique gaulliste du rôle présidentiel : une lecture extensive des prérogatives constitutionnelles dans le cadre d’un exécutif bicéphale. A. Analyser les institutions politiques Institution: famille, école, église, armée… E. Durkheim : « la sociologie n’est ni plus ni moins la science des institutions ». Les institutions sont des