La Politisation Du Conseil Constitutionnel

avec des organes… . On peu donc observer son fonctionnement. George Burdeau (1905-1988) « le fonctionnement de la vie politique et des instituions se déroule en marge des règles constitutionnelles. »  Les hommes dirigent la vie politique selon l’organisation de celle-ci prévu par le droit constitutionnelle. En vie politique il y a beaucoup d’enjeux qui dépassé son cadre, il ne faut pas surestimer le Droit : Les règles ne sont pas toujours respectées ! Le droit est l’ensemble des représentations

TD8 Le Conseil constitutionnelSujet : Le Conseil constitutionnel est-il légitime à s’opposer frontalement aux organes politiques ? Problématique : Le Conseil constitutionnel a-t-il réellement les moyens de se confronter aux organes politiques ? I. La perte de légitimité du Conseil constitutionnel par sa composition A. La politisation de l’institution par les autorités investies du pouvoir de nomination → nomination du président et de 3 membres par le président de la République

politiques etadministratifs. Malgré leur souci initial de débarrasser le gouvernement de « calculs » politiques etde pouvoir mener la politique « scientifique » de la haute fonction publique, le soutien desmodernisateurs favorise sur le long terme une politisation de cette dernière. La Ve République voitcroître le poids de la haute fonction publique en même temps que celui des cabinets ministérielsqui jouent progressivement un rôle important dans la conduite des affaires, ils sélectionnent etachèvent de

C’est d’ailleurs celle-ci qui justifie le pouvoir de dissolution du Président. Mais, parce que seule la responsabilité politique du Gouvernement est engagée, que celui-ci joue le rôle de fusible de l’action présidentielle. La responsabilité constitutionnelle des gouvernants est pour le moins ambiguë. Effectivement, la responsabilité de gouvernants est duale, elle présente deux natures : politique et pénale. Il est alors parfois difficile de les distinguer, si ce n’est sur la procédure employée et

coopération ». C'est ce qui a dès lors était mis en évidence part J.M Favret dans son ouvrage Droit et pratique de l'Union européenne. Ce dernier qui fut Haut-fonctionnaire, juriste Inspecteur général de l'Éducation nationale (en 1998). .Adjoint au Conseiller juridique du Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne en 1996. Chargé de conférences en droit communautaires dans plusieurs écoles et instituts chargés de la formation des fonctionnaires

Le contrôle constitutionnel consiste en un contrôle de la conformité à la Constitution de normes législatives. On vise à garantir la primauté de la loi. Il est assuré par la cour constitutionnelle. Chaque pays exerce ce contrôle de la manière qui lui semble la meilleure. Dans un premier temps ou trouve la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne. Il s’agit de la constitution Allemande depuis le 8 mai 1949, d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3

Droit constitutionnel La protection de la constitution du 4 octobre 1958 << Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique. >> . Cette phrase a été dîtes par le Général Charles de Gaulle dans un de ces discours. Elle explique alors les attentes de l'époque envers cette nouvelle constitution, créée en réaction aux problèmes des anciens régimes. La constitution du 4 octobre 1958 est alors intervenue comme l'espoir de l'établissement d'une stabilité gouvernementale. Elle

Groupe 1 D Le Conseil Constitutionnel : un organe politique ou juridictionnel ? « Le Conseil constitutionnel est en perdition car els amitiés partisanes l’ont emporté sur l’esprit d’indépendance de la République. Comment peut-il contrôler un gouvernement en contrôlant ses lois s’il est lui-même ami dudit gouvernement ? » : tels sont les mots d’Arnaud Montebourg qui pose ainsi toute la problématique qui entoure le Conseil constitutionnel, depuis sa naissance. Il nous faut rappeler

une institution présidentielle forte) réside dans cette volonté de mettre un terme à l'instabilité du régime parlementaire, caractéristique de la courte IVeme République. En effet, c'était le Parlement qui désignait le Président, et le Président du conseil (un équivalent du Premier ministre sous la Veme) qui régissait la vie politique. Pour mettre un terme aux querelles et instabilités partisanes, il faut donc que le Président soit aux dessus et intouchable par ces dernières, tel un « arbitre rassembleur

justifie qu’aujourd’hui, toutes les démocraties libérales sont dotées d’un contrôle de constitutionnalité et d’une Cour constitutionnelle. Cela se traduit par l’existence d’une juridiction constitutionnelle qui prend différentes formes selon les pays. Cela peut être un tribunal ordinaire comme aux Etats-Unis ou une institution spéciale comme en France avec le Conseil Constitutionnel. Ces organes ont pour mission, la protection des droits fondamentaux, le contentieux des élections politiques et la répartition