La Politisation Du Conseil Constitutionnel

Introduction L'étude du droit constitutionnel tend à étudier le gouvernement. L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe

dans cete catégorie), et des groupes socialement défavorisées. -une apathie politique liée à une position sociale défavorisée; Gaxie, le cens caché. Il existerait un lien déterminant entre la participation politique et électorale, et le degré de politisation des individus. Cad la plus ou moins grande attention accordée au fonctionnement de l’espace politique, qui dépend d’abord de la capacité des individus à « donner un sens à leur participation à des activités politiquement orientées ». cette capacité

PIERRE MACKAY JUR2515 DROIT CONSTITUTIONNEL édition 2006-2007 Chapitre 1 CHAPITRE UN L'origine et les fondements des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire TABLE DES MATIÈRES 1.1 1.2 ORIGINE ET ÉNONCÉ DU PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS................................................ 26 LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DES TROIS POUVOIRS ....................................................... 28 Introduction..................................................................

multitude de lois se contredisant parfois et se contentant d’être le reflet de catégories sociales et professionnelles. D’un généralisme de la loi, nous assistons à un particularisme. La loi est donc malmenée aujourd’hui pour preuve nous constatons une politisation de la loi en se servant de la loi. Réformes = instruments de politique législative. La loi perdant en stabilité perds son caractère abstrait et devient le reflet de volonté précise. La loi a fais l’objet de beaucoup de mutations et deviens un

s’appuyant sur une Assemblée nationale majoritairement disposée au rétablissement à terme de la monarchie. Face à ce nouveau pouvoir se dresse la population parisienne, ouvriers et artisans en majorité, nettement moins favorable à la paix et qui élit un Conseil général de la Commune de Paris, au programme républicain très avancé et social.Le régime républicain est donc fragile et plusieurs projets se disputent, ce qui débouche sur une guerre civile, opposant le gouvernement légal de Versailles et les Communards

Leçon 1 : L'identité du droit constitutionnel Section 1) La position du droit constitutionnel Sous-section 1. Une branche du droit public A) Division du droit objectif Le droit objectif est ordonné, hiérarchisé, organisé pour écarter le désordre normatif préjudiciable à la cité. Il est une composante du droit objectif plus précisément une branche du droit public. Du point de vue matériel quant à son contenu le droit objectif est divisé en deux grandes branches elle-même subdivisée en plusieurs

4/3/10 PARTIE 2: LES POUVOIRS PUBLICS CONSTITUTIONNELS Le pouvoir de juger n’est pas défini comme un pouvoir mais comme une autorité. Ce n’est pas une institution politique comme aux EU. On ne peut pas parler de pouvoir judiciaire. D’après la Constitution nous n’avons pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution :

village ». Plusieurs facteurs contribuent à cette politisation des campagnes : - L’instauration de l’école primaire gratuite et obligatoire qui va « franciser » les paysans, il faut attendre 1881-1882 - Le service militaire et le développement des réseaux routiers et ferroviaires qui contribue à désenclaver les campagnes françaises + meilleur accès à la vie politique - Le développement de la presse, et notamment la presse populaire. Donc par politisation des campagnes, on entend une plus grande attention

président de la République La 5ème République organise une ultra-présidentialisation. On a l’impression que ce président est très puissant et n’a aucun contre pouvoir. I – Le statut constitutionnel du président de la République A) La désignation du président Il apparaît que notre histoire constitutionnelle est marquée par un paradoxe. D’abord une continuité sur le terrain des droits fondamentaux et sur terrain institutionnel, concernant la question de la désignation du président tous les