La Politisation Du Conseil Constitutionnel

exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqués de l’empreinte du général De Gaulle mais rapidement, le régime évolue vers une sorte de présidentialisme et dans le même temps consacre l’abaissement du Parlement. En 1962 s’opère une révision constitutionnelle essentielle pour le régime : c’est l’élection du président au suffrage universel direct et de manière définitive, le président devient la clé de voûte des institutions. En fait, seules les différentes expériences de cohabitation vont démentir

Droit Constitutionnel Le Droit constitutionnel est une branche du Droit Public interne. Cette matière évolue constamment. L’enseignement également. Les cours ne sont plus les mêmes que dans les années 80. Trois étapes fondamentales : 1. Le Droit Constitutionnel Classique, ou Droit Constitutionnel Institutionnel Jusqu’à la 2nde Guerre Mondiale, le Droit Constitutionnel est considéré comme la partie du Droit Public interne. Il était considéré comme l’origine de la politique de l’État

sur un thème à étudier. Epreuve qui demande un L de réflexion à partir une question (qui peut avoir attrait à l’actualité). Ce dossier est à peu près l’équivalent des dossiers de TD. 3h d’épreuve = pour préparer les TD. Manuel qui est sur le plan conseillé. Ce qui est attendu : découvrir des q° et de trouver la manière d’y répondre. C’est de la réflexion plus que de l’apprentissage. Le contenu : le cours est un panorama qui va commencer par la réflexion sur ce qu’est la science politique ? La science

roi, et le législatif confié a une assemblée. * Constitution de 1795 : Directoire. Séparation stricte, pouvoir exécutif a 5 directeurs + les ministres, le pouvoir judiciaire à des juges élus, et le législatif est confié a 2 chambres (conseil des 500 et conseil des anciens). * Charte 1814 et 1830 : séparation souple des pouvoirs, avec suffrage censitaire. La chambre des députés et la chambre des pairs, aristocratique. L’exécutif est confié au roi. Sous ces deux régimes monarchiques, la justice

enjeu de luttes et comme espace d’activités sociales spécifiques. A) Une approche constructiviste du politique Le politique est un processus de politisation ou de dépolitisation. Le politique est tout ce qui relève des activités politiques. C’est un domaine social plus ou moins vaste selon les sociétés et qui dépend de la politisation ou non de faits. = Ensemble de phénomènes sociaux beaucoup plus large que les institutions politiques. = Ce que les agents sociaux s’accordent pour dire

__________________ 50 Troisième partie____________________________________________ 55 Les institutions politiques ____________________________ 55 Chapitre 6 – La Ve République dans l’Histoire. ____________________ 55 A- Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France.___________________ 55 B- Les logiques : la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875). _ 84 Quatrième partie ___________________________________________ 88 La Ve République et les démocraties modernes.____ 88

rationalisation moderne (FORD et TAYLOR) * Les allemands se sont appuyés sur la rationalité de leur victime. Ils ont fait croire aux juifs que le sacrifice de quelques uns d’entre eux épargnerait le reste de la population. HILBERG montre que les conseils juifs (judenrat=autorités mises en place par les nazis pour communiquer avec les ghettos) ont été partie prenante de ce processus de destruction de leur propre population (meurtre des juifs étrangers ou non assimilés et non des juifs nationaux).

absentéisme dans l’administration La réforme de l’administration Le rôle de l’Etat 45 45 49 51 53 III.- Démocratie 1. Adhésion aux principes démocratiques 2. Fonctionnement de la démocratie 3. Les Dakarois et la politique : participation, politisation et orientation politique 56 56 60 64 IV.- Gouvernance, démocratie et lutte contre la pauvreté : une mise en perspective 1. Les causes du sous-développement 2. Les priorités du développement pour les années qui viennent 73 73 75 Bibliographie

d'une administration (Administration Obama) et en France, on ne parle pas d'administration mais plutôt d'emploi à la discrétion du gouvernement. En effet, ces postes sont dirigés par des hommes et des femmes (parité) qui sont nommé par décret en conseil des ministres par le Président de la République (décret présidentiel). PB – (en reprenant la dernière problématique) Arrière plan juridico-politique qui fait qu'il faut s'attendre que l'élu du peuple renouvelle les membres NON A LA BONNE GOUVERNANCE

s’agir de la cour suprême de justice, de la cour constitutionnelle ou de la cour d’arbitrage, mais dans le cadre de notre travail nous, nous attèlerons sur la question de la cour constitutionnelle. Etant un symbole et une expression de la garantie constitutionnelle, elle s’est rependue au 20e siècle dans l’univers tout entier. 1. PROBLEMATIQUE  L’impératif dicté par la Constitution dans de vaste ensemble de territoires, la cour constitutionnelle soulève un certain nombre des questions s’agissant