La Politisation Du Conseil Constitutionnel

(juin 2009). Deux priorités sont mises en avant par le gouvernement : simplifier et rationaliser, pour mettre fin au "mille-feuille administratif" et clarifier le partage des compétences entre les niveaux d’administration. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution : • • les communes (36 873 en 2007) ; les départements (96), auxquels s’ajoutent les 4 départements d’outre-mer (DOM)

Montesquieu publie anonymement les Lettres persanes (1721), un roman épistolaire qui fait la satire amusée de la société française vue par des Persans exotiques. Il voyage ensuite en Europe et séjourne un an en Angleterre où il observe la monarchie constitutionnelle et parlementaire qui a remplacé la monarchie autocratique. De retour dans son château de La Brède au sud de Bordeaux, il se consacre à ses grands ouvrages qui associent histoire et philosophie politique : De l'esprit des lois (1748) dans lequel

porte à la création du Conseil de l’Europe qui n’est pas la communauté européenne. Il doit être en retrait des ambitions fédérales, c’est l’organisation qui incarne l’unité européenne. Le Conseil de l’Europe né en 1948, basé à Strasbourg, est l’illustration de ce compromis entre unionistes et fédéralistes. Ce conseil de l’Europe apparait comme un échec des fédéralistes dans la lutte d’influence concernant la future Europe. Le Conseil de l’Europe • Les institutions du Conseil de l’Europe Symbole

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

de l'État et des administrations. Parmi ses branches figure le droit constitutionnel. - Le caractère attractif (ou extensif) de la matière du droit constitutionnel - Le droit constitutionnel a pour objet premier l'étude de l'État, c'est-à-dire notamment, de son statut, de son organisation, de son fonctionnement et des rapports existants entre les gouvernants et les gouvernés Cela veut dire que le droit constitutionnel est généralement assimilé au droit des institutions politiques qui reposent

comptables). - Le droit constitutionnel, qui a pour objet premier l’étude de l’Etat, c'est-à-dire l’analyse de son statut, de son organisation, et des rapports existant entre les gouvernants et les gouvernés. On associe généralement le droit constitutionnel au droit des institutions politiques qui est en réalité une discipline plus large car elle repose sur des éléments non seulement juridiques mais aussi sociologiques, philosophiques et pratiques. Le droit constitutionnel est aussi voisin d’une autre

partie de l’État lui-même.5. Tout étant désormais activité d’État et toute activité étant soumise à l’idéologie, une faute commise dans une activité économique ou professionnelle est simultanément une faute idéologique. D’où au point d’arrivée, une politisation, une transfiguration idéologique de toutes les fautes possibles des individus et, en conclusion, une terreur à la fois policière et idéologique. On peut considérer comme essentiel, dans la définition du totalitarisme, ou bien le monopole du parti

« sa » renvoie à la Tunisie ou à l’État ? Dans le premier cas (Tunisie) l’État n’a pas de religion, il est laïc ; dans le second cas l’Islam est la religion d’État. Cet exemple nous montre que l’interprétation des mots compte énormément. L’écrit constitutionnel qui a fondé la Ve République a été profondément bouleversé. De sorte que la Ve République est un régime qui se transforme continuellement et qui par conséquent, évolue, change avec l’évolution même de la société. En 1958, le Président de la République

    Droit  constitutionnel  –  Semestre  1.                       Cours  de  l’UBO  de  première  année  de  droit.     Année  universitaire  2012-­‐2013.       Avertissement  :     Ce  document  est  issu  d’une  prise  de  note  réalisée  lors  des  cours  magistraux  effectués  par   Mr  Baguenard,  professeur

sur un thème à étudier. Epreuve qui demande un L de réflexion à partir une question (qui peut avoir attrait à l’actualité). Ce dossier est à peu près l’équivalent des dossiers de TD. 3h d’épreuve = pour préparer les TD. Manuel qui est sur le plan conseillé. Ce qui est attendu : découvrir des q° et de trouver la manière d’y répondre. C’est de la réflexion plus que de l’apprentissage. Le contenu : le cours est un panorama qui va commencer par la réflexion sur ce qu’est la science politique ? La science