La Matiere Administrative Au Senegal

INTRODUCTION GENERALE Actuellement, les Petites et Moyennes Entreprises (PME) constituent la base du développement économique et social du Sénégal comme dans d’autres pays africains. A ce titre, les PME ont été identifiées comme un des leviers en ce sens que les effets sur le reste de l’économie en termes de création d’emplois, de diversification de la production, d’utilisation des ressources productives locales sont réels. Les PME constituent un levier puissant du secteur privé, représentent

de Recherche Administratives pour le Développement e-Gouvernement au Maroc: Réalités et Perspectives Al Akhawayn University, Ifrane, 14-16 Juillet 2004 L’utilisation des TIC pour la réinvention des services publics au Maroc par Gianluca Misuraca Adviser, G&PA 1 In the Service of Africa Structure de la Présentation: 1. Introduction: CAFRAD & Innov-Med; 2. Rapport sur l’État de l’Administration Publique au Maroc; 3. e-Gouvernement au Maroc; 4. Les TIC pour l’innovation administrative; 5. Renseignements

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001 Telle que modifiée par : • • • • • • • • • • • • la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la

et contacts de manœuvres correspondant au mot clé envoyé. 4 b. Présentation de Djanoa : Djanoa est une plateforme de développement SMS nuage au Sénégal et de faire progresser rapidement en Burkina Faso. Il fournit une plate-forme numérique pour aider les développeurs et les entreprises à créer des applications basées sur SMS au Sénégal et en Afrique de l'Ouest. Parce que moins de 30% des Sénégalais ont Internet sur leur téléphone mobile ou des applications SMS Smartphone, exclusifs (pour

Les premières politiques définies par l’Etat du Sénégal juste après l’indépendance, à l’instar d’ailleurs des autres Etats africains, portaient sur leurs flancs, les germes de leur propre destruction. En effet, à son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a hérité d’une organisation marquée par des déséquilibres économiques et des disparités territoriales très fortes qui ont affecté les planifications et initiatives, en matière de développement. Ainsi, c’est sur la base de tels

Notions de biomasse, de production et de productivité 14 Pyramides écologiques 15 Production et productivité primaire 16 Production et productivité secondaire 17 Transfert de matière et d’énergie à l’échelle de l’écosystème Thème 3 : Diversité des écosystèmes 18 Diversité, répartition et importance des écosystèmes au Sahel (Sénégal) 19 Evolution des écosystèmes 20 Aménagements et gestion des écosystèmes Deuxième partie : Ressources naturelles et leur gestion Thème 4 : Les sols 21 Sols et vie dans le

REPUBLIQUE DU SENEGAL ________________ Un Peuple – Un But – Une Foi ________________ REGION DE SEDHIOU Par Amadou Mamadou THIAM, Chef du Service Départemental d’appui au développement Local Août 2008 [pic] I. Situation géographique Créée par la loi 2008-14 du 18 mars 2008 modifiant les articles premier et 2 de la loi n0 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’Administration Territoriale, la nouvelle région de Sédhiou qui correspond à la Moyenne

donne lieu à des formations de 3éme cycle, voire à des thèses renommées dont les plus ardents défenseurs demeurent MOTULSKY, SOLUS, PERRAT, GUINCHARD et l’imminent Loïc CADIET. Le cours de droit processuel s’attachera à revenir sur l’instance administrative, civile, pénale (1ére partie), puis au contentieux administratif, civil et pénal (2éme partie). Et enfin sur des considérations relatives au procès équitable ( troisième partie ) Ière Partie: L’Instance processuelle Le droit commun processuel

internationales. Paragraphe I : Les sources publiques de caractère national : Au moment des indépendances, la législation commerciale du Sénégal était constituée par les dispositions du code de commerce français. Après l’indépendance, le législateur Sénégal a institué en plusieurs étapes des textes de loi relatives l’activité commerciale et à la libéralisation de l’économie au Sénégal. Tout d’abord il y a eu le code des obligations civiles et commerciales (C.O.C.C) avec ses quatre parties (1ère partie générale

démembrements de la propriété. A) Droit réel mobilier - droit réel immobilier Un droit réel est mobilier ou immobilier selon qu'il s'applique sur un meuble ou sur un immeuble. En matière immobilière, il existe le plus de droits réels qu'en matière mobilière. En effet, certains droits réels peuvent porter à la fois sur des meubles comme sur des immeubles. Il en est ainsi du droit de propriété ou de l’usufruit. PN:Normalemt, la veuve qui n‘a pas eu d'enfants avec