La Maternité Substituée

procuration (un homme de substitution) ; enfin, la dernière strophe mure l'hommage rendu par une anaphore appuyée, la répétition systématique de « vingt et trois », le nombre solennisé par la suppression de l'habituel trait d'union auquel a été substituée la conjonction « et », prolongeant ainsi et comme martelant avec chacune de ses syllabes le nom des fusillés. Un récit et une citation Si la première strophe, comme, d'ailleurs, le reste du poème, se caractérise par sa fluidité, sans doute

psychologiquement à l’arrivée de ce petit être qui va changer leur vie. Du coup, si l’enfant a un sens positif pour la mère, si elle sait qu’elle pourra compter sur le soutient des intervenants pour l’aider à assumer adéquatement son rôle parental, la maternité peut servir de déclencheur à un processus de réadaptation face aux problèmes de toxicomanie, puisqu’en général, les femmes savent que leur problème de drogues va causer des torts à leur bébé. Cependant, certaines femmes ne sont pas en

• contre l'ensemble des risques, les salariés de l'industrie et du commerce, à l'exception de ceux qui bénéficient d'un régime spécial, • l'ensemble de la population résidente bénéficie des prestations familiales, • contre les risques maladie maternité pour les prestations en nature seulement, certaines catégories à titre obligatoire (ex : les étudiants, titulaires de certaines prestations). Par ailleurs, les personnes résidant en France qui ne relèvent d'aucun régime obligatoire soit en qualité

dominante). Met en avant une argumentation fondée sur l’épanouissement sexuel, conjugal et familial. Mouvement du Birth Control (revue, dispensaire). • Diffusion du Birth Control plus tardive en France (loi de 1920 interdit la contraception) : La Maternité Heureuse fondée en 1956 (ancêtre du Planning Familial). - Simone de Beauvoir avec Le Deuxième Sexe (1949) • Ne se disait pas féministe à l’époque ; assez caustique sur les féministes • Revendique le droit à la jouissance sexuelle, l’égalité entre

travail 1 - Les heures supplémentaires 2 - Le travail de nuit 3 - Les jours fériés 4 - Le travail du dimanche Gestion des absences – incidence sur la rémunération 1 - La maladie ou l’accident 2 - La maternité 3 - Les congés payés 4 - Autres cas d’absences Les charges sociales 1 – Principe 2 – L’assiette de cotisation 3 – Les différentes cotisations sociales 4 – Paiement et déclarations 5 – le contrôle

accueille la demande de cette dernière et décide de prononcer l’adoption plénière de l’enfant par Madame Y. La cour d’appel de Paris se base sur l’évolution « des pratiques scientifiques et des mœurs ». De plus elle estime que le recours « à une mère substituée » est licite et non contraire à l’ordre public. Cependant la décision rendue par la cour d’appel se heurte à l’article 1128 du Code Civil qui prévoit que les contrats de mères porteuses ont un caractère illicite (« la convention par laquelle une

mouvements sociaux, c'est une solution peu conforme à l'égalité de traitement. Par le haut, si on octroi les mêmes avantages aux hommes (ce qui est prévue par la loi Roudy « en cas d'inégalité de rémunération, la rémunération la plus élevée est substituée de plein droit à celle déclarée nulle » art. L140-4 Code de travail), on risquerait de voir s'ouvrir des négociations qui se résoudraient par une voie médiane. En d'autres termes, on divisera quantitativement en deux les avantages reconnus aux femmes

comporte, pour un ou des salariés de l'un des deux sexes, une rémunération inférieure à celle de salariés de l'autre sexe pour un même travail ou un travail de valeur égale. La rémunération plus élevée dont bénéficient ces derniers salariés est substituée de plein droit à celle que comportait la disposition entachée de nullité. » 2° Les dispositions pénales. Lorsqu’un contrôleur du travail [2] remarque une anomalie, plusieurs peines peuvent être appliquées

sépare, la relation du second parent à l’enfant n’est pas protégée. Dans cette structure familiale, le couple n’a pas « procréé ensemble » (p 25). L’enfant est adopté par l’un des parent ou il est issu d’un donneur ou suite à une « gestation ou une maternité pour autrui » (p 26). Pour l’enfant, ces « modes d’arrivé » sont différents : l’adoption est en lien avec l’abandon même si on lui dit que cela a été fait pour son bien, cela reste traumatisant. Par contre pour les gestations c’est perçu comme

également une couverture complémentaire pour les personnes dont les revenus sont les plus faibles. 5ECOEME3 2/7 DOCUMENT 2 Prestations de protection sociale reçues par les ménages en France 2001 (en milliards d’euros) Santé Vieillesse-survie Maternité famille Emploi Logement Exclusion sociale (1) Total des prestations sociales 145,4 183,6 42,3 27,7 12,8 5,7 417,5 Part des prestations (en %) 34,8 44,0 10,1 6,6 3,1 1,4 100,0 Variation 2001/2000 en % 5,8 4,1 3,6 0,4 3,3 0,4 4,3 (1) Source :