La Majorité Royale

naissant : compromis de raison entre certains principes traditionnels et les larges acquis de la Révolution et de l’Empire : ouvrant les perspectives d’une réconciliation de tous les français. A ses côté le comte d’Artois, amène ce qui manque à l’image royale. Silhouette juvénile, tempérament plus droit et fidèle que le roi, idéal chevaleresque. Il s’agot de constituer un ministère où vont se retrouver d’anciens serviteurs de l’Empire comme Talleyrand aux affaires étrangères ou Dupont nommé à la guerre

la fin desquelles le roi dissout ce dernier. L’importance du parlement devient décisive au XVIIe siècle lors de la guerre civile où s’oppose monarchie et parlement (le conflit s’achève par l’abolition de la fonction royale). Dès lors un énorme changement s’opère, le parlement impose de grands textes protégeant la liberté individuelle – pétitions des droits de 1628 et habeas corpus –, d’autres limitent le pouvoir législatif du roi –Bill of rights 1689, l’act of settlement

réussite italienne créée un sentiment, d'italophobie, les marchands sont accusés d'exploiter le pays. La régente du trône de France, Catherine de Médicis, d'origine florentine, est perçue par de nombreuses personnes comme l'usurpatrice du pouvoir Royal. Ceci accentue encore plus le climat de haine en France face aux États italiens. C'est aussi au XVIème siècle que la pastelle originaire d'Italie se développe, notamment à Toulouse en France. Jean de Bernuy, fils du gouverneur de la province de Burgos

d’effacement, d’effondrement même, du pouvoir royal (10e-11e siècles), on remarque tout de même un passage à une société intermédiaire entre celle de l’âge précédent où l’église avait tout absorbé et la future société de la renaissance. En France c’est une période intermédiaire entre les temps féodaux qui avaient été un temps de déclin de l’autorité royale, des structures politiques et les temps modernes qui devaient être caractérisés par une très forte autorité royale tendant à tout absorber et à devenir

Exploitation des richesses: caoutchouc, diamant, ivoire, or, cuivre… À court d’argent, le roi cède ses possessions africaines à la Belgique en 1908. -Roi bâtisseur: Il développa une politique architecturale ambitieuse à Anvers, Ostende, Bruxelles (palais royal, serres de Laeken, Cinquantenaire) Albert Ier (1909-1934) Léopold II étant décédé sans héritier, la royauté passa à son neveu Albert - La Première Guerre mondiale Dès son avènement, le roi fait renforcer le service militaire car l’intégrité et l’indépendance

citer nosdits sujets purs lays, èsdites matières pures personnelles”.C) Etat qui reste encore dépendant de l’Eglise - Par l’article 51, les registres sont remis à l’Etat mais réalisés par les curés ou les vicaires. Les registres seuls attestent de la majorité et de la minorité, qu’il faut justifier pour l’accès à ses droits. Ils sont donc importants car ils permettent de ficher les sujets : “Et afin qu'il n'y ait faute auxdits registres, il est ordonné qu'ils seront signés d'un notaire, avec celui desdicts

états civils protestants. 1539: Ordonnance de Villers-Cotterêts (enregistrement des baptêmes) 1579: Ordonnance de Blois (enregistrement des mariages) 1667: Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (copie du registre paroissial au greffe royal) 1736: Déclaration royale (rappel des dispositions de Blois) 1792: état civil -> Pas d’enregistrement des protestants, juifs jusqu’à 1792. Mais ils sont alors peu nombreux. 2) Les rôles fiscaux : rôle de taille, définition du feu, ménage, coefficients multiplicateurs

Caractères généraux • Restaurat° => doit concilier principe légitimité royale AR & réformes sociales de R°. réalisée par mode d’établissement et par droits que reconnaît charte au peuple. • C° octroyée => 6 avril 1814 : Louis-Stan-Xav de France appelé au trône (Louis XVIII) (après déchéance de Napoléon prononcée par Sénat). Proclamé roi dès lors qu’il aurait accepté C°. il refusa de renoncer au principe légitimité royale. 2 mai 1814 : Déclarat° de Saint-Ouen : veut faire C° lui même. Charte

sur le projet de loi. Si la majorité accepte, il est acheminé vers le conseil législatif 2. Le conseil législatif peut accepter, refuser ou modifier le projet de loi. S’il l’accepte, il est transféré au gouverneur 3. Le gouverneur a le pouvoir d’accepter ou de refuser (droit de veto) le projet de loi. S’il l’accepte, il reçoit la sanction royale (Sauf pour loi sur l’armée, doit obligatoirement passer par le roi) 4. Lorsque le projet de loi a reçu la sanction royale, il devient une loi et est mis

souveraineté nationale est dirigée contre la puissance royale et que cela est en opposition à la théorie de la souveraineté personnelle du monarque : le roi ne peut être propriétaire de la souveraineté, ce droit revient à la nation.· En conclusion, il y a désormais une réelle coupure entre le roi et ses pouvoirs qui appartiennent à la nation.B. Les grandes évolutions de la notion· En majeure, évoquer la Constituante qui sépare l’Etat et la personne royale, et fait intervenir la nation qu’elle oppose au