La Majorité Royale

le destin de la nation. La société québécoise vit une véritable révolution, mais menée sans violence et de façon démocratique, ce pourquoi elle a été qualifiée de « tranquille ». Le pouvoir économique se déplace de la minorité anglophone à la majorité francophone. L’Église se retire de l’administration des hôpitaux et des écoles. On assiste à la naissance de l’État du Québec contemporain. Il y a 50 ans, le Québec connaissait une formidable accélération de son histoire. Avec la Révolution

(dynasties mérovingienne et carolingienne). Deuxième période en 987, passage aux capétiens. Atomisation du pouvoir, féodalité (10ème siècle). 10ème-13ème siècle, période féodale, M-A intermédiaire. Petit à petit, cède la place au modèle politique de l’Etat royal. Le bas M-A. Après le M-A, les temps modernes. Renaissance (pas neutre), renaissance du monde romain. Vision d’un M-A obscur, médiocre entre deux moments intéressants. L’adjectif moyenâgeux est très péjoratif. Qu’est-ce que la modernité ? Un changement

à disparaître (1). Le régime parlementaire britannique est en perpétuelle évolution (2). 1/L’existence d’une « double souveraineté » qui tend à disparaître Une souveraineté royale qui s’efface devant une souveraineté parlementaire (A). Les caractéristiques du régime parlementaire (B). A/Une souveraineté royale qui s’efface devant une souveraineté parlementaire Les grandes luttes politiques du 16ème siècle soutenues par le Parlement contre les royalistes constituent le point de départ

parlementarisme dualiste. Ce régime permet d'abandonner en douceur la souveraineté royale au profit de la représentation. En Angleterre, dès le début du 19e siècle, le cabinet ministériel est responsable devant le Roi et devant les Chambres. Le monarque peut dissoudre les Chambres, notamment sur demande des ministres. Le dualisme commence en France avec la Restauration. Il s'agit d'un retour à la souveraineté royale, mais où sont conservés certains acquis de la Révolution. Dans les faits, le régime

achats sur internet et de venir chercher la commande en magasin. Par ailleurs si la situation économique pourrait nous amener à penser que cette progression des ventes ne se sente qu’au sein du hard discount, la réalité est toute autre. Si une majorité de consommateurs continuent de fréquenter les grandes surfaces alimentaires pour le pet food (55%, Animal distribution n° 207), certains facteurs ont pour conséquences le développement du circuit vétérinaire. Tout d’abord nous assistons aujourd’hui

frôle la victoire. Malgré la rupture de l'union de la gauche en septembre 1977 et la présence de candidats de tous les partis de gauche à l'élection présidentielle de 1981, François Mitterrand est élu président de la République et le PS obtient la majorité absolue aux élections législatives de 1981. L'hégémonie socialiste La gauche est actuellement composée d'une planète centrale, le Parti Socialiste (PS), et de quatre satellites :  le Parti Communiste Français (PCF), qui poursuit son déclin

différentes normes. Afin de répondre à cette interrogation, il faudra aborder d'une part la nouvelle organisation de la dévolution de la Couronne (I), il sera ,ensuite, nécessaire d'analyser les prérogatives du prince vis-à-vis de la Couronne et du domaine royal. (II) I)La dévolution de la Couronne Sur les questions de la dévolution de la Couronne, les Lois fondamentales vont apporter deux précisions importantes. Nous verrons, tout d'abord, qu'elles instaurent une règle de masculinité (A), puis qu'elles

A :Le roi, un seigneur territorial efficace : le rétablissement de l’ordre dans le domaine royal Cette étape constitue le préalable obligé. Le roi ne peut prétendre jouer un rôle à l’échelle du royaume s’il n’est pas maître chez lui. Or, dans les premier temps de la dynastie capétienne (xie siècle) le domaine royal est infesté de seigneurs briguants qui ne respectent par d’autorité, ni royale ni religieuse et rançonnant la population. Toute l’action de Louis VI le Gros est guidée par l’idée

de la nécessité d’appliquer la peine capitale à ce « beau fait » qu’est la riposte d’honneur. Il faut attendre en France le début du XIVe siècle et les premières lettres de rémission royales pour que l’homicide commis pour défendre un honneur blessé entre de façon systématique dans les filets de la justice royale. La justice du roi s’est imposée pour juger l’homicide par le biais de la miséricorde plus que par la force de l’exécution capitale. Mais en faisant justement planer cette exécution

Constitution écrite formel elle est dite souple qui a permis une évolution en douceur du régime, et est le résultat d'une tradition historique qui fait la force des institutions. Elle est tout de même composé plusieurs éléments: - Prérogatives royales (pouvoir personnel du monarque maintenant au main du Cabinet), - Plusieurs textes à valeur constitutionnels: « Bill of Right », « Act of Settlement », « Parliement Act », - Vient ensuite « Common Law »que l'on peut invoqué devant les tribunaux