La Majorité Royale

des règlements, il joue un rôle important dans l’exercice de la tutelle sur les communes rurales. Le gouverneur est responsable du maintien de l’ordre, il dispose des forces auxiliaires et peut mettre en œuvre la force publique (police, gendarmerie royale, FAR). Le gouverneur est le supérieur hiérarchique de tous les agents d’autorités qui exercent leurs fonctions dans la province ou la préfecture. Les pachas, caïds et super caïds ont pour principale fonction le maintien de l’ordre et de la sécurité

[pic] Université Mohammed Premier Royal Air Maroc Ecole Supérieure de Technologie الخطوط الملكية المغربية - Oujda - - Oujda - Rapport de stage d’initiation au sein de la société : [pic] Filière:

législatif extrait des actes du Concile de Paris rédigé en 829. L’auteur met en avant le pouvoir divin du roi dont la justice doit être appliquée, le roi a un pouvoir absolu lui apportant ainsi une idéologie. Il est nécessaire de comprendre l’idéologie royale. Le roi doit se porter garant de la justice et de la paix (I), il a de plus une mission divine, ce qui lui donne une position idéologique. Semaine prochaine : Dissertation : « Origine et structure de la féodalité Xème, XIIème siècle » Intro + plan

référence au pouvoir du chef de l’État. Le roi règne sur des sujets, parfaitement encadrés dans des structures juridiques. Caractère de stabilité => rien ne semble supposer les changements brutaux, il y a une certaine stabilité qui assure le pouvoir royal. SECTION 1 : Une société figée, le carcan des privilèges C’est une société aux racines anciennes, qui a été constituée au moment où les hommes vivaient dans une grande insécurité physique, morale et intellectuelle. Ils ont du adopter une société

nom (milieu VIIIème siècle). Pourtant le royaume franc à l’époque mérovingienne tire un bilan plutôt négatif : la Gaule est divisé en plusieurs royaumes, les rois se combattent entre eux, nous sommes passés de la paix romaine au chaos. le pouvoir royal en subit les conséquences : il s’affaiblit et cela ne fait qu’empirer. Le pouvoir central se délite peu à peu. Le maire du palais prend l’ascendant sur le roi. En 751, on assiste à un coup d’Etat lorsque Pépin le Bref renverse le roitelet dont il était

impérial en faisant apparaître l’empereur non plus comme un persécuteur mais comme le protecteur des chrétiens. A l’époque, le Droit et la Religion sont indissociables, tout le monde est croyant, pratiquant, religieux. A partir du moment où la majorité de la population de l’empire est chrétienne, l’empereur lui-même ferait bien de se convertir et d’être lui-même chrétiens, de peur d’une révolution, et de ne plus être apte à représenter la population. C’est pourquoi en 313 après J-C, l’empereur

(domesticité) et publiques (charges publiques), ex : Connétable : s’occupe des écuries royales et chef militaire. Personnage principal : maire du Palais. Chef domesticité principale, confiance du roi. Préside tribunal royal, gère les dépenses. Dès VIIème en raison minorités royales : exerce réalité du pouvoir. Une fois par an Assemblée grands du royaume. B. L’administration locale Représente autorité royale dans les Provinces. Plus important = le Comte à la tête d’une . Fait régner la paix

du roi. -Le vote se fait par gouvernement : IdF, Normandie, Bourgogne, Guyenne, Bretagne, Languedoc, Picardie, Dauphiné, Lyonnais, Auvergne, Orléans-Berry-Touraine, Provence. Soit 12. Le choix du gouvernement se fait en fonction de l'avis de la majorité des sénéchaussées qui le composent. Les 12 gouvernements ont fait une synthèse des cahiers de doléances. -Le vote des décisions a lieu non pas par tête mais par ordre. II Rôle et efficacité A Leur rôle : ds des temps de crise -Convoqués

roi) § 1. La conception du pouvoir royal (théorie) A. Le poids de la tradition germaniqueLes francs sont les membres d’un peuple d’origine germanique, au milieu de cette période troublée ils vont être utilisés comme des alliés des empereurs romains En revanche les coutumes des peuples germaniques ont laissé peu de traces contrairement aux coutumes romaines Influence de la tradition germanique reste très forte sur la conception du pouvoir royal Tradition germanique dont on retrouve

B) La diversité et la technicité du pouvoir législatif royal Au départ, il n'existe qu'une seule catégorie de loi, qu'une seule forme de loi qu'on appelle des lettres patentes. L'adjectif « patent »vient de « patere » qui veut dire « être ouvert ». Ces lettres sont non cachetées et donc ouvertes. Au départ ce sont presque de simples courriers législatifs. Ces lettres ne sont pas très cohérentes mais symboliquement importantes : ceux qui les voient constatent que le roi est de retour dans