TD 3 : « Les enjeux de la notion de souveraineté nationale »« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » affirme l’Article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958.La souveraineté est le caractère suprême d’un pouvoir, qui n’en admet aucun autre ni au-dessus de lui, ni en concurrence avec lui. Quant à la souveraineté nationale, c’est le principe selon lequel la souveraineté réside essentiellement dans la nation de qui …afficher plus de contenu…

Nous verrons dans un premier temps l’évolution du principe de souveraineté depuis 1789 (I). Dans un second temps, nous analyserons les principes fondamentaux de cette notion (II).I. L’évolution du principe de souveraineté nationale depuis 1789.Nous nous intéresserons premièrement à la naissance de la notion de souveraineté nationale (A). Ensuite, nous évoquerons les grandes évolutions qui l’ont fait devenir telle que nous la connaissons aujourd’hui (B).A. La naissance de la notion de souveraineté nationale· En majeure rappeler que la souveraineté nationale n’est que le résultat de la Révolution française, une réponse à la prétention de Louis XIV de ramener l’Etat tout entier à la seule personne du …afficher plus de contenu…

Puis que, selon Sieyès, la nation/le peuple ne peut agir que par ses représentants (B).A. La souveraineté est inaliénable et indivisible selon Rousseau· En majeure, rappeler la définition d’inaliénable et indivisible ainsi que ce que cela implique.· En mineure, exposer que le souverain n’est qu’un être collectif, il ne peut être représenté que par lui-même ; le pouvoir peut se transmettre mais non la volonté· En conclusion, il y a une grande différence entre la souveraineté lorsqu’elle appartenait au roi et à présent qu’elle appartient à la