La Maitrise Nécessaire Des Dépenses Publiques

LA REDISTRIBUTION La redistribution des revenus désigne les opérations par lesquelles les administrations publiques modifient la répartition primaire des revenus versés aux ménages. Le poids économique de ces opérations est devenu très important dans les pays développés. La redistribution des revenus est justifiée par la poursuite d’objectifs économiques et sociaux. I) Les fondements de la redistribution. A- Le poids économique des opérations de redistribution. 1) Du revenu

indissociable de la réforme budgétaire 29 • La réforme comptable des collectivités locales : la réforme nécessaire Editorial M. Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Notre pays vient de connaître un véritable tournant historique à travers l’adoption d’une nouvelle constitution, qui consacre un meilleur équilibre des pouvoirs et une nouvelle organisation des modes de gestion des affaires publiques ainsi que la consécration des principes de transparence, de responsabilité et de reddition des

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale : I - Caractéristiques générales des finances publiques Selon Gaston JEZE, « il y a un triple objet en finances publiques ». Les objets des dépenses : à quoi servent-elles ? A quoi servent les dépenses au sein des dépenses ? Les finances publiques servent à déterminer le montant, les modalités d’exécution de ces dépenses (est-ce qu’on les étale ?) et les bénéficiaires de ces dépenses. Gaston JEZE, Cours de finances publiques, 1929. La recette publique :

l'entretien de ces aires d'accueil dans le cadre de conventions intercommunales. II. - Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale intéressés assurent la gestion de ces aires ou la confient par convention à une personne publique ou privée. III. - Le délai de deux ans prévu au I est prorogé de deux ans, à compter de sa date d'expiration, lorsque la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale a manifesté, dans ce délai, la volonté de se conformer

régional. Afin de renforcer la coordination et l'intégration des différentes politiques publiques engagées à cet effet et de s'assurer de leur soutenabilité au regard des contraintes du des actions correspondantes dans une perspective pluriannuelle glissante facilitant ainsi leur déclinaison dans la loi de finances et l'affectation des ressources indispensables à leur exécution. cadre macro-économique, il devient nécessaire de placer la programmation budgétaire société marocaine à travers une répartition

MOBILISATION SOCIALE CHAPITRE II : LA DIVERSIFICATION DES OBJETS & DES FORMES DE L'ACTION COLLECTIVE Le mouvement ouvrier ne fait plus recette. Il en est de même pour la régulation sociale par le travail qui est remise en cause. Il devient donc nécessaire de redéfinir l'action collective. Par leur nature et par leur forme, les Nouveaux Mouvements Sociaux (N.M.S.) se différencient du mouvement ouvrier. Ils se caractérisent aujourd'hui par un ensemble de revendications hétéroclites. Dans quelle mesure

IV�� Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I�� l’audit légal : A�� l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1�� Le contrôle des engagements des dépenses : 2�� Le comptable public ; 3�� L’inspection générale des finances. B�� l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1�� la Cour des comptes ; 2�� la cour régionale des comptes ; 3�� le parlement

cas échéant à d’autres organismes dans le cadre de conventions. * De veiller au contrôle sur les lieux de l’état des établissements d’éducation et de formation, de la qualité de leur entretien et de la disponibilité des moyens de travail nécessaire, elle doit à cet effet intervenir immédiatement pour corriger toute anomalie entravant le bon fonctionnement des établissements précités et de leurs équipements, ou qui porte atteinte à leur environnement, à leur esthétique ou à leur climat éducationnel

profondes réformes .......................................................................17 A. 1. 2. 3. B. 1. 2. 3. Les finances locales........................................................................17 L’importance et la complexité de la dépense locale ........................17 Le vieillissement de la fiscalité locale ..............................................21 Les contraintes de la réforme..........................................................25 Les compétences.................

PISCINES PUBLIQUES GUIDE TECHNIQUE Remerciements Le groupe de travail était composé de : JEAN-CLAUDE CRANGA, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER VIVIAN DUQUESNE, ATTF, VILLE DE CALAIS CORINNE DURAND, EDF, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT MARTINE ECHEVIN, ANIMATRICE DU GROUPE ÉNERGIE AITF - ATTF ROLAND GENIER, EDF, MARKETING DIDIER HAIE, ATTF, VILLE DE NANTES MICHEL IRIGOIN, AITF, VILLE DE MONTPELLIER MICHEL LE GOHEBEL, VILLE DE NANTES PHILIPPE TESSIER , AITF, SIGEIF HUBERT TOURNEUR, AITF