La Maitrise Nécessaire Des Dépenses Publiques

Abréviation LOLF Pays France Type Loi organique Branche Finances publiques Adoption et entrée en vigueur 1 Une nouvelle « Constitution financière » 1.1 L'ancienne ordonnance organique 1.2 Le contexte de la réforme 2 Le nouveau paradigme budgétaire promu par la LOLF 2.1 Logique de performance 2.2 Transparence de l'information et contrôle du Parlement 2.3 Réforme de la comptabilité publique et de l’audit en environnement public 2.3.1 Gestion des actifs, dont les incorporels

La Constitution a également consolidé le contrôle de proximité effectué par les Cours régionales des comptes (CRC) sur les finances publiques locales pour le renforcement du processus de décentralisation et de déconcentration mené par le Royaume, eu égard au rôle de plus en plus important assigné aux Collectivités Territoriales dans la gestion des affaires publiques. En concordance avec ce nouvel environnement institutionnel, la Cour des comptes consacre une partie importante de son rapport annuel

........... 115 1.4. Contexte historique de création de la fonction publique marocaine .................................................................................................. 115 1.5. Profil actuel de la fonction publique ..................................................... 117 2. Indicateurs de performance de l’administration .......................................... 118 2.1. Égalité d’accès à la fonction publique .................................................. 118 2.2. Représentation

FINANCES PUBLIQUES reine.wakote-falco@univ-lorraine.fr INTRODUCTION GÉNÉRALE Éléments de définition finances : toujours au pluriel 2 conceptions des finances publiques : ⁃ restrictive : concerne que les FP de l'état, Etat apparaît central, mis à l'écart des collectivités territoriales ⁃ large : les FP de l'état et des collectivités territoriales 3 modes de determination d'une personne publique : ⁃ SCN 93 : système de comptabilité des USA : relève des Fi Pu une institution dont

mettre en place 56 56 56 56 56 63 7 Préface Au début de ce nouveau millénaire, l’importance de l’enseignement supérieur pour le développement d’un pays n’est plus à prouver. L’enseignement supérieur forme les compétences et les savoirs avancés nécessaires pour construire les sociétés du savoir. En tant que dernier maillon dans la chaîne éducative, il soutient les autres niveaux du système éducatif. L’enseignement supérieur à travers le monde doit actuellement relever des défis de taille. La demande

DEBOUCHES Toutes les grandes entreprises embauchent des contrôleurs de gestion, mais le secteur industriel est le plus gros recruteur : la maîtrise des coûts de production et des achats de matières premières, par exemple, y est primordiale. Le souci de maîtrise des dépenses publiques a considérablement renforcé le rôle du contrôleur de gestion dans la fonction publique, notamment dans les collectivités locales : mairies, conseils généraux et régionaux, par exemple. Le recrutement a lieu sur concours

l'équilibre entre les dépenses et les recettes sur la totalité des 3 budgets est arrêté à 55 053 228 €. En section d'investissement, le montant des dépenses et des recettes prévues pour 2010 est de 15 570 931 €. 5 Les projets en cours de réalisation Le grand projet qui monopolise de nombreux crédits pour 2010 et pour les années suivantes est la convention ANRU signée par plusieurs partenaires pour la rénovation urbaine du quartier du village 2. Pour 2010, les dépenses sont censées atteindre

ECONOMIE GENERALE __________________________________________________________________________________________ 3ème PARTIE : LES MOTEURS DE LA CROISSANCE CHAPITRE 12 LA POLITIQUE ECONOMIQUE DE L’ETAT MOTS CLES - Déficit budgétaire - Dette publique - Effet d’éviction - Effet Boule de neige - Effet multiplicateur - Fonctions allocation, redistribution, stabilisation - Friedman M. - Keynes J.M - Hayek F. - Laffer A. - Marchés contestables - Nordhaus R. - Politique budgétaire - Politique fiscale

En 2009, les organismes HLM possèdent 4 millions de logements locatifs et 0,2 millions de logements-foyers (chiffre de l’Union Sociale pour l’Habitat, actualisé au 31 juillet 2009). Afin d’assurer la gestion des flux de factures de réparations nécessaires au fonctionnement et à l'entretien de ce patrimoine, ces organismes se sont dotés depuis plusieurs années de méthodes et de matériels performants afin de s’adapter aux nouveaux moyens de communication et de transmission de l’information dont la

opérations financières du secteur public, elles aussi, ont dégagé un excédent en légère baisse : + 7,6 milliards contre 7,9 milliards en juin 2008 ; un résultat attribuable à la hausse de 9 % des remboursements en principal au titre de la dette extérieure publique. La question est de savoir quel va être le comportement des deux trimestres qui nous séparent de la clôture de l’actuel exercice. S’il est entendu que les retournements de conjoncture ne sont jamais à exclure, dans un sens positif ou négatif, il