La Maitrise Nécessaire Des Dépenses Publiques

Expliquez en l’illustrant les origines et le mécanisme de la dette publique d’un état. Introduction L’état comme un ménage doit gérer son budget. Chaque année, par le biais de prévisions, il établit un budget prévoyant les recettes qu’il va percevoir et les dépenses qu’il devra engager. Son objectif premier est de réussir à trouver un juste équilibre entre ces deux postes. Depuis de nombreuses années, les choix réalisés par les politiques en matière d’orientation budgétaire et les nombreuses

internationaux (BCE, OCDE, G20) souscrivent à ce diagnostic et appellent les États membres à y répondre avec détermination. La France a fait le choix d’un discours de vérité sur cette situation économique nouvelle et ses conséquences sur les finances publiques. Elle fait preuve de volonté pour respecter l’ensemble des engagements qui fondent sa stratégie économique. Le choix de la France, c’est évidemment le maintien de notre cap économique. L’ensemble des mesures annoncées en faveur de la croissance

système actuel 1) La hausse des dépenses publiques : une source de vives critiques 2) L’enchevêtrement des compétences : un problème qui divise la sphère politique B. Les difficultés à réformer 1) La multiplication des réformes 2) Le devenir des réformes II. Repenser l’organisation territoriale et administrative de la France A. Assurer une meilleure gestion des dépenses publiques et de l’emploi public 1) Maîtriser les dépenses publiques 2) Adapter l’emploi public aux

Pourtant l’impôt semble aussi nécessaire, et il est même inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme comme « la contribution commune indispensable pour l’entretien de la force commune et pour les dépenses d’administration » (article 13). En effet, le principal rôle des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) est de permettre à l’Etat de financer son administration, ainsi qu’un certain nombre de services publics assurés par la fonction publique. Il est alors légitime de contraindre

SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES TABLE DES MATIERES I Pages Délibéré………………………………………………………… V Introduction …………..……………………………………… 1 Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5 Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7 I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€ à fin 2009………………………………………………………. 8 A - Une forte croissance des dépenses et une chute des recettes…………………………………………………….. 8

efficacité et contrôle sont les nouveaux mots d’ordre 18 millions de dollars pour réformer la gestion du budget de l’Etat Le Jeune Indépendant par Safia Berkouk D’ici 3 à 4 ans l’Algérie disposera d’un nouveau système de gestion des dépenses budgétaires plus moderne et plus efficace basé sur le concept de «résultat» et non plus de «moyens», et pour lequel une enveloppe de 18 millions de dollars a été réservée. Ce nouveau système qui découlera du projet «Modernisation du système budgétaire

programmation financière - Référentiels budgétaires - Processus et procédures budgétaires - Processus d’exécution de la dépense (chaîne de la dépense, EJ, SF, DP) - Règles de consommation des AE et des CP - Processus d’exécution des recettes non fiscales - Processus de gestion des actifs - Cadre juridique et financier des services de l’État -  ilotage budgétaire (suivi de la dépense, suivi de la ressource, rapprochement avec la programmation, P analyse de la soutenabilité budgétaire…) - Pilotage

d’argent dont dispose une personne. Souvent, on fait référence à l’argent reçu (ressource, salaire) et aux dépenses. Dans le vocabulaire juridique, le mot budget est généralement réservé pour désigner les recettes et les dépenses relevant d’une personne publique (Etat, commune, département…). Il fait aussi référence à un document qui retrace les recettes et les dépenses de la personne publique concernée. En droit budgétaire, quand on parle du budget, on fait référence à une période donnée (Exemple

AVANT-PROPOS INTRODUCTION Page 3 Première Partie : LE CADRE GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES EN CÔTE D’IVOIRE Page 5 I – PRESENTATION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Page 6 A – Les sources ordinaires des Finances Publiques contemporaines Page 6 1. Le contexte économique interne et externe Page 6 2. L’environnement international

des finances publiques. I- Définitions. Quand on parle de finances publiques on va parler de droit budgétaire. L'objectif est de se mettre d'accord sur le cheminement de l'argent publique et comment le droit peut contrôler le parcours des deniers publiques, suivre la manière dont on va penser les dépenses publiques. Phase 1: la conception → doit on fixer des normes contraignantes ? L'Europe souhaiterait pouvoir émettre un avis sur la conception des finances publiques (surtout pour