La Maitrise Nécessaire Des Dépenses Publiques

les recettes de l’État (hors remboursement d'emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors emprunt) d'où un solde budgétaire négatif. De même, les administrations publiques (ensemble composé de l’État, des ODAC, de l'administration territoriale et des administrations de sécurité sociale) connaissent un déficit public lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques ; le solde des finances publiques est alors négatif2. Le déficit budgétaire peut se traduire par de nouveaux

une hausse de 11% par rapport à l’année 2009. Un système de santé correspond à l’ensemble des moyens organisationnels, humains, structurels et financiers destinés à réaliser les objectifs d’une politique de santé c'est-à-dire améliorer la santé publique. A l’heure actuelle, il est toujours aussi difficile de parler d’un modèle européen en matière de santé. Une chose est certaine, les Etats européens sont plutôt des modèles institutionnels où le bien être de la population fait partie de l’objectif

incidences sur les équilibres économiques et financiers du pays et de faire quelques suggestions en vue de maîtriser la masse salariale. Dans ce qui suit, la masse salariale est celle supportée par le budget de l’Etat, sauf mention spéciale. 1. Données sur la masse salariale 1.1. Importance de la masse salariale Selon les nouveaux comptes de la nation (base 1998), l’administration publique (y compris les collectivités locales) verse 42,9% du total des rémunérations salariales contre 47,3% pour les

La Protection Sociale Partie 3 Cours dispensé par L.MAGNIEN – 2014 Partie 3 : Les enjeux de la Protection Sociale Chapitre 1- L’impératif de maîtrise des dépenses Section 1 - La difficile maîtrise des dépenses de santé Section 2 - La transformation des systèmes de retraite Chapitre 2 - La redéfinition des champs et des modes d’intervention Section 1 - La lutte contre les inégalités et la réduction des charges Section 2 - La clarification de la gouvernance Chapitre 3 – L’avenir de la

registres légaux □ PME au sens communautaire (lire la définition précise dans l’annexe I du règlement CE 800/2008) Dépenses retenues : □ Matériels et logiciels □ Acquisition de brevets ou licences pour les logiciels et les données □ Prestations intellectuelles (études, conseils, honoraires,…) □ Frais de transport, octroi de mer □ Frais d’installation des matériels et logiciels Dépenses retenues à titre accessoire (dans la limite de 50 % de l’assiette) : □ Aménagement de locaux techniques, connexe à

globale trop élevée crée de l’inflation ; une demande trop faible entraîne une récession. Une croissance économique forte et stable exige un contrôle efficace de la demande globale. Pour atteindre cet objectif, la politique budgétaire jongle entre les dépenses de l’État (une des injections du circuit économique) et les impôts et les taxes (une des fuites). La politique monétaire s’exprime, quant à elle, par le choix de l’offre de monnaie ou du taux d’intérêt. Une diminution du taux d’intérêt encourage

du « déficit public » Cumul des déficits de : - Etat - Collectivités - Administrations de sécurité sociale (Sécu + hopitaux + prestations vieillesse + chomage + retraite ) - ASSO Critère : 3% max du PIB (EU - pacte de stabilité) Nb : les dépenses du « public » représentent 53% du PIB (un des + haut taux en Europe) « Déficit» et « endettement » sont liés L’endettement de la France a fortement augmenté ces dernières années, passant 40% du PIB à 80%. D’autres pays ont un fort taux d’endettement

C’est l’ensemble des mesures ayant des conséquences sur les ressources ou les dépenses inscrites au budget de l’état et visant directement à agir sur la conjoncture Lors d’une visite en juillet 2010 au Japon le Premier ministre François Fillon a évoqué pour la première fois le mot « rigueur » mise en œuvre par la France, alors que le gouvernement rejetait jusqu’à présent fermement ce terme pour qualifier les politiques menées par le Premier ministre pour résorber la dette. De même la ministre de

FILIERE DES LETTRES, LANGUES ET COMMUNICATION http://www.cours-univ.fr/licence-2-droit-finances-publiques-7.html Incluant les licences de: Langues Etrangères Appliquées, Langues, Littératures et Civilisations Etrangères, Information et communication, Lettres modernes, Lettres et culture régionales. FILIERE DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ Incluant les licences de: Géographie, Histoire, Philosophie, Psychologie. FILIERE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE

Panthéon-Sorbonne UFR 12 – Master 1 TAGS AES Cours de "sociologie des politiques sociales" Professeur Michel VILLAC Responsable des TD : Jacques Bouchoux Examen écrit : Janvier 2008 Sujet 1 : Peut-on réguler les systèmes de santé afin de contenir les dépenses tout en assurant la qualité des soins, en encourageant l’innovation et, si possible en garantissant une distribution équitable ? Vous répondrez à cette question en utilisant vos connaissances relatives aux différents systèmes de santé des pays de