La Liberté Matrimoniale

toute personne au respect de sa vie familiale. B. Les sources nationales • La famille au lendemain de la Révolution Sous l’influence des révolutionnaires, le droit de la famille a été profondément modifié. L’idée était de rendre sa liberté à l’individu. Une conséquence de cette volonté est que le mariage devient laïc avec la possibilité de divorcer. Autre conséquence, il s’agit de promouvoir l’égalité dans le cadre de la famille. Voilà pourquoi on voit abolir le droit d’ainesse

facteurs non juridiques, il est influencé par la politique, par l’économie, par le moral. Le droit de la famille accepte ses influences, ses facteurs extérieurs. Toute évolution du droit de la famille a pour objectif de mettre en avant l’égalité, la liberté individuelle, l’intérêt de l’enfant. Il y a trois dates clés : Période de refondation de droit de la famille qui a commencé en 1960. La loi du 13 juillet 1965 qui est venu réformer les rapports entre époux et qui a reconnu plus de pouvoir à la femme

la liberté initiale. Il existe en effet un droit selon lequel chaque personne est libre de se marier ou de ne pas se marier (article 16 tiret 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, article 12 de la Convention Européenne des Droits et de l’article 9 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE). La liberté initiale renferme trois attributs : la liberté de choisir son conjoint, la liberté de se marier et celle de ne pas se marier. 1. La liberté de choisir

Fiche-RMFICHE DE RÉGIMES MATRIMONIAUX INTRODUCTION Section 1. L’objet des régimes matrimoniaux Le droit des régimes matrimoniaux est l’étude du régime des biens entre les époux. C’est le droit qui s’intéresse aux conséquences pécuniaires qui résultent, pour les époux, du mariage. Il ne peut pas y avoir de régime matrimonial s’il n’y a pas de mariage. Cette organisation patrimoniale est exclusivement réservée aux personnes mariées, même si d’autres formes patrimoniales peuvent exister en dehors

XXème siècle. « La loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux apparaît comme une réponse que le droit français a entendu donner à des transformations économiques, sociales, psychologiques, dont la réalité, sinon l’ampleur réelle, n’était guère niable. » Jean Carbonnier dans cette phrase extraite des Essais sur les Lois, de 1995 présente la nécessité qu’il y avait à faire évoluer les régimes matrimoniaux, et le droit de la famille dans son ensemble au 20ème siècle. Le droit

existait déjà. Le droit pourrait proposer un ensemble normatif qui ferait consensus au sein d’une société, le plus généralement accepté par les membres de la société. La normalisation est dangereuse car on peut nier des droits fondamentaux et des libertés individuelles. Quant on va envisager la construction du droit de la famille, on voit que la place est étroite pour cette construction de la norme juridique de la famille. Il s’agit de construire un ensemble normatif mais en même temps de réagir des

régime politique n’a pu abolir le lien familial. Longtemps, le couple a été fondé exclusivement par le mariage, conçu comme un sacrement or, de nous jours développement de l’union libre qui s’agisse d’une cohabitation juvénile ou cohabitation post-matrimoniale. On pratique largement la sexualité sans procréation. Par famille on entend la parenté large ou bien la famille nucléaire c’est-à-dire le foyer, les personnes vivant sous un même toit on oppose aussi la parenté en ligne directe et la parenté en

Les régimes matrimoniaux  Les régimes matrimoniaux sont là pour régler les problèmes pécuniaire entre époux et entre les éventuels banquiers. Cela ne va concerner que les gens mariés quand on va parler des régimes matrimoniaux (pas les pacsés ni concubin). On distingue toujours le régime primaire (s’appliqué qq soit le régime M choisi) des régimes M spécifiques. I) Le régime primaire a. Les charges du mariage. 1. La contribution aux charges du mariage. Effectivement il faut parfois

propriété au moyen du régime matrimonial, ou le pacse qui ne serait pas constitutif de libéralité, par le biais du contrat de mariage il est possible de créer les avantages matrimoniaux, ce sont des modalités de transfert de la propriété entre les époux mais qui ne sont pas constitutifs de libéralité. Ex : Les époux ont choisit une communauté universelle (tous les biens sont commun) et une attribution de l’ensemble de cette communauté à l’époux survivant. L’avantage matrimonial n’intéresse que les époux

des règles d’ordre public la liberté tendant à devenir le maître mot du droit de la famille avec la promotion de l’autonomie de l’enfant aujourd’hui la famille prise en considération par le droit est essentiellement le foyer composée du père, de la mère et de/des l’enfants . Sa structure familiale est marquée par sa précarité. La consécration progressive de l’idéal de liberté au sens de la famille conduit en effet