UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE

Institut Catholique De Yaoundé
FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET GESTION

Master I Contentieux Et Arbitrage Des Affaires

DEVOIR DROIT COMMUNAUTAIRE CEMAC

Commentaire de l’arrêt du 06 mai 2002, de la Cour de justice,
Chambre judiciaire portant récusation du président Jean MONGO
ANTCHOUIN

Au professeur Jean Didier BOUKONGOU

Décembre 2013, Année académique 2013-2014

UCAC_FSSG_MCAA I

PLAN DU COMMENTAIRE

I.

Bien-fondé de la requête en récusation du président MONGO.

A. La mise en cause de l’impartialité du président MONGO.

B. Le débat autour de la reprise par le président MONGO de l’avis de la

COBAC, et le défaut d’identification de la COBAC.

II.

Porté de la décision de la Chambre judicaire de cour de justice de la CEMAC.

A. Etendue de la demande en récusation.

B. Les exigences de la procédure et la demande de récusation.

DROIT COMMUNAUTAIRE

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La question de la garantie d’impartialité dans toute procédure judiciaire se voulant moderne, occupe aujourd’hui, une place incontournable auprès des sacro-saint principes directeurs du procès équitable tel que le contradictoire et le délai raisonnable. Se rangeant au côté de ces principes, la récusation est une sureté, mieux un gage d’impartialité reconnu à tout justiciable devant les juridictions de la CEMAC. Incident de procédure par excellence, la récusation s’inscrit dans une dynamique de protection des justiciables contre la partialité, la prise de position partisane et les préjugés des juges communautaires. Mais la mise en œuvre de cet incident de procédure suit une logique bien particulière comme le suggère l’arrêt soumis à notre analyse. Les faits de l’espèce tels que présentés dans cet arrêt du 6 mai 2005 de la chambre judiciaire de la Cemac, réunie en collégialité, s’articulent autour de la récusation du président Jean
MONGO ANTCHOUIN, dans une procédure opposant le requérant TASHA LOWEH
Lawrence à la