La Gestion Déléguée Au Maroc

Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation « PPP : l’expérience marocaine » M. Abdelaziz TALBI, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation Rabat, 20-21 mai 2008 Plan q Environnement et repères q Approche globale q Illustrations sectorielles : üProduction et distribution d’électricité üTélécommunications üTerres agricoles ü Habitat q Perspectives Environnement q Globalisation de l’économie induit concurrence entre les Etats en

Royaume du Maroc Le système des marchés publics du Royaume du Maroc M. Abdelmjid BOUTAQBOUT Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation Trésorerie Générale du Royaume E-mail : abdelmjid.boutaqbout@tgr.gov.ma Boutaqbout@yahoo.fr Tél. : 212-037 57.88.15 Fax : 212-037 57.88.17 Présenté à la 10ème conférence sur la transition économique euro méditerranéenne (Bruxelles, 6-7 Juin 2006) Plan de l’intervention Introduction Caractéristiques du système des marchés publics

marocaine du groupe Suez Environnement. Elle assure depuis le 1er août 1997, la gestion déléguée pour la distribution de l’électricité, de l’eau et du service de l’assainissement liquide sur les territoires des communes urbaines de CASABLANCA, MOHAMMEDIA et AIN HARROUDA et sur un certain nombre de communes rurales. Les modalités d’application de la gestion déléguée sont spécifiées dans le contrat de gestion déléguée, ainsi que ses avenants, signé entre l’Autorité Délégante, l’Autorité de Tutelle

La société Amendis[1], filiale du Groupe Véolia eau, est chargée, depuis le 1er janvier 2002, de la gestion déléguée des services d’assainissement liquide et de distribution d’eau potable et d’électricité des wilayas de Tanger et de Tétouan. Il s’agit de la troisième expérience de privatisation des régies autonomes, après la régie de Casablanca (Lydec) en 1997 et Rabat (Redal)** en 1998. L’appel d’offres international[2] est lancé le 31 décembre 1998, par la CU de Tanger ; et un autre à Tétouan

généralité sur l’O.N.E.P Chapitre1 : Présentation I- Le secteur de l’eau au MAROC 1. Organisation L’eau est une ressource partagée, sa gestion et son développement concernent plusieurs intervenants : instances consultatives, départements ministériels, établissements publics, collectivités locales ou associations professionnelles. Les principaux intervenants autours desquels s’articule l’organisation du secteur de l’eau au Maroc sont présentés ci-après : 1.1. Les Instances Consultatives Le Conseil Supérieur

juridiques des PPP Section 1 : Les contrats de PPP : nature et régime juridique applicable Section 2 : Les PPP dans les contrats des collectivités locales Partie 3 : La promotion des PPP pour le développement socio économique local Section 1 : La gestion déléguée des services publics de proximité Section 2 : La participation dans « les sociétés de développement local » Section 3 : L’expérience de la ville de Casablanca Conclusion Introduction : Répondre aux besoins de la population et améliorer

La gestion de déchets ménagers Plan INTRODUCTION I- Avancées enregistrés dans le secteur des déchets ménagers Maroc 1-Le cadre juridique relatif à la gestion des déchets : 2- Le Programme National des Déchets Ménagers II- Femmes et déchets ménagers 1-Rôle des femmes dans la gestion des déchets ménagers 2- Gestion des déchets et l’emploi des femmes CONCLUSION Introduction La densification des villes s’accompagne notamment d’une augmentation importante de la production des déchets

Je remercie Mr. SAMAOUATE, directeur adjoint du département comptable et mon encadrant pour les efforts et le temps déployés à m’assurer un apprentissage complet. Ainsi que Mme SABRI, encadrante et professeur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Kénitra pour ses conseils et son suivi. Je remercie Mr. Benghabrit, Mr. Fenich, Mme. Zellou, Mr. Benfatah ainsi que l’ensemble des employés du département comptable de la REDAL, qui ont investis de leur temps précieux pour partager avec moi leurs

administrative ; Les collectivités décentralisées ; La région. L’administration et le développement : La réforme de l’administration ; Le citoyen et l’administration ; Les nouvelles technologies de l’information et l’administration. L’Etat de droit au Maroc : Construction et signification ; Le principe de légalité ; Le principe de constitutionnalité ; Les mutations juridiques et institutionnelles. La protection internationale des droits de l’homme . L’organisation judiciaire. Module Economie

La gestion déléguée des services publics est au cœur d’enjeux politiques, socio-économiques, financiers et environnementaux importants qui lui confèrent une place de choix dans le débat national qui agite politiques, décideurs économiques et chercheurs sur les opportunités de modernisation et de transparence des relations entre l’Etat, les collectivités locales, les concessionnaires privés et les usagers. Cet ouvrage traite d’un sujet d’une actualité brûlante qui touche directement aux préoccupations