La Gestion Déléguée Au Maroc

locale au Maroc Introduction Partie I: Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat Section 1 : Evolution de la fiscalité locale P1 - Historique de fiscalité locale P2 - La nouvelle réforme de la fiscalité locale (loi 47-06) Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée P1 : Les ressources fiscales transférées P2 : Taxes propres au profit de l’entité décentralisée Partie II : Taxes des collectivités locales Section 1 : Classification des taxes locales P1 : Taxes

La formation au niveau du secteur automobile au Maroc : Le secteur automobile a été identifié parmi les moteurs de croissance du Programme ‘’Emergence’’, eu égard au potentiel qu’il a dégagé depuis plus qu’une décennie, date de lancement du projet des véhicules économiques (1995), renforcé par la mise en place du fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social (2000). Le secteur automobile est l’un des secteurs qui se sont distingués par des taux de croissance annuels élevés, 20% à 25%

Bibliographie………………………………………………………………………………..22 INTRODUCTION La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme un mode de gouvernance essentiel pour relever les défis du développement local. Les avancées observées dans ce domaine ont été d’autant plus importantes que le processus de transfert des compétences, s’est accompagné par une politique judicieuse et appropriée en matière de mobilisation des ressources par les collectivités locales. Au Maroc, le choix de la décentralisation s’est

séjour agréable et profitable dont j’a i gardé un excellent souvenir. Fiche technique de poste Maroc Présentation de poste Maroc Historique Organigramme Le fonctionnement du poste Maroc Raison sociale : poste Maroc (Barid Al Maghreb) Siège sociale : Avenue Moulay Ismail ,10000 Rabat Maroc Fax : 05 37 70 44 44 _05 37 70 99 27 28 Téléphone : 05 37 26 36 02 Site : www.poste.ma Forme juridique :

D’autre part, le droit comptable marocain souffre d’un énorme vide ne permettant pas, pour l’entreprise concessionnaire, la traduction des droits et obligations nés du contrat de concession. Afin de soutenir le développement de ce mode de gestion déléguée, un effort notable de mise à niveau des textes réglementaires s’impose pour établir un cadre (économique, financier, social, fiscal….) propice à la concession. L’expert-comptable sera également appelé à contribuer à cet effort d’adaptation à

14 3.5. Moyens et apports de l´Administration de l´Etat-Membre partenaire 23 3.6. Moyens et apports du bénéficiaire 26 4. Cadre Insitutitionnel 27 5. Budget 28 6. Modalités de Mise en Œuvre 28 6.1. UGP3A: Responsable de la Gestion du Projet 28 6.2. DEPP: Bénéficiaire 28 6.3. Comité de Pilotage 28 7. Calendrier de Mise en Oeuvre (Indicatif) 28 7.1. Lancement de l´appel d´offres 28 7.2. Début des activités du projet 28 7.3. Achèvement du projet 29

La loi 28-00 de la gestion des déchets ❖ Prévention ; ❖ Organisation ; ❖ Valorisation ; ❖ Planification ; ❖ Sanction. (Art 1) Cette loi touche les déchets radioactifs, les épaves des navires et les effluents gazeux, les déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirectes dans une eau superficielle ou une nappe souterraine (Art 2) ✓ Un déchet pharmaceutique issu d’une pharmacie et au niveau de la comptabilité, il doit détruire des médicaments

peut signaler: • • • • Le Le Le Le droit droit droit droit de la Concurrence, de la Distribution, de la Consommation des marchés publics (marchés de fournitures, marchés de travaux & marchés de services) • • • • La concession et la gestion déléguée Droit de l’entreprise Droit de la propriété intellectuelle, Etc….. 04/12/2009 QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL? 04/12/2009 Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Gestion des collectivités locales Cahier des bonnes pratiques Soutenir la généralisation par des approches innovantes et performantes 2012 Bonnes pratiques-intérieur.indd 1 2012/10/24 5:26 � Bonnes pratiques-intérieur.indd 2 2012/10/24 5:26 � Cahier des bonnes pratiques Préambule Le cahier de bonnes pratiques présente des expériences réussies qui méritent d’être exposées et mises

Composition du conseil d’administration 1-4 : Organigramme du groupe : 1-5 : Présentation des secteurs du groupe : PARTIE 2 : DIAGNOSTIC FINANCIER DE L’ENTREPRISE ETUDIEE ; 2-1 : Analyse de l’activité 2-2 : Analyse des soldes de gestion, de la rentabilité et de la structure financière : a) Période entre 2005 et 2007 b) Période entre 2008 et 2009 PARTIE 3 : EVOLUTION DES INDICATEURS BOURSIER DE L’ENTREPRISE; PARTIE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE COTEE : Présentation