La Gestion Budgétaire Et Comptable Des Crédits Délégués Au Maroc

➢ REMERCIEMENT ➢ DEDICACE ➢ DISCOURS ROYAL PRESENTATION DE LA CNSS MISSION FINANCEMENT I) ORGANIGRAMME DE LA CNSS II) PRESENTATION GENERAL DE LA CNSS A) ORGANES DE GESTION DE LA CNSS 1) LE MINISTERE DE TUTELLE 2) LE CONSEIL D’ADMINISTRATION B) FINANCEMENT III) MISSION DE LA CNSS 1) DES PRESTATIONS FAMILIALES 2) DES PRESTATIONS A COURT TERME 3) DES PRESTATIONS

3 Partie 1 : le secteur public Marocain 5 I. Les composants du secteur public au Maroc 5 II. Les raisons de la mise en place de l’audit dans le secteur public 9 Partie II : l’audit public et ses risques

Ainsi la nouvelle réglementation des banques ( accord BALLE II ) n'a fait que renforcer l'évolution qui a connue le secteur et obliger les banques à respecter des normes et des dispositifs de gestion qui sont entrés en vigueur dés 2007 . ces normes sont des indicateurs de performances utilisés sous forme de ratios destinées à sécuriser l'ensemble du système bancaire à savoir : - le ratio de liquidités : - le ratio de solvabilité : - le coefficient de division des risques : - le coefficient de fonds

Ainsi la nouvelle réglementation des banques ( accord BALLE II ) n'a fait que renforcer l'évolution qui a connue le secteur et obliger les banques à respecter des normes et des dispositifs de gestion qui sont entrés en vigueur dés 2007 . ces normes sont des indicateurs de performances utilisés sous forme de ratios destinées à sécuriser l'ensemble du système bancaire à savoir : - le ratio de liquidités : - le ratio de solvabilité : - le coefficient de division des risques : - le coefficient de fonds

fiscale du contribuable ? ● á«eƒª©dG ¿ƒjódG π«°üëJ ¿Gó«e »a ΩOÉ≤àdG á«dɵ°TEG ● äÉYɪédG Ωƒ°SQh ÖFGô°V π«°üëJ »a ¢†HÉ≤dG QhO ● á«∏ëªdG 13 Histoire ● Directeur de publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI La gestion des finances de l’Etat : un aperçu historique (2e partie) 20 Avis de la commission des marchés ● ● Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Abdelmajid ALUIZ Rachid AMGHAR Rachid BAITA Khadija BOULHANE Nadia FIZAZI Mohamed LAHBIL Lahcen SBAI

……………………………………………….…..…..p : 10 III/ Missions de BanK Al Maghrib .…………… ……………………….………....p : 11 IV/ l’organigramme de BAM .……………… ……………..................................p : 12 B- Présentation de DAR AS-SIKKAH : I/ l’historique de la monnaie au Maroc .…………………………….…….…….p : 14 II/ historique de DAR AS-SIKKAH .………………………………………..…….p : 14 III/ Dar As-Sikkah.…………….……………………………………………..…….p : 15 1) Identité et ...……………………………………………………………..….p : 15 2)Activités :.…………...….……….…....p :

fonctionnement des organisations ainsi que des communes, des provinces et préfectures. Les libertés publiques, ont pour objectif de défendre les droits de l’individu dans la société en s’efforçant d’essayer de les garder. Les finances publics, c’est la gestion des finances de l’Etat et des administrations : les recettes, les dépenses, les impôts… • • • Le droit international public, il régit les rapports entre Etats et le statut des organisations internationales (ONU, OMC,…). 2 - Le droit privé :

ALLÉGÉ SUPPLEMENTAIRE 01 02 05 06 07 09 10 11 12 13 15 26 27 Sommaire 4 III- Seuils prévus dans le cadre du CMD Chapitre 4 : SYSTEME GID (Gestion Intégrée de la Dépense) Deuxième partie : L’analyse des activités réalisées lors du stage Chapitre 1 : Contrôle de l’Engagement de Dépense I-Contrôle de la régularité budgétaire 1-Actes non soumis au visa du CED 2-Les six points du contrôle de la régularité : 3-La décision du contrôleur : 4-Le visa de la demande

aux populations locales. L’année 2009 a été également marquée par la réforme de la loi sur l’organisation des finances locales et de leur groupement dont l’objectif est de moderniser le cadre de gestion financière locale et en renforçant la transparence et en recourant aux nouvelles techniques de gestion (exemple : programmation pluriannuelle). De son côté, la loi relative à la fiscalité des collectivités locale de 2007 (47-06) a mis en place un système fiscal local unifié, simplifié et innovant

Public Disclosure Authorized Royaume du Maroc Public Disclosure Authorized RAPPORT SUR LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PEFA) Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la formation BAB : Bureau d’analyse budgétaire BADR : Base automatisée des douanes en