La Gestion Budgétaire Des Crédits Délégués Maroc

auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses fiscales 3.1. Le Secteur Agricole

vont à Monsieur Ahmed Hafed le directeur de l’ONEP, de mon avoir offert l’opportunité de passer mon stage au sein de cet établissement, ainsi nos sincères remerciements vont également à : Mohammed ZIADI, chef de service de gestion. Said MAZHAR, Registre de recettes Yassine KAMAL; Comptable Abdellilah ALHIMR; Ahmed ABOUSSALEH Et Tous les personnels de l’ONEP pour leur sympathie

dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.  Dérogations : Demeurent en dehors du champ d'application du présent décret, les conventions ou contrats que l’Etat est tenu de passer dans les formes et selon les règles du droit commun ainsi que les contrats de concession de service public. Il peut être dérogé aux dispositions du présent décret ce qui concerne les marchés passés dans le cadre d’accords ou conventions que le Maroc a conclut avec des organismes internationaux ou des

correspond aux crédits liés aux prêts des subprimes. D’un autre coté elle est l’effet de la politique monétaire américaine qui a encouragé les banques à donner des crédits, en réduisant les taux d’intérêt. Cette politique monétaire ainsi que ce type de crédits risqués a donné naissance à la crise de subprimes, qui s’est évolué et devenu une crise financière. Section 1 ; origines de la crise financière ; * A) Crédits des subprimes ; Aux Etats Unis, il existe trois types de crédits ; prime, non

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

tous les domaines souhaitables (management, réglementation, bureautique,…). Ces actions, qui s’inscrivent dans un programme pluriannuel de formation, s’ajoutent aux efforts de clarification des procédures et des fonctions (Manuel des procédures, Gestion prévisionnelle..) Une implication thématique du niveau régional a été encouragée avec la mise en place de centres régionaux de formation dont la Trésorerie Régionale de Marrakech en est la parfaite illustration. Son environnement et la qualité du

RMA-B07-XXX-0001 31/07/2007 UN | DESA MMSP ROYAUME DU MAROC PROJET E-RH DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE MAROCAINE - PREMIÈRE PHASE – État des lieux et stratégie e-RH à court, moyen et long terme Royaume du Maroc Projet e-RH dans l’Administration Publique Marocaine - Première phase État des lieux et stratégie e-RH à court terme, moyen et long terme Version 1.0 RMA-B07-XXX-0001 31/07/2007 Page i TABLE DES MATIÈRES 1. LE PROJET........................................

CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC (Dernière révision : 13 septembre 1996) Préambule ..............................................................................................................................1 Titre Premier : Dispositions Générales Des Principes Fondamentaux .....................................1 Titre II : De La Royauté .........................................................................................................4 Titre III : Du Parlement De l'Organisation Du Parlement

« Élaboration d’un référentiel budgétaire » Introduction Premier volet : Présentation de l’ONEP Première partie : Présentation générale de l’ONEP A. Fiche d’identification et aperçu historique B. Missions, axes stratégiques, approche et atouts de l’Office C. Organisation et structure de l’ONEP Deuxième partie : Présentation de la DSI A. Principales Missions et attributions de la DSI B. Organisation de la DSI C. Présentation de la Division Contrôle de Gestion  Deuxième volet : Cadre théorique

ROYAUME DU MAROC ‫اﻟﻣدﯾرﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺿراﺋب‬ Direction Générale des Impôts CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huit ième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux