La Gestion Administrative Du Contentieux Fiscal Au Maroc

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université

Le contrôle fiscal au Maroc : REMERCIEMENTS Aux termes de ce travail, je tiens à exprimer mes sentiments envers tous ceux et toutes celles qui ont contribués de loin ou de prêt à son aboutissement ; Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de mémoire, Monsieur le Professeur Michel BOUVIER, que je remercie considérablement de m'avoir fait confiance et bien accepté m'encadrer et aussi pour la patience, la compréhension et la générosité dont il m'a fait preuve. Je remercie vivement

effets des RED 3- Supports déclaratifs sous RED 4- Délai de séjour de marchandises sous l‟un des RED 5- Garanties des engagements III- Étude détaillée sur les RED IV-La gestion des comptes des régimes suspensifs : 1- Ouverture des comptes et vérification des donnés 2- Bureau des apurements 3- Bureau d‟échéancier 4- Contentieux VI-service import 1-Bureau de manifeste 2-Franchise 3-Bureau des études et du suivi des opérations commerciales Conclusion Rapport de stage Page 1 Je tiens

ENCG-OUJDA 2 Avant-propos Crée en 2003, l'École Nationale de Commerce et de Gestion est un établissement public qui s’intègre dans le cadre de l’ouverture de l’université marocaine sur son environnement socio-économique. Sa principale mission est de former des cadres supérieurs, dynamiques et capables dans les domaines du commerce et de la gestion, aptes à relever le défi de la compétitivité de l’entreprise marocaine ainsi de contribuer à la promotion de l’économie

local constitue un véritable lieu où les réelles questions de développement (gestion d'emploi, habitat, santé, environnement…) sont appelées à se dérouler et où se cristallisent les principales contradictions de la politique économique d'un pays. Le développement local trouve également sa raison d'être dans l'efficacité de l'investissement public local qui apparaît comme un facteur d'enrichissement du pays La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme un mode de

de Larache Nous dédions ce modeste travail à : Notre famille, nos amis et nos collègues ; Tous les stagiaires de la facultés polydisciplinaires économiques et gestion de Larache . Ainsi que Mes professeurs pour leur soutien et leur encouragement. Le corps professionnel de la facultés polydisciplinaire économiques et gestion de Larache; Et tous ceux qui nous ont épaulé et soutenu durant la réalisation de ce projet. Page 2 [pic] Faculté Polydisciplinaire de Larache Avant d’aborder

m’avoir permis de bénéficier de son grand savoir, pour sa pédagogie, ses compétences, sa modestie et son aide précieuse tout au long de ce stage. 3 L’avant-propos L’École Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir (ENCGA) fondée en 1994 a pour vocation la formation des cadres en matière de Gestion, Finance, et de Commerce, dotés de compétences opérationnelles stratégiques, dans un but d’ouverture sur le milieu professionnel. Dans cette perspective, l’ENCG Agadir se forge d’accorder aux étudiants

l’instance pour consolider la défense de tels intérêts. Outre la défense judiciaire de l’Etat et ses administrations, l’AJR tente, autant que faire se peut, de régler certains litiges par voie amiable. De même, elle œuvre pour réduire le contentieux à travers des efforts de conseil, de formation, d’information et de sensibilisation. Ainsi, on s’interroge sur le rôle de l’AJR dans des litiges impliquant l’Etat marocain dans des affaires se rapportant à l’arbitrage interne et international

Classification des taxes locales……………………………………………...10 Section 2 : Règle de recouvrements et de sanctions……………………………...……...14 Section 3 : procédures de contrôle et de contentieux…………………………..……......19 Conclusion…………………………………………………………………………………..21 Bibliographie………………………………………………………………………………..22 INTRODUCTION La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme un mode de gouvernance essentiel pour relever les défis du développement local. Les avancées observées