La Gestion Administrative Du Contentieux Fiscal Au Maroc

Droit des litiges et des contentieux Introduction L'entreprise est au cœur de la vie politique, économique et sociale. Non seulement, elle représente un enjeu considérable dans la vie d'un pays; mais encore, elle contribue à la formation des richesses, et à la vitalité d'un pays dans l'économie internationale. L'importance de l'entreprise tient au fait qu'elle est la cellule de base de la vie des affair es. Elle dégage des emplois, de la croissance, des biens et des services. Cependant, ces activités

l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

missions ou domaines d’action de l’ADII……………………….. I. Promotion de l’investissement……….........…………....................... II. Protection du consommateur……………………………………...... III. Protection de l’économie nationale………………………............… IV. Equité fiscale……………………………………………...........….. V. Recouvrement des recettes………………………………………………. Chapitre II : Les tâches observés et effectuées I. Les tâches observées et effectuent a) Bureau des opérations comptables 1. Système d’informatique « BADR »

ROYAUME DU MAROC *-*-*-*-* HAUT COMMISSARIAT AU PLAN *-*-*-*-*-*-*-* INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE RAPPORT STAGE DE DECOUVERTE DU MILIEU PROFESSIONNEL ***** Stage de formation au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirectes de Marrakech Stage de formation au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirectes de Marrakech Préparé par : salma hajji

que vous découvrirez dans ce catalogue vous séduiront par leur originalité et la qualité des points abordés. Ces thèmes sont dispensés sous forme de : ❖ Formation interentreprises ❖ Formation intra-entreprises ❖ Cycles pratiques de gestion Pour mieux « consulter » ce catalogue, et surtout pour entrer véritablement dans l’ère nouvelle de la formation des entreprises, nous ne saurions trop vous recommander une vraie réflexion sur le plan de formation de votre entreprise. Les consultants

taxation d’office au Maroc et en France……………………………………………………SectionI : l’imposition suite à deux mises en demeureA/ en cas de retard ou défaut de déclarationB- En cas de défaut de présentation des documents comptablesSectionII : Imposition d’office suite à une seule notification ou sans notification préalable :A/ Retard ou défaut de réponse à la 1éme lettre de notification :B/ Déclarations incomplètes ou insuffisantes :DEUXIEME PARTIE : L’EXTENTION DU POUVOIR DE TAXATION D’OFFICE AU MAROC ET EN FranceSECTION

·        Exprimer l’évolution et les résultats, sous une forme adaptée aux besoins des divers utilisateurs intéressés. ·        Permettre le contrôle, donc servir de base à l’appréciation des décisions prises au sein de l’organisation (contrôle de gestion) mais aussi à la vérification de la régularité des opérations (contrôle interne et audit) Le cabinet de conseil procède à l'enregistrement et à l'établissement des documents annuels de l'entreprise (CPC, BILAN, ESG, ETIC).     Le conseil Le conseil

Remerciements Introduction Partie I : Présentation du groupe 1) Fiche signalétique du groupe triade 2) Présentation des sociétés du groupe 3) Présentation de la direction administrative te financière 4) Organigramme de la direction administrative et financière Partie II : L’organisation comptable 1) Système d’information du service comptable 2) Système de comptabilité 3) Progiciel comptable 4) Mission

ISSA SAID MMADI ISSA ETUDIANT CHERCHEUR EN DROIT DES CONTENTIEUX A VOCATION ECONOMIQUE UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER OUJDA Sommaire Introduction.................................................................................................................................2 I. Les tendances du rôle social de l’impôt......................................................................4 A. La justice redistributive de l’impôt dans la société....................................