La Gestion Administrative Du Contentieux Fiscal Au Maroc

théorie et pratique. Il fournit des connaissances théoriques et pratiques sur gestion financière locale illustrée par des modèles de documents et de décisions. Il s’adresse aux élus et gestionnaires locaux ainsi qu’aux étudiants et candidats aux concours administratifs à l’intention de qui les différents éléments qui y sont contenus sont traités dans un style simple et concis. Il examine et analyse les cadres de la gestion budgétaire et les sources de financement des budgets des collectivités locales

Lozère 48 Gard 30 Hérault 34 Vaucluse 84 Bouches-duRhône 13 Alpes Maritimes 06 PyrénéesAtlantiques 64 HautesPyrénées 65 Aude 11 LanguedocRoussilion Pyrénées Orientales 66 MER MÉDITERRANÉE Haute-Corse 2b Corse CarTe aDminisTraTiVe De La FranCe mÉTroPoLiTaine Corsedu-Sud 2a Saint-Pierre et Miquelon Polynésie française Martinique Guadeloupe Guyane Mayotte La Réunion Nouvelle Calédonie Terres australes et antarctiques françaises Wallis et Futuna CarTe Des TerriToires

La Cour des comptes a réalisé une mission de contrôle de la gestion du groupe Barid Al-Maghrib (BAM) en 2015. Cette mission, dont le contrôle a porté sur la période allant de 2010 à 2014, a eu pour objectif d’apprécier les volets suivants : - la réalisation des objectifs stratégiques dans les principaux métiers du Groupe Barid-Al-Maghrib (BAM) ; - la gouvernance, le contrôle interne et le système d’information ; - la gestion du patrimoine, des ressources humaines et de la commande publique

......................................................................... 38 II.1.4.2. Eau et assainissement .......................................................................................................... 44 II.1.4.3. Environnement et gestion des risques majeurs ..................................................................... 46 II.1.4.4. Energie ................................................................................................................................ 49 II.1

admise pour toutes interprétations, erreurs ou omissions. Ce guide ne prétend pas donner des réponses à toutes les questions juridiques et fiscales pour lesquelles une assistance peut être requise. La présente édition est à jour au 1er Octobre 2004. Elle en prend en considération les dernières réformes de la législation algérienne en matière juridique et fiscale et notamment la nouvelle ordonnance portant régime des investissements. Ce mémento a été préparé sous le haut patronage du ministère de la

DOCTORALE N°372 DE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION D’AIX-MARSEILLE FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION D.E.F.I. - EA 4265 Centre de Recherche en DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET FINANCE INTERNATIONALE THESE DE DOCTORAT ES SCIENCES ECONOMIQUES AIX-MARSEILLE UNIVERSITE Présentée et soutenue publiquement par Tarik EL MALKI Le 13 Décembre 2010 ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES, RESPONSABILITE SOCIALE ET PERFORMANCE : ANALYSE EMPIRIQUE DANS LE CAS DU MAROC Directeurs de thèse : Patricia Augier, Maître

l’entreprise à la clôture de l’exercice ; De manière à présenter des états reflétant, à leur date d’arrêté, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise ; Dans le but de : ▪ Répondre à une nécessité de gestion : pour gérer, il faut disposer d’informations fiables sur la situation de l’entreprise afin de  pouvoir faire le point sur l’activité passée pour mieux préparer l’avenir ; ▪ Répondre à une obligation légale : valider et approuver la crédibilité

UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT-COMPTABLE TITRE DU MEMOIRE L’AUDIT FISCAL DANS LES PME : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE POUR L’EXPERT-COMPTABLE ELABORE PAR M. MOHAMED BEN HADJ SAAD SOUS LA DIRECTION DE M. ABDERRAOUF YAICH JANVIER 2009 ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ............

03 88 10 48 00 | Crédits photos : ENA, Frantisek Zvardon | Septembre 2009. sommaire formation initiale formation permanente recherche et publications : le cera ouverture vers l’international le cees le centre de documentation organisation et gestion organigramme 4 10 17 18 24 27 28 31 |3 formation initiale Le 11 janvier 2008, dans son allocution de vœux prononcée à Lille, le Président de la République a annoncé la suppression du classement de sortie dans les écoles de service public

SECTION.01 DEFINITION DU CONTENTIEUX EN DOUANE ET DOMAINES D’INTERVENTION DE L’ADMINISTRATION EN MATIERE DE CONTENTIEUX XIV.01.01.01 Définition du contentieux en douane Le contentieux en douane est l’ensemble des litiges nés de la violation de la législation et de la réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces litiges qui relèvent