La Gestion Administrative Du Contentieux Fiscal Au Maroc

L’objectif donc Dans mon mémoire est d’appréhender en terme de risques la situation financière d’une entreprise, prendre les précautions indispensables pour prévenir tout dérapage dans l’octroi des crédits et leur utilisation et enfin assurer une bonne gestion des risques. C est ainsi alors qu’on peu faire une analyse de crédit au sein de la BMCI et étudier l’efficacité des méthodes d’évaluation utilisées pour minimiser les risques courus par la banque. Je commencerais donc mon rapport par une présentation

opérations effectuées au sein de la banque.16 Conclusion générale ……………………………………………………….52 BNDE : banque nationale pour le développement économique CPM : crédit populaire du Maroc FMI : fond monétaire international PIB : produit intérieur brut SGMB : société générale marocaine de banque BEM : la banque d’Etat du Maroc OPA : offre publique d’achat OPE : offre publique d’échange PME : petite et moyenne entreprise TPE : terminal de paiement électronique TEG : taux effectif global PAS : prêt

| |Article 42  : Droit de contrôle | |CHAPITRE VIII : Contentieux | |Section I : Procédures de rectification

forfaitaire des sociétés non résidentes -------------------------------------- 16 Chapitre III : Liquidation de l’impôt------------------------------------------------------------------------------------------------------- 16 Chapitre IV : Déclarations fiscales-------------------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre premier : Champ d’application --------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre

Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques C.Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale D.O.C. : Dahir des Obligations et Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur le Revenu I.G.R : Impôt général

ensemble des règles juridiques posées par un Etat à un moment donné et qui sont en vigueur et applicables à une société déterminée : ainsi par droit positif marocain, il faut comprendre l’ensemble des règles juridiques en vigueur à l’heure actuelle au Maroc) aux droits qui sont pratiqués dans d’autres contrées. La perception du droit varie selon les pays ou les continents, de l’occident Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé à l’orient. On sait à quel point peut être important l’influence de la

contrôle: 17 Les Objectifs et les projets d’investissements : 18 Direction des Ressources Humaines et Affaires Juridiques 19 Direction système d’information 21 Direction Stratégie & Communication 23 Direction Finances & Contrôle de Gestion 24 Pôle Développement 26 Organigramme du pôle développement : 26 Organigramme de la direction LGV : 27 Les Missions de la direction projets LGV : 27 Les Missions de Département valorisation du Patrimoine : 28 Les Projets

Développement Economique Business Plan Banque Populaire Caisses d’Epargne Caisse de Dépôt et de Gestion Crédit du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Caisse d’Epargne Nationale Créances en Souffrance Crédit Hôtelier et Touristique Centre Monétique Interbancaire Caisse Marocaine des Marchés Caisse Nationale de Retraite et de Réassurance Caisse National de Sécurité Sociale Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc Dépôts à Terme Dirham Dispositif de Maîtrise de Risque Demilitarized Zone Etats des Informations

fonctionnement du service public en conservant la propriété2(*). 2. Le rattachement du réseau ferroviaire au domaine public par détermination de la loi. Au Maroc, la domaniabilité publique du réseau ferroviaire est affirmée par le dahir du 1er Juillet 1914 sur le domaine public ainsi que par la loi n° 52-03 relatives à l'organisation, la gestion, et l'exploitation du réseau ferroviaire national. L'article premier du dahir de 1914 dispose que : «  font partie du domaine public ...... les chemins de

 Liste des abréviations AAL Annexe Administrative Locale ABS Appui Budgétaire Sectoriel ALD Affections de longue durée AMO Assurance Maladie Obligatoire AMO Assurance maladie obligatoire de base ANAM Agence Nationale de l’Assurance Maladie ANAM Agence nationale d'assurance maladie BAD Banque Africaine de Développement BGE Budget général de l’Etat CHU Centre Hospitalier Universitaire CMB Couverture Médicale de Base CMB Couverture Médicale de Base CMR