La Gestion Administrative Du Contentieux Fiscal Au Maroc

........  9   3.2.  Le  contrôle  et  le  paiement  des  dépenses  publiques  ...............................................  9   3.3.  La  gestion  des  finances  locales  ......................................................................................  9   3.4.  La  gestion  des  dépôts  au  Trésor  ....................................................................................  9   3.5.  La  production  de  l’information

demande de stage, ce malgré toutes les contraintes auxquelles nous avons été confronté. Ceci nous amène d’entrée de jeu à parler de ce prestigieux groupe bancaire dont les activités participent grandement à la consolidation du paysage bancaire au Maroc et au renforcement de la concurrence. Nous ne pourrons terminer ce travail sans présenter les différents services ainsi que les taches que nous y avons effectués. 1. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1.1/ Historique et évolution La Banque Marocaine

la liberté de penser… à l’intérieur et à l’extérieur. Les droits collectifs se sont des droits attachés à un groupe d’individus, tel que le droit de se rassembler, le droit de s’associer, le droit de s’organiser en dehors des structures administratives de l’Etat c’est ce qu’on appelle « les déclarations de droit ». il faut introduire une nuance, certaines constitutions notamment les constitutions françaises la 1er et la dernière sont précédées d’une déclaration de droit. Alors que la constitution

d’entreprise » Exposé sous LE THEME : “Systèmes fiscaux comparés ” Année Universitaire : 2006/2007 Sommaire Introduction : - 2 - Chapitre I : les fondements du système fiscal - 3 - I/ le prélèvement à caractère fiscal - 3 - II/ le rôle de l'impôt - 3 - 1. le rôle financier : - 3 - 2. le rôle social : La justice fiscale - 4 - 3. le rôle économique de l’impôt - 5 - III/ les classifications du prélèvement fiscal - 5 - 1. impôt unique / impôt multiple - 5 -

38 CHAPITRE Vll : DEVELOPPEMENT DURABLE………………………………………………..…….39 CONCLUSION…………………………………………………………………………………………..……….41 Liste Des Abréviations GAB Guichet automatique Bancaire CDG Caisse de Dépôt et de gestion SNI Société National D’investissement OPV Offre Publique De Vente OPA Offre Publique D’Achat SOGECAP Société Générale Compagnie OPCVM Organisme de Placement

la formation d’un Etat en France. Les contentieux créés par le fonctionnement féodal étaient effectivement soumis à un droit administratif. Cependant ce droit administratif dans son contenu n’était pas satisfaisant. Il sera construit à partir de la Révolution française de 1789 (cf. état de police). Le point de départ se trouve dans l’interprétation française de la séparation des pouvoirs, mouvement, évolution vers la séparation des fonctions administratives et juridictionnelles. La Loi L 16-24 du

[pic] DEDICACES REMERCIMENT INTRODUCTION Première partie : Le secteur des assurances au Maroc I. Historique  II. Situation actuelle  Deuxième partie : Présentation d’Atlanta Assurance I. La compagnie Atlanta 1. Historique  2. Fiche technique  3. Organigramme 4. les faits marquants d’ATLANTA  II. Agence d’Atlanta « Errabeh Assurance »  1. Fiche technique 

tâche de gérer ces territoires, ont toujours eu besoin de relais locaux dans chaque portion du territoire national. Ceci est valable pour tous les systèmes administratifs, mais avec des dosages différents en fonction des considérations politico-administratives ou des régimes politiques en place.1 Cependant, l’Etat-nation « paraît en effet se situer à un niveau, à une échelle, qui lui permettent de capitaliser une très forte légitimité, difficilement transférable semble-t-il aux institutions infra-étatiques

sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce9ème conférence ministérielle de l'OMCBali - 2013· Accord sur la facilitation des échanges qui vise à réduire les délais aux frontières en réduisant les formalités administratives en 201310ème conférence ministérielle de l'OMCNairobi - 2015· Accord sur les technologies de l'information qui vise à supprimer les droits de douane sur 200 produits supplémentaires des technologies de l'information· Abolition des subventions

Maghrib……………………………………….. p4 2. Création – Statut juridique - Siège – Capital ………………………..... p6 3. Objets et fonctions ………………………………………………………. p7 4. Autres responsabilités…………………………………………………….p8 5. Dispositions comptables et rapport de gestion……………………….… p11 6. Rapport annuel et communication……………………………………… p13 7. Organes d’administration et de direction……………………………… p13 8. Organes de surveillance et de contrôle………………………………….. p15 9. Organisation de Bank Al-Maghrib………………………………………