La Gestion Administrative Du Contentieux Fiscal Au Maroc

territoire, de l’action économique et socioculturelle voir même l’exercice d’une part du pouvoir fiscal. De telles interventions supposent donc le recours à des systèmes dynamiques de gestion, destinés à conférer une plus grande efficacité à l’action publique, et aussi des ressources financières nécessaires à la réalisation de leurs objectifs. Les différentes chartes communales considèrent la bonne gestion des services publics locaux et comme le noyau du fonctionnement d’une collectivité locale

m'ont beaucoup appris durant ce stage, Et ceux qui ont bien voulu en faire un moment très lucratif. Je tiens également à remercier Monsieur HASSAN BELGHANI et Monsieur le responsable de l'équipe comptable, ainsi ARAB MOHAMED, Directeur de la Gestion d'Entreprise. Au moment où ils m'ont donné tout au long du parcours. Ses précieuses contributions ont approfondi et enrichi ma compréhension du fonctionnement de l'entreprise. J’adresse mes vifs remerciements et ma profonde gratitude à Mr. MASSAOUDI

marocaine par l’affacturage et le leasing émane donc de son importance pour l’évolution de la PME, la possibilité qu’il offre pour préserver son équilibre financier et du fait de la portée qui lui est accordée par la gestion des fonds nécessaires à son fonctionnement. La gestion financière doit agir sous quatre contraintes: • • • • la solvabilité de la PME en permettant à tout moment d’honorer les dettes exigibles ; la pérennité : choix des investissements et mode de financement ; la disponibilité

DIRECTION DES ENGAGEMENTS ET RISQUES CASABLANCA, MAROC TEL : (00212) 22 20 04 92 / 96 FAX : (00212) 22 20 05 12 SITE INSTITUTIONNEL : www.bmcebank.ma THEME DU STAGE LA MAITRISE DU RISQUE DE CREDIT BANCAIRE DUREE DU STAGE DU 07/01/2002 AU 20/05/2002 FORMATION ET MISSIONS ❖ AGENCE PRINCIPALE HASSAN II : ANALYSE ET GESTION DES COMPTES DE GRANDES ENTREPRISES ❖ DEPARTEMENT DES ENGAGEMENTS (SIEGE) : GESTION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT, DES AUTORISATIONS

Burkina Faso, comme partout ailleurs, l’impôt suscite des rumeurs et de l’angoisse. De toutes les relations entre l’Etat et le citoyen, la relation fiscale est sans doute la plus sensible et donc la plus vulnérable. Il faut éviter de la brusquer et, pire, de la casser. Tâche combien difficile pour l’Administration fiscale même si le droit fiscal a bien repris le fameux principe de droit pénal qui stipule que « nul n’est censé ignorer la loi », et que le fondement et la fonction de l’impôt se trouvent

L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion. Agadir A Mes chers parents, pour les sacrifices qu’ils ont déployés pour guider mes pas, et leurs encouragements continus. Mes frères et sœurs, qui m’ont toujours témoigné un profond respect et une grande affection. Mes enseignants à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion et mes encadrants Mes amis et à tous ceux qui me sont chers, pour leurs soutiens, leur compréhension et leurs dévouements continus. Je dédie ce travail Année universitaire

 Vérifier le bien fondé des provisions pour les créances douteuses;  Rapprocher, par sondage, certaines reprises et dotations opérées par la comptabilité avec la situation des clients douteux et litigieux arrêtée par les soins du service des contentieux. 5.3 Constatations  Le fait générateur de constatation du chiffre d’affaires est la signature des contrats et non la remise des clés, nous avons constaté que les comptes de la société comprennent toujours les avances

fixer les modalités de recouvrement. L'idée de consentement à l'impôt se situe sur un tout autre plan ; elle exprime simplement un idéal commun qui s'affirme dans le principe de la légalité fiscale. Le principe d'autorité revêt deux aspects différents mais qui, compte tenu de la nature du prélèvement fiscal, sont étroitement liés. L'impôt n'est pas seulement obligatoire. Il est encore établi et recouvré en vertu des prérogatives de puissance publique, le caractère obligatoire de l'impôt n'est que

rapport. Ainsi que l’ensemble du personnel du cabinet SOGEFCO pour leur accueil sympathique et leur coopération professionnelle tout au long de mon stage. Introduction : Durant notre troisième année, à l’école nationale de commerce et de gestion de Fès, chaque étudiant doit effectuer un stage d’une durée d’un mois. Je me suis naturellement tourné vers le secteur de la finance, et plus particulièrement en expertise comptable. Travailler dans une telle activité m’est venue il y a déjà quelques

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 29 janvier 2007 Examen de la politique de l'investissement Maroc (Version préliminaire, non éditée) NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Notes explicatives La Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions