La Gestion Administrative Du Contentieux Fiscal Au Maroc

individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé, elles sont liées à son histoire ancienne et récente .ces trois phases sont : Avant le protectorat la justice

privé grâce aux réformes de l’environnement des affaires Réformes, dans l’ensemble conformes aux engagements internationaux du Maroc et offrent aux investissements étrangers un cadre juridique répondant au standards internationaux Réformes porteuses d'événements et d'initiatives ouvrant un large chantier d’initiatives économiques très probantes prédisposant le Maroc à une meilleure ouverture sur le marché international Modifications structurelles du tissu productif marocain du fait d’adoption

sur le système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10

sociétés et droit fiscal a. Constitution et dissolution des sociétés b. Conseil 2. Droit des poursuites pour dettes et faillites a. Recouvrement des dettes b. Formalités en cas de faillite 3. Les problèmes rencontrés lors de la création d'une société III. Cas pratique : Le fiduciaire de comptabilité de Tanger SOFIDIN Conclusion INTRODUCTION Une société fiduciaire est une entreprise spécialisée dans la gestion du patrimoine

Populaire. 1-Le Crédit Populaire du Maroc. (CPM) Selon l’article 10 de la loi bancaire 93, les banques peuvent effectuer toutes les opérations énoncées par cette loi, à savoir : ▪ Recevoir des fonds du public, ▪ Distribuer des crédits, ▪ Créer et mettre à la disposition de leur clientèle tous les moyens de paiement, ▪ Réaliser les opérations connues à leurs activités, ▪ Prendre des participations dans des entreprises, Au Maroc, parmi les banques qui sont régies par

A. Préambule :……………………………………………5 1. Point de vue sur le dossier d’entreprise :………….5  2. Equipe de travail :……………………………..……6 B .Approche globale de l’entreprise :………………….12 1. Historique de la banque populaire du Maroc :…..12 2. La banque populaire régionale d’Oujda :………. 15 C.Thématique : la banque populaire d’Oujda et la promotion des PME/PMI :…………………………..…18 1. Introduction générale………………………………18 2. Critères de financement bancaire des

SOMMAIRE Remerciements. Introduction. Section I: Présentation groupe………………………………………………………...6 du Chapitre I : La description du système intégré de GRH au GBM. 1) Charte de management……………………………………………………… ……….12 2) Les départements de la Direction de Gestion de Ressources Humaines ………...12 * Administration de Personnel et Relations Sociales. …………………… …………...12 * Le Département Des Affaires Juridiques………………………… ……………..16 * Département De Développement De RH. …………………………… ……………..17 Chapitre II : La Fonction

ٌٟ‫ اٌؼب‬ٟٕ‫بدح اٌزم‬ٙ‫ش‬ Brevet de Technicien Supérieur ‫انًحبسجخ ٔانتسٍٍر‬ Comptabilité et Gestion ٌٍٕ‫يرخغ انتك‬ Référentiel de Formation Septembre 2010 Table des matières PREAMBULE INTRODUCTION PRMIERE PARTIE : RAPPORT DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES (RAP) I - Appellation du BTS II – Champ d’activité III - Description des fonctions et des activités 3-1- Fonctions 3-2- Explications des tâches professionnelles 3.3 – Les conditions d’exercice IV- Profil du titulaire du diplôme 4.1 – Savoirs

devient Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance, dénommée « Crédit Agricole du Maroc » régie par la loi relative aux sociétés anonymes ainsi que par la loi relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. 2005 : Fusion ▪ Achat du siège de la BNDE. ▪ Fusion/absorption BMAO. 3. Présentation du « CAM » La Crédit agricole du Maroc est une banque marocaine à capitaux publics. Par le passé, orientée exclusivement vers l'agriculture

2-Historique………………………………………………………………………………………………………………..7 3- LES MISSIONS DE LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME………………………………..9 a Le recouvrement des créances publiques …………….. ……………………….…...9 b Le contrôle et le paiement des dépenses publique.…..……………………..….9 c La gestion des dépôts au Trésor……..……………………..……………………………...10 d La production de l’information financière et comptable……..………….....10 4- Organisation de la T.………………………….……………………………….…………………………10 5-les valeurs de la TGR……………………………………………………………………………………