La Gestion Administrative Du Contentieux Fiscal Au Maroc

Présentation du système fiscal tunisien Principales rubriques   I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE IV. DROIT DE CONSOMMATION V. DROITS D'ENREGISTREMENT VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES X. PROCEDURES FISCALES   Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits

ROYAUME DU MAROC MINISTER DE FORMATION PROFFSSIONNEL ET PROMMOTION DE TRAVAIL Département de la formation professionnel Direction de recherche et ingénierie de la formation Académie régionale SOUSS MASSA DARAA INSTITUT DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE TINGHIR Sous thème : Les activités de Fiduciaire Branche : Technicien Comptable d Entreprise Réalise par : -ABDELLATIF TOUALEB -TARIK AIT MAZIH -NADIA

Compagnie nationale «Royal Air Maroc» (RAM) La compagnie nationale «Royal Air Maroc», créée en 1957, est une société anonyme à conseil d’administration, régie par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20-05 du 23 mai 2008. Son capital social s’élève à 2.021.984.200,00 DH, détenu à 96,80% par l’Etat. En 2001, la compagnie s’est lancée dans un processus de filialisation ayant abouti à la constitution d’un groupe qui compte actuellement, en

LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales

Français Forum mondial sur la concurrence COLLUSION ET CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS Contribution de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc -- Session V -- Cette contribution est soumise par Monsieur Abdesselam ABOUDRAR , Président de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc, au titre de la session V du Forum mondial sur la concurrence qui se tiendra les 18 et 19 février 2010. Contact: Hélène Chadzynska, Chef du programme du Forum mondial

PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc. Section 2 : La politique

² Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 716 RELATIVE AU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES D.G.I. Livre des Procédures Fiscales 1/112 ABREVIATIONS B.O. : Bulletin officiel C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal D.E. : Droits d’enregistrement D.O.C. : Dahir formant code des Obligations et Contrats

l’exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels, tel que modifié et complété ; Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d’organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008), ARTICLE PREMIER. – L’autorité gouvernementale chargée de l’économie et des finances élabore la politique de l’Etat en matière financière, monétaire, de

 Remerciements Dédicace Introduction Chapitre I : Le crédit populaire du Maroc et le secteur bancaire marocain Section1 : présentation du crédit populaire du Maroc Section2 : le secteur bancaire Marocain Section3 : Organisation du Crédit Populaire du Maroc Chapitre II : Les opérations effectuées au sein de l'agence  Section1. Les opérations de caisse Section2. Les écartés crefs Section3 : les tâches effectuées au sein de la banque 

service…………………………………………………………. 3-2-4 Quelques exemples de services intragroupe………………………………. 59 61 62 63 3-3 Les accords de répartition des coûts…………………………………………………. 64 4- Critères de choix d’une méthode de fixation des prix de transfert : Cas du Maroc…………. 65 4-1 La méthode à envisager, en premier lieu…………………………………………….. 65 4-2 Les autres méthodes envisageables, lorsque la méthode du prix comparable sur le marché libre n’est pas applicable………………………………………………………… 65 4-2-1 Cas des services……………………………………………………………