La Gestion Administrative Du Contentieux Fiscal Au Maroc

règles juridiques, qui fait partie des sciences sociales. Le droit comparé: Le droit qui étudie la comparaison dans l'espace entre deux ou plusieurs systèmes juridiques différents, par exemple la comparaison entre le droit de la famille au Maroc et en Tunisie… Le droit positif: C'est l'ensemble des règles juridiques posées par l'homme actuellement en vigueur dans un pays, ce n'est pas le droit abrogé ni les projets non encore en vigueur. Le droit positif se distingue du droit divin qui

commerce et de Gestion AGADIR Al Omrane Agadir Réalisé par : - EL GAYER Soufiane Etudiant 4ème année, Option Commerce International. Professeur encadrant :  Mr SAIR Aziz, Professeur Chercheur à l’ENCG-Agadir. Maître de stage : - Mlle NAFISSE Rhizlane, chargée de relations client et coordinateur avec l’agence de paris. Période : de 01/06/012 Au 30/06/2012. 1 Année universitaire 2011/2012 EL GAYER Soufiane Université IBN ZOHR Ecole National de commerce et de Gestion AGADIR Al

Plan Introduction Partie1 : la phase administrative de l’immatriculation Section1 : la réquisition d’immatriculation S/S1 : effet et publicité de la réquisition d’immatriculation A- L’effet de la réquisition d’immatriculation B- La publicité de la réquisition d’immatriculation S/S2 : les droits réels modifiés au cours de la procédure A- Réquisition rectificative B- Scission de la procédure Section2 : Bornage et opposition S/S1 : la procédure de bornage

ouvert à l’ensemble des opérateurs et auxiliaires du commerce international : ODEP, RAM, Office des changes, Banques, transitaires, transporteurs, déclarants et autres opérateurs en douane. Les objectifs du système BADR sont multiples et diversifiés : gestion automatisée de la déclaration des marchandises à travers toutes les phases de dédouanement depuis le dépôt de la déclaration sommaire jusqu’à, l’enlèvement des marchandises, (prise en charge de la déclaration, recevabilité, contrôle documentaire,

l’être par la suite une société de forme coopérative à capital variable, à Directoire et à Conseil de Surveillance, qui sera régi par : 1-la loi n°12/96 promulguée par le Dahir n°1-00-70 du 17 octobre 2000[1] portant reforme du Crédit Populaire du Maroc, modifiée par la loi n°57-00 promulguée par le dahir n°1-00-357 du 26 décembre 2000[2] ; 2- le dahir portant loi n°1-93-147 du 6 juillet 1993[3] relatif l’exercice de l’activité des établissements de Crédit et de leur contrôle ; 3-les

sympathie, leur raffinement d’informations, ainsi que pour leur disponibilité et leur générosité en matière d’information et d’orientation. Mes vifs remerciements sont adressés également à la direction de l’École Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir, et ses enseignants pour les efforts qu’ils ont déployés pour nous garantir la meilleure formation. 3 Avant-propos En complément de la formation dispensée tout au long de notre cursus d’étude à l’ENCG d’Agadir, et dans une vision

déroulement de la mission. …………………………………..17 c. Phase de finalisation de la mission. …………………………………….17 3. Techniques et outils Les auditeurs mettront en œuvre. ………………… …….18 Introduction Dans le secteur de l’emballage au Maroc, les entreprises gèrent un stock important de produits, chose qui met en évidence l’importance significative du cycle « stock » dans l’audit de ces dernières. L'audit interne est aujourd’hui une activité pionnière, il a pour objectif d’exercer un contrôle

PTB RC SA SARL SEGMA SNC SI SIG TIC : Agence de Promotion de l’Industrie. : Centre de Documentation et d’Information Industrielle. : Centre d’Appui à la Petite et Moyenne Industrie. : Compact Disc Read Only Memory. : Centre de Facilitations et de Gestion des Avantages. : Centre d’Etudes et Prospective Industrielles. : Certificat Négatif. : Centre Régional d’Investissement. : Caisse Nationale de Sécurité Sociale. : Centre de Soutien à la Création d’Entreprises. : Euro Info Centre. : Echange de Données

et de l’Administration des Douanes en particulier, acquiert une nécessité impérieuse à travers la rationalisation et l’optimisation de ses modes d’organisation, ainsi que la dématérialisation, la facilitation et la modernisation de ses méthodes de gestion dont les technologies de l’information et de la communication connaissent aujourd’hui une application croissante. Dans ce cadre, l’Administration des Douanes double ses efforts dans le but de créer un climat favorable au commerce international

aide à organiser toutes les opérations portant sur un mouvement de valeur ». Cependant, quand l’entreprise tombe en faillite, on s’adresse au fiduciaire pour : ➢ Tenir la comptabilité. ➢ Etablir les déclarations fiscales et sociales. ➢ Proposer un conseil fiscal. Enfin, le stage est une période de formation pratique limitée dans le temps et en relation avec ce que nous avons fait. [pic] • L’entreprise A-la direction